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Prix immobilierPrix immobiliermercredi 21 septembre 2011 à 15h48

Chambres de bonne : Loyers taxés au-delà de 40€/m²


Difficile de dire combien de logements seront concernés...
Difficile de dire combien de logements seront concernés...
Difficile de dire combien de logements seront concernés... (©Lansing - Fotolia.com)

Les modalités du projet de loi contre les loyers abusifs dans les très petites surfaces ont été dévoilées. Détail d’une mesure que le gouvernement veut incitative, mais que ses détracteurs jugent symbolique.

(LaVieImmo.com) - Le gouvernement veut en finir avec les loyers abusifs dans les petites surfaces. Le projet de loi de finances pour 2012, qui sera présenté en Conseil des ministres le 28 septembre prochain, prévoit la mise en place d’une surtaxe progressive, imposée aux bailleurs louant pour plus de 40 euros du mètre carré des chambres de bonne de moins de 13 m².

Ces deux chiffres, conformes à ceux évoqués dès le mois de mars par Benoist Apparu, n’ont pas été pris au hasard. Le secrétariat d’Etat au Logement fait valoir que le seuil de 40 euros « reflète l’état du marché » parisien pour les logements les plus exigus, tandis que les 13 m² correspondent « peu ou prou à la surface en deçà de laquelle il est techniquement difficile d’inclure des éléments de confort comme des sanitaires, une douche et une cuisine ».

Barème d’imposition de 10 à 40 % du loyer

Estimez votre bien
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Type de bien :

Le projet de loi prévoit que la taxe, assise sur le montant des loyers perçus au cours de l’année civile, entrera en vigueur le 1er janvier 2012. Elle s’appliquera à l’ensemble des baux, existants ou conclus après cette date, et selon un système de palier. Le taux de la taxe sera de :

  • 10 % si le montant du loyer mensuel, charges comprises, dépasse la valeur du loyer mensuel de référence de moins de 15 %. Soit les loyers dans une fourchette de 40 à 46 euros/m² ;
  • 18 % pour les loyers supérieurs de plus de 15 % mais de moins de 30 % au loyer de référence (46 à 52 euros/m²) ;
  • 25 % quand la différence excède 30 % mais ne dépasse pas 55 % (52 à 62 euros) ;
  • 33 % pour les loyers supérieurs de plus de 55 % mais de moins de 90 % au loyer de référence (62 à 76 euros) ;
  • 40 % pour les loyers dépassant la norme de plus de 90 % (loyers de plus de 76 euros/m²).

Une rentabilité réduite

Prenons le cas extrême d’une chambre de 10 m² qui serait louée 800 euros par mois (soit un loyer de 80 euros/m², deux fois supérieur au loyer de référence). A compter du 1er janvier prochain, son propriétaire devra verser au titre de ce loyer une taxe de 320 euros (800 x 40 %). A première vue, il lui restera donc 480 euros, soit toujours 80 euros de plus que s’il applique effectivement le loyer de référence… « Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’une surtaxe, qui viendra s’ajouter à l’impôt que le propriétaire verse sur ses revenus fonciers », fait-on valoir au secrétariat d’Etat au Logement. Ainsi, si ce même propriétaire est imposé à 25 %, il acquitte déjà un impôt de 200 euros [800 x 25 %] sur les revenus qu’il tire de sa location. Il payera donc un total de 520 euros (320 +200 euros), et ne conservera in fine que 280 euros. « Si, au contraire, il accepte de ramener le montant de son loyer à 40 euros/m², non seulement il ne sera imposé qu’à hauteur de 100 euros au titre de ses revenus locatifs [400 x25 %], mais il ne devra acquitter aucune surtaxe ». Et conservera donc 300 euros sur le loyer qu’il perçoit. « Le but du dispositif n’est pas de dégager des recettes supplémentaires ni de faire perdre de l’argent aux propriétaires, ajoute le secrétariat d’Etat au Logement, Il ne s’agit que de les inciter à pratiquer des loyers plus raisonnables, et ainsi mettre fin aux pratiques abusives ».

