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Prix immobilierPrix immobiliermercredi 26 juin 2013 à 11h19

Cécile Duflot présente la loi Alur en Conseil des ministres, sur fond de tensions


Cécile Duflot
Cécile Duflot
Cécile Duflot (©Wikimedia Commons)

La ministre du Logement présente ce mercredi 26 juin en Conseil des ministres le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), un texte qui a déclenché la grogne des professionnels de l’immobilier. Les principales mesures.

Garantie universelle des loyers (GUL), encadrement des loyers, des frais d’agence ou des honoraires des syndics… le périmètre de la loi Alur est large. A travers ce texte qui ne cesse de faire des vagues dans la profession, Cécile Duflot entend réformer trois grands textes qui règnent en maître sur le logement. La loi du 6 juin 1989 sur les rapports locatifs, la loi Hoguet de 1970 régissant les professions immobilières, ou encore la loi de 1965 sur les copropriétés.

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Sur la location, la ministre entend limiter les honoraires d’agence pour les locataires aux seuls état des lieux et frais de rédaction d’acte, et encore supprimer les marchands de listes. Elle veut plus largement mettre en place son système de garantie universelle des loyers (GUL), ainsi que des observatoires de loyers par régions. Dans les copropriétés, le compte séparé pour les syndics, devient obligatoire de même que la forfaitisation des actes de ces derniers. Enfin, notons la volonté de la ministre de créer un organisme chargé de contrôler la déontologie des professionnels, point largement plébiscité par la profession elle-même.

« Opprobre sur la profession » ou « Fausse naïveté » ?

Si sur le fond, la plupart de ces mesures font l'objet d'un certain consensus, la forme déplaît au plus haut point aux agents immobiliers et aux syndics. Criant au « mépris » et se sentant exclue du dialogue, après des mois de concertation, la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a tapé du poing sur la table en bloquant leur participation aux observatoires des loyers. Les agents immobiliers, qui dénoncent l’ « opprobre jetée sur la profession », ont ainsi cessé de communiquer un certain nombre d’informations au niveau local, nécessaire à l’élaboration des observatoires.

Pourtant, certains professionnels conviennent eux-mêmes de la nécessité de ces mesures, et ne cachent pas leur étonnement sur la vive réaction du secteur. Henry Buzy-Cazeaux, président de l'Institut du management des services immobiliers (IMSI) et ancien patron de la Fnaim, de 2008 à 2009, a jugé qu’ « il y a une certaine fausse naïveté de la part des professionnels qui font mine de s’offusquer d’un projet de loi qui serait un prurit socialiste alors qu’il est l’aboutissement d’un mouvement de fond ».

De son côté, le ministère argue du « faux débat ». Estimant que la loi Alur est « une loi juste, qui vise à remettre de la régulation dans un secteur qui a connu trop d’excès », Cécile Duflot a indiqué lundi sur France Inter que les observatoires de loyers verront le jour, quoi qu’il en soit. Tout comme son projet de loi ?

Léo Monégier
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  • 0 Reco 01/07/2013 à 12:28 par Gironimo

    Il ne faut pas faire des économies budgétaire?

    Si ! ben voilà une bonne raison pour laquelle cette loi en l'état ne passera pas.

  • 4 Reco 28/06/2013 à 12:02 par Monsieur Durand

    Créer une nouvelle administration gérant les loyers du parc privé... cette fois le projet socialiste est clair: transformer la France en soviet. Les Français préfèrent la sécurité à la liberté. Ils vont être servis...

  • 0 Reco 27/06/2013 à 18:45 par Gironimo

    Vous voulez fluidifier le marché de la location.

    Rien n'est plus simple. la solution existe mais pas un politique n'aura le courage de la mettre en place !

  • 0 Reco 27/06/2013 à 18:43 par Gironimo

    Ah oui et quelle aide fiscales demandent les bailleurs ?

    Juste le paiement d'intérêt aux prêts qu'ils consentent à l'état pour construire des logements dans l'intérêt de tous !

