Cécile Duflot déclare la guerre aux marchands de sommeil

« Il faut mettre un coup d’arrêt à la prolifération de cette délinquance ». Dans son projet de loi sur l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), Cécile Duflot veut mettre définitivement un terme à l’activité de marchand de sommeil. Une pratique qui, bien que déjà incriminée, reste très peu punie en pratique. La réglementation prévoit une action coordonnée au niveau central, par le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, et au niveau départemental, par le préfet. Or, « les sanctions, lourdes sur le papier, sont beaucoup trop lentes dans leur mise en œuvre. Pendant qu’il est sous le coup d’une procédure, un marchand de sommeil a tout le loisir de continuer à étendre son commerce », explique la ministre à La Croix.

Astreinte de 200€/jour

La réforme de la future loi Alur, que doit présenter Cécile Duflot au Conseil des ministres le 26 juin, prévoit que « les intercommunalités pourront signer elles-mêmes les arrêtés d’insalubrité et soumettre à une astreinte financière de 200 € par jour les propriétaires qui refusent de mettre leur logement aux normes ». En cas de désobéissance du propriétaire visé par la procédure, la ministre confirme ce qu’elle avait envisagé en janvier dernier : « le plus simple sera encore de saisir le bien. Cela mettra fin au délit par la même occasion », prévient-elle dans les colonnes du quotidien. Enfin, pour éviter toute forme de récidive, « l’acquisition de nouveaux lots ou de biens à louer deviendra impossible pour quelqu’un qui aura été condamné comme marchand de sommeil ».

Un drame pour déclencheur

Cécile Duflot ne cache pas avoir été émue par l’incendie de Montreuil, il y a un an. Le sinistre avait coûté la vie à trois personnes, dans un immeuble très dégradé. « Des mesures avaient bien été engagées contre les propriétaires, mais ces derniers utilisaient des manœuvres dilatoires pour retarder le nécessaire entretien du bâtiment. Ce drame a beaucoup contribué à ma volonté de renforcer la loi ».

Fin 2011, la gérante d’un hôtel meublé du 18è arrondissement de Paris avait été condamnée à 1 an de prison ferme, et 3 000 euros d’amende. Ses locataires étaient logés « dans de minuscules chambres dépourvues du confort le plus élémentaire et louées 1 800 euros par mois », nous apprenait Le Parisien. Selon le ministère, il y aurait environ 500 000 logements indignes en France.