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Prix immobilierPrix immobiliervendredi 25 octobre 2013 à 13h27

Alur : La suppression des pénalités de retards de loyers saluée


Les pénalités de retard de loyers ont été supprimées au Sénat
Les pénalités de retard de loyers ont été supprimées au Sénat
Les pénalités de retard de loyers ont été supprimées au Sénat (©Wikimédia Commons)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Duflot, le Sénat vient de voter le retrait des pénalités à hauteur de 5 % en cas de retard de paiement de loyer. Applaudissement du côté des associations.

(LaVieImmo.com) - Les locataires peuvent souffler. L’amendement n°1121 à l'article 4 du projet de loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), adopté à l’Assemblée nationale il y a plus d’un mois, vient d’être abrogé au Sénat. Les élus se sont rangés derrière l’avis de Mireille Schurch, membre Communiste, républicain et citoyen (CRC), qui a estimé lors des débats qu'imposer des sanctions aux locataires en cas d’impayés de loyers reviendrait à « pénaliser encore les ménages les plus fragiles .» Ledit amendement, déposé par le socialiste Daniel Goldberg, prévoyait en effet des pénalités de « 5 % du loyer pour les impayés de loyers et de 30 % pour le dernier mois de loyer non payé ». Une réforme jugée inefficace aux yeux de Jacques Mézar, issu du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) : «  Il n'est pas utile d'ajouter de la dette à la dette pour les locataires en difficulté ou qui ne sont pas en mesure de payer leur loyer », a-t-il fait valoir dans l’hémicycle.

« Une réussite, un soulagement »

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Le vote a été salué rapidement par le monde associatif. Du côté du collectif Droit au logement (DAL), cette abrogation est vue comme « une réussite ». Un avis partagé par la Confédération syndicale des familles (CSF), qui exprime son « soulagement » après la suppression des pénalités de retards dans « un contexte où le rapport de force issue de la tension du marché est déjà très défavorable aux locataires ». Pour l'association, « inciter les bailleurs à se faire justice eux-mêmes n’aurait eu d’autre effet que d’enfoncer davantage les locataires dans la précarité. »

La vigilance, cependant, reste de mise. Ainsi, le DAL dit attendre « de véritables avancées pour les locataires, les mal logés et les sans logis ». La CSF, quant à elle, regrette la possibilité de recourir à ces pénalités via une « clause pénale »*, que permet toujours en l’état la loi du 6 juillet 1989.

Le texte du projet de loi Alur fera encore la navette entre les mains des sénateurs. D’après la procédure, la deuxième lecture aura lieu à la fin de l’année au Sénat.

*sous une forme contractuelle, la clause pénale détermine à l’avance quelle sanction pécuniaire sera applicable dans la mesure où l’une des parties n’exécuterait pas ses obligations.

Sahra Laurent et Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 02/11/2013 à 09:58 par Romano

    Merci les français de payer mon loyer. Fernanda

  • 0 Reco 02/11/2013 à 09:57 par Gironimo

    Vive les soviétiques. Depuis 2012 la spoliation et la nationalisation de l'immobilier sont mis en route. Comble de l'ironie ceux sont des agents publics qui n'ont jamais créer de valeur ajoutée qui organisent la spoliation de ceux qui ont pris des risques en investissant dans l'immobilier et créant des valeurs ajoutéeś de la TVA de l'emploi sur la construction rénovation et entretien de l'immobilier...
    Elle n'est pas belle notre société ?

  • 0 Reco 01/11/2013 à 10:34 par janinepenone

    Cette loi est scandaleuse car elle dépénalise totalement le locataire défaillant.. Certaines personnes ont un appartement loué en complément de leurs maigres revenus.. On est encore lamentablement dans le cliché" le propriétaire est riche est le locataire est pauvre donc on doit l'excuser"... Ce gouvernement est décidément une horreur!!!

  • 0 Reco 28/10/2013 à 17:37 par RdesToits

    @hé hé

    citation :
    "interdire de s'endetter au-delà de 15 ans et faire monter les taux à 5-6 pour cent"

    Et bien, j'espère pour le bien de tous, que vous ne convoitez pas la place de directeur de la banque centrale.

  • 0 Reco 28/10/2013 à 15:30 par hé-hé

    le nombre démesuré des gens qui rêvent de louer et ne plus travailler dans leur vie c'est ça aussi qui fait monter le prix et donc l'impossibilité d'acheter pour ceux qui veulent vivre dans les biens. Et pire devrais payer les rentes à sa banque si ils achètent ou à une banque des autres si ils louent.

    Il faut interdire de s'endetter au-délà de 15 ans et faire monter les taux à 5-6 pour cent. On verra bien et tout de suite où sera le prix... En parlant du fruit de travail et ceux qui en profitent. Toujours les mêmes !

  • 0 Reco 28/10/2013 à 12:28 par vive les parasites

    @hé-hé,

    La majorité des bailleurs ont un ou deux appartements. Bien souvent, avec crédit immo derrière, donc tous ne vivent pas forcement sur le dos des travailleurs. Et si tu es dans ce cas, et bien achète et ton problème sera réglé;

    De plus, on critique ici le fait de la suppression des pénalités de retards. En gros, le message est :

    - payer en retard ou pas, c'est pas grave il n'y aura pas de conséquence.

    Donc faisons la même chose pour tous les secteurs : banque, retraite, etc...Même ton patron, il n'a qu'a te payer ton salaire en retard on verra la tête que tu feras. Après tout, ton patron vit bien sur le dos des travailleurs.

  • 0 Reco 28/10/2013 à 11:17 par hé-hé

    les vrais parasites ce sont ceux qui considèrent qu'on peut vivre des pures rentes au dos des travailleurs.

  • 1 Reco 28/10/2013 à 10:13 par RdesToits

    @vive les para....

    Que vous puissiez dire à votre bailleur d'aller se faire admirer chez les hellénistes, pas de problème mais pour les banques ne rêvez pas, l'état veille.

    Message modéré 28/10/2013 à 10:17

  • 0 Reco 27/10/2013 à 09:33 par vive les parasites

    youuuuppiii je vais pouvoir payer mon loyer quand bon me semblera et sans pénalités en plus !!

    Prochaine étape : que l'on supprime les agios pour les banques, comme çà je pourrais en plus dépenser l'argent que je n'ai pas et vivre sur le dos de la banque! Après tout," on ne va pas rajouter de la dette à la dette" !!MDR ce gouvernement


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