    Les HLM eux ont des aides publiques, qu'ils dilapident dans la constructions de sièges sociaux pharaoniques, de l'aide publique prélevé sur les impôts des citoyens.

    Et Apparu il a donné de l'argent publique pour faire du Scellier ? Non il a demandé un prêt d'état aux investisseurs qui ont eu alors comme intérêt d'emprunt les avantages liés au scellier.

    Travestir la réalité comme le font ici de nombreux incultes en économie est d'une pauvreté de réflexion qui s'apparente au mieux à de l'ignorance et au pire à du dogmatise.

    Ceux qui disent - et ils sont nombreux - que les investissements type scellier ou autres ont couté de l'argent ou représentent un cadeau fiscal se trompent ou mentent délibérément.

    Car le cadeau gagnant gagnant gagnant c'est l'investisseur (gagnant 1) qui le fait en logeant ces concitoyens (gagnant 2) sans que cela ne coute un kopec à l'état (gagnant 3).

    Mais après un certain dogme ment aux Français en prétendant le contraire.

  • 0 Reco 27/06/2013 à 18:42 par Gironimo

    Les bailleurs demandent juste à ce que l'on ne change pas les règles du jeu en cours de partie.

  • 1 Reco 27/06/2013 à 15:26 par Igloo

    "Les Bailleurs n'ont rien demandés". Faux. les bailleurs pleurent pour ravoir les aides fiscales dont ils ont bénéficies depuis 15 ans.

    C'est amusant ces 2 poids 2 mesures : lorsque les pouvoirs publics accordent des aides aux bailleurs c'est très bien. lorsque les pouvoirs publics font un peu de ménage c'est "laissez le marché se réguler tout seul". Les Périsol/Robien/Selliers/ PTZ+ c'était le marché qui se régulait tout seul?

  • 1 Reco 27/06/2013 à 14:43 par GIGILH62

    GLU = usine à gaz = pure idéologie de DUFLOT !!!.....en tous cas, c'est la porte ouverte à toutes les magouilles et j'espère bien que cela aussi sera retoqué.
    Il existe déjà une assurance pour loyer impayé.....à chacun de prendre ses responsabilités.
    Les Bailleurs n'ont rien demandés.....que le gouvernement s'occupe donc de faire les réformes nécessaires (retraites public-privé, régimes spéciaux....etc)

  • 0 Reco 27/06/2013 à 14:32 par Fast

    Je suis aussi réservé sur la GURL, mais il faut attendre de voir les modalités pratiques de sa mise en place pour avoir une meilleur idée. Dans l'absolu, si ça peut permettre de rassurer les bailleurs, pourquoi pas. Mais il faut éviter, et c'est assez facile juridiquement, que ce soit une sorte de "mutualisation" des loyers, avec incitation pour les plus malhonnêtes à ne pas payer.

  • 1 Reco 27/06/2013 à 13:35 par Gironimo

    Avec la GURL

    Une fois de plus les bons locataires vont payer pour les mauvais !

    C'est une drôle de vision de la justice sociale. Ah c'est plutôt de l'injustice sociale me direz vous.

  • 0 Reco 26/06/2013 à 18:59 par Super Spéculator

    @Fast très réaliste, cette bulle a généré de nombreux rentiers qui s'inquiètent.

  • 0 Reco 26/06/2013 à 15:56 par Fast

    URSS : diminuer le poste de dépense "logement", qui est le plus important pour les ménages, revient évidement à augmenter le pouvoir d'achat desdits ménages. Augmenter le pouvoir d'achat des ménages sans augmenter les salaires revient à augmenter la compétitivité du pays (cf modèle allemand). Les quelques opportunistes de l'immo qui se retrouveront sur le carreau ne sont que peanuts par rapport aux bénéfices tirés par l'état.

    Je le dis sans aucune arrière pensée (je suis moi même propriétaire de ma RP), l'immo cher est un cancer pour un pays et une balle dans le dos des jeunes générations. Ne pas le voir ou le constater relève au mieux du cynisme.