Si, pour l’heure, le dispositif ne doit s’appliquer qu’à Paris intra-muros, le gouvernement n’exclut pas de l’étendre à d’autres grandes villes, selon des modalités qui restent à définir. « Rien n’est encore arrêté, mais dans ce cas nous devrions fixer d’autres loyers de référence adaptés aux différents marchés locaux. 40 euros du m², ça ne correspond à rien à Lyon ou à Strasbourg, par exemple », poursuit le ministère. Le dispositif pourrait aussi ne s’appliquer qu’aux villes de la zone A bis, qui regroupe Paris et l’Île-de-France, et où les excès sont les plus flagrants.

Une micromesure ?

Difficile d’évaluer le nombre de propriétaires qui paieront la nouvelle taxe. Au secrétariat d’Etat, on recense 48 704 logements de moins de 13 m² actuellement en location en France, dont environ 40 % (20 289) sont situés à Paris. Reste à savoir combien sont effectivement loués à des loyers abusifs. L’Observatoire des loyers parisiens (Olap) mentionne un loyer moyen de 23 euros/m² à Paris intra-muros pour les T1*. Loin, donc, des 40 euros retenus par le gouvernement. « Mais cette moyenne ne distingue pas entre les grands studios et les microsurfaces », indique-t-on en interne. Sans oublier que l’observatoire ne prends en compte que le parc de logements loués vides, quand la plupart des chambres de bonnes sont meublées... L’économiste Michel Mouillart, spécialiste du logement et président de l’observatoire Clameur** estime pour sa part que 300 studios à peine tomberont sous le coup de la surtaxe.

De quoi ajouter de l’eau au moulin des associations de défense de locataires, qui dénonçaient dès le mois de mai le manque d’ampleur du projet, ou du Parti socialiste, partisan d’un encadrement global des loyers.

Retrouvez les prix des loyers au m², ville par ville

*Evolution en 2010 des loyers d’habitation du secteur locatif privé, dans l’agglomération parisienne, publié au mois de mai dernier. Les loyers payés par les nouveaux locataires, en place depuis moins d’un an, sont évalués à 25,2 euros/m²

**Connaître les loyers et analyser les marches sur les espaces urbains et ruraux

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 1 Reco 01/10/2011 à 23:09 par Eric

    je suis étudiant et je paye 400 euros pour un 9m² dans un bon quartier de la capitale, avec cette nouvelle loi je devrais payer 360 euros mais selon vous, comment les propriétaires pourront contourner cette règle car je ne pense pas que mon propriétaire voudrait me baisser le prix, surtout dans le quartier dans lequel je suis, donc je pense qu'il trouvera une astuce, c'est sûr

  • 1 Reco 23/09/2011 à 17:09 par Poluxx

    C'est le problème des forums. On sait pas quelle connerie est reliée à qui ! :)

  • 1 Reco 23/09/2011 à 15:54 par Bernie

    Un peu pompette l'antoine?

  • 0 Reco 23/09/2011 à 15:45 par antoine

    bernie tu es parano. Mon speduo me suffirt amplement! Je ne suis pas comme vous qui avez besoin de vous multiplier en trenrte mille pseudo pour appuyer vos arguments bien pauvres...

  • 1 Reco 23/09/2011 à 11:38 par Bernie

    si l'antoine, caméléon aux multiples pseudos, avait un peu jugeotte, il s'exciterait moins ici......

  • 0 Reco 23/09/2011 à 01:00 par @coco

    Hein, comme ça s'excite et comme ça grogne !
    C'est pas content, là, qu'on te taxe tes revenus ? Tu veux faire comme les Grecs ? Frauder le fisc ? Te faire du black dans tes petites magouilles de commerçant et d'AI ?
    Et bien non : tu va raquer grave, tu vas perdre ton sale pognon pris sur la misère d'autrui, placé dans de l'improductif plutôt que dans des entreprises qui produisent des richesses ! On n'attend pas que sois altruiste, on n'attends pas que tu soit utile (autant demander à un chien d'arrêter de pisser sur les murs) : mais cette mesure, en dehors de ton petit cas individuel, va aider à faire baisser les prix et, au final, à désintéresser les gens de cet investissement totalement imprpréempte des copropriétés,

