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Prix immobilierPrix immobiliermercredi 19 juin 2013 à 10h31

Cécile Duflot déclare la guerre aux marchands de sommeil


Cécile Duflot dévoile son plan contre les marchands de sommeil
Cécile Duflot dévoile son plan contre les marchands de sommeil
Cécile Duflot dévoile son plan contre les marchands de sommeil (©dr)

Dans un entretien à La Croix, la ministre du Logement a précisé son plan d’action contre les marchands de sommeil. « Les propriétaires qui refusent de mettre leur logement aux normes » encourront 200 euros d’astreinte par jour.

(LaVieImmo.com) - « Il faut mettre un coup d’arrêt à la prolifération de cette délinquance ». Dans son projet de loi sur l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), Cécile Duflot veut mettre définitivement un terme à l’activité de marchand de sommeil. Une pratique qui, bien que déjà incriminée, reste très peu punie en pratique. La réglementation prévoit une action coordonnée au niveau central, par le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, et au niveau départemental, par le préfet. Or, « les sanctions, lourdes sur le papier, sont beaucoup trop lentes dans leur mise en œuvre. Pendant qu’il est sous le coup d’une procédure, un marchand de sommeil a tout le loisir de continuer à étendre son commerce », explique la ministre à La Croix.

Astreinte de 200€/jour

La réforme de la future loi Alur, que doit présenter Cécile Duflot au Conseil des ministres le 26 juin, prévoit que « les intercommunalités pourront signer elles-mêmes les arrêtés d’insalubrité et soumettre à une astreinte financière de 200 € par jour les propriétaires qui refusent de mettre leur logement aux normes ». En cas de désobéissance du propriétaire visé par la procédure, la ministre confirme ce qu’elle avait envisagé en janvier dernier : « le plus simple sera encore de saisir le bien. Cela mettra fin au délit par la même occasion », prévient-elle dans les colonnes du quotidien. Enfin, pour éviter toute forme de récidive, « l’acquisition de nouveaux lots ou de biens à louer deviendra impossible pour quelqu’un qui aura été condamné comme marchand de sommeil ».

Un drame pour déclencheur

Cécile Duflot ne cache pas avoir été émue par l’incendie de Montreuil, il y a un an. Le sinistre avait coûté la vie à trois personnes, dans un immeuble très dégradé. « Des mesures avaient bien été engagées contre les propriétaires, mais ces derniers utilisaient des manœuvres dilatoires pour retarder le nécessaire entretien du bâtiment. Ce drame a beaucoup contribué à ma volonté de renforcer la loi ».

Fin 2011, la gérante d’un hôtel meublé du 18è arrondissement de Paris avait été condamnée à 1 an de prison ferme, et 3 000 euros d’amende. Ses locataires étaient logés « dans de minuscules chambres dépourvues du confort le plus élémentaire et louées 1 800 euros par mois », nous apprenait Le Parisien. Selon le ministère, il y aurait environ 500 000 logements indignes en France.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 20/06/2013 à 13:04 par lamarie

    ca ne changera jamais rien

    ce type de rapace prendra un simple prete nom de facade pour passer outre

    et vu la lenteur des procédures, dan sles fait ne sera jamais applicable à part un ou deux cas médiatique

    moralité: de l'esbrouffe electoraliste

  • 0 Reco 20/06/2013 à 12:41 par julie

    bonjour, c'est une excellente chose mais que faites vous des personnes en attendant, où vont-elles aller???? j'espère qu'elles sont relogées immédiatement???

  • 0 Reco 20/06/2013 à 12:34 par Fast

    Giro : il est plus que certain en effet que tous les propriétaires soient soumis à une pression fiscale de plus en plus forte. Ca a du sens en termes de disette financière. Il y a beaucoup d'argent "piégé" dans l'immo, qui ne peut être ni délocalisable ni "dissimulable". Une mine d'or pour un pays dont l'état est tellement endenté qu'il ne se rend même plus compte du sérieux de la situation. Le mouton immo à été engraissé pendant toutes ces années, vient maintenant le moment de la tonte. C'est absolument inévitable. Les pouvoirs publics n'ont simplement pas le choix.

  • 0 Reco 20/06/2013 à 10:56 par Gironimo

    Les marchands de sommeil ne devraient pas exister. mais ils existent parce que l'état ne favorise pas la création de logement et déresponsabilise beaucoup trop les locataires.

    Néanmoins si lutter contre les marchands de sommeil est unanimement une bonne chose, avec une astreinte obligatoire pour la mise aux normes un problème se pose.

    En effet si l'astreinte est soumise à la mise aux normes de décences et d'habitabilité, cela est logique et j'y souscrit.

    Mais une fois que cette lois obligatoire sera votée, cette astreinte finira par s’appliquer pour toutes les nouvelles normes publier par les gouvernements et au final ce ne sont plus les marchands de sommeil qui y seront soumis mais tous les propriétaires.

    Donc je suis contre ce risque supplémentaire pour des propriétaires lourdement taxés (pardon), lourdement spolié par l'état.

  • 0 Reco 20/06/2013 à 09:26 par Igloo

    Excellentes mesures! Honte au gvt précédent de ne pas l'avoir fait. Mais ils étaient trop occupés à distribuer des aides pour maintenir coute que coute les prix délirants de l'immo en France.

  • 0 Reco 19/06/2013 à 18:33 par Alain Terrieur

    Si on compte bien: 500 000 x 200€/jours ça fait 100 millions d'euros/jour... Putain ça boucherait le trou de la SECU ; -)

  • 1 Reco 19/06/2013 à 14:18 par Mouais bof

    "le plus simple sera encore de saisir le bien. Cela mettra fin au délit par la même occasion. Enfin, pour éviter toute forme de récidive, l’acquisition de nouveaux lots ou de biens à louer deviendra impossible pour quelqu’un qui aura été condamné comme marchand de sommeil "

    Alors ça, c'est pas encore fait ! Même si un peu de fermeté ne serait que bénéfique pour tout le monde. Et puis même si ca passe, dans les faits ce sera comme pour les locations saisonnières, 2 ou 3 condamnés par an...

  • 1 Reco 19/06/2013 à 12:12 par enfin du courage

    IL ETAIT TEMPS. QUE CES PARASITES SOIENT ELIMINES. BRAVO MME DUFLOT.

  • 1 Reco 19/06/2013 à 11:47 par Friand

    "le plus simple sera encore de saisir le bien. Cela mettra fin au délit par la même occasion. Enfin, pour éviter toute forme de récidive, l’acquisition de nouveaux lots ou de biens à louer deviendra impossible pour quelqu’un qui aura été condamné comme marchand de sommeil " => ça calme ! Mais effectivement vu les abus, il fallait en arriver là ! ;)


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