  • 2 Reco 26/06/2013 à 15:47 par URRS

    @ fast en quoi le pouvoir d'achat des salariés va être augmentés?? Sans parler des salariés de l'immobilier qui n'auront plus de pouvoir d'achat du tout car ils seront au chômage...
    votre logique m'echappe

  • 1 Reco 26/06/2013 à 15:32 par Gironimo

    Politique démagogique.

    La nationalisation du logement on a vu le résultat en URSS et à Cuba.

  • 0 Reco 26/06/2013 à 15:22 par Fast

    T'inquiète URSS, ces mesures sont excellentes pour le pays. Sortir l'argent de la pierre (la rente) pour l’amener sur des supports enfin intéressants pour le pays, augmenter le pouvoir d'achat des salariés, tout en favorisant leur mobilité (donc la compétitivité de la France). Enfin une politique censée.

  • 3 Reco 26/06/2013 à 14:35 par URRS

    les professionnel de l immobilier ont ils un monopole sur les locations? Non je ne crois pas libre à tout le monde d éviter de payer des frais d agences en allant voir les particuliers ... Si autant de personnes passe par des professionnels c est pour un service qui selon Mme Duflot doit être effectué gratuitement .. Ce projet de loi reprend les trois quart des doléances proposées par les professionnel de l immobilier pour assainir la profession (fnaim unis) depuis 10 ans ( livre blanc des professionnels de l immobilier )et cette ministre se permet de reprendre ce projet a son compte tout en crachant sur les principaux auteurs et en les désignant comme cible , bouc émissaire de la politique de logement français Depuis 30 ans ....le secteur de l immobilier a perdu 10000 emploi l année dernière (mais ça les médias s en foutent immobilier=tous pourris...) cette mesure de Mme Duflot créerait 15 000 chômeurs supplémentaires et une perte de TVA pour l état de l ordre de 100 000 000 € par an , notre pays peut t'il se le permette ? Je ne pense pas ....

  • 0 Reco 26/06/2013 à 14:33 par Hicham

    Vue le contexte économique récessif, le rendement positif c'est du passé pour le moment. le travail, la propriété ou la rente, entrepreneuriat ... subissent ce contexte. On peut pas gagner tout le temps !

  • 2 Reco 26/06/2013 à 13:45 par koalaii

    Avec l’État, on s'est mis d'accord : je me charge de payer l'entretien de mes biens immobiliers en me conformant à tous ses règlements et toutes ses normes et lui, prend tout ce qu'il me reste de loyers sous forme de taxes foncières, CSG, ISF, impôt sur le revenu.
    Cette situation caricaturale, et pourtant rigoureusement conforme à la réalité, m'amène à la conclusion que ce qui sous-tend la stratégie de l’État en matière d'immobilier, outre un cruel manque d'argent, c'est que "la propriété c'est le vol" et qu'il convient donc de punir les propriétaires par une confiscation de l'usufruit de leurs biens.

  • 0 Reco 26/06/2013 à 12:59 par Igloo

    Apparu, avec son chez NS, mériteraient le tribunal pour avoir permis le développement de la bulle immobilière la plus grosse du MONDE. Sacrés record, il ne va pas être facile à battre celui-là. d'un autre coté, leur but étant de remplir les poches de leurs amis et autres soutiens financiers de campagne, et avec leur mépris affiché pour les autres, ils doivent avoir un grand sentiment de satisfaction.

    Autrement le projet de loi de Duflot est sans doute le plus intelligent qui ait été proposé ces 25 dernières années. Je n'aurais jamais imaginé penser du bien d'un écolo, mais là je m'incline, superbe travail.

  • 0 Reco 26/06/2013 à 12:16 par reapparu

    Tout à fait d'accord avec vous ! sauf que je ne lui opposerai pas M. Apparu, qui est pour moi de la même trempe Il a essayé d'en faire passer des trucs, mais se heurtait le plus souvent au vent !

  • 0 Reco 26/06/2013 à 12:09 par Disparu

    Et bien, on peut dire que sa a de la gueule tout de même, il y a plus dans ce projet de loi que l'ensemble de l'oeuvre d'un certain Benoit Apparu...


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