  • 0 Reco 23/09/2011 à 00:54 par @coco

    Mais qu'ils les vendent, leurs biens de merde de 10m2 qui ne valent rien que ce que les AI et vendeurs de sommeil leur ont fait miroiter comme placement miracle et valeur refuge.
    Qu'ils les mettent sur le marché !
    Que le marché soit inondé par la grande peur des petits propriétaires-de-l'immob ilier-valeur-refuge et que LES PRIX BAISSENT !
    Et là, comme par hasard, le véritable investisseur commencera à trouver de vrais rendements (car prix d'achat plus bas) sans avoir à jouer l'escroc en proposant des cagibis à plus de 20€ le m2 (comme quoi le gouvernement est très mollasson : c'est les loyers > à 20€ qu'il aurait du taxer ... mais la droite est molle, dans ce pays ;)

  • 6 Reco 22/09/2011 à 21:06 par coco

    Le prix moyen des chambres meublées de 10m2 se louent dans les quartiers recherchés de Paris entre 450 et 550 euros, charges comprises.
    L'APL versée aux étudiants est d'environ 250 euros, quelque soient les revenus familiaux.
    Le prix d'achat d'une chambre est élevé ( 9000 à 12 000 euros le m2), les charges aussi ( travaux de copropriété, mises aux normes incessantes, assurances, emprunts immobiliers, impôts fonciers, csg .... IMPAYES, dégradations .... ).
    Avec cette taxe irresponsable ou irréfléchie, il n'y aura plus de location à Paris intra-muros car les petits propriétaires qui se substituent à l'Etat en matière de logement, préfèreront se débarrasser de leur bien à n'importe quel prix, lassés d'être toujours la cible du gouvernement et des mauvaises-langues qui, ignorant la réalité ne savent que les accabler.

  • 2 Reco 22/09/2011 à 21:05 par coco

    Le prix moyen des chambres meublées de 10m2 se louent dans les quartiers recherchés de Paris entre 450 et 550 euros, charges comprises.
    L'APL versée aux étudiants est d'environ 250 euros.
    Le prix d'achat d'une chambre est élevé ( 9000 à 12 000 euros le m2), les charges aussi ( travaux de copropriété, mises aux normes incessantes, assurances, emprunts immobiliers, impôts fonciers, csg .... IMPAYES, dégradations .... ).
    Avec cette taxe irresponsable ou irréfléchie, il n'y aura plus de location à Paris intra-muros car les petits propriétaires qui se substituent à l'Etat en matière de logement, préfèreront se débarrasser de leur bien à n'importe quel prix, lassés d'être toujours la cible du gouvernement et des mauvaises-langues qui, ignorant la réalité ne savent que les accabler.

  • 2 Reco 22/09/2011 à 21:04 par coco

    Le prix moyen des chambres meublées de 10m2 se louent dans les quartiers recherchés de Paris entre 450 et 550 euros, charges comprises.
    L'APL versée aux étudiants est d'environ euros.
    Le prix d'achat d'une chambre est élevé ( 9000 à 12 000 euros le m2), les charges aussi ( travaux de copropriété, mises aux normes incessantes, assurances, emprunts immobiliers, impôts fonciers, csg .... IMPAYES, dégradations .... ).
    Avec cette taxe irresponsable ou irréfléchie, il n'y aura plus de location à Paris intra-muros car les petits propriétaires qui se substituent à l'Etat en matière de logement, préfèreront se débarrasser de leur bien à n'importe quel prix, lassés d'être toujours la cible du gouvernement et des mauvaises-langues qui, ignorant la réalité ne savent que les accabler.

  • 0 Reco 22/09/2011 à 16:10 par Antoine

    voici l'article:

    http://www.fahayek.org/in dex.php?option=com_conten t&view=article&id=1474:la -rementation-fonci-cause- de-la-crise-du-logement&c atid=78:publications-acad ques&Itemid=53

  • 0 Reco 22/09/2011 à 16:09 par Antoine

    et un autre...

    http://www.leparticulier. fr/jcms/c_40289/liberer-l e-foncier-le-seul-remede- a-la-hausse-des-prix

  • 0 Reco 22/09/2011 à 16:06 par Antoine

    un autre qui pense comme moi, et pas des moindres: Nicolas Doze, économiste de renon sur BFM TV

    http://www.objectiflibert e.fr/2010/09/bfm-il-faut- faire-sauter-le-bouchon-d u-foncier.html

  • 0 Reco 22/09/2011 à 15:56 par Antoine

    a lire absolument!

    en 2008:

    http://www.abcbourse.com/ analyses/chronique-nicola s_sarkozy_va_t_il_enfin_l iberer_le_foncier-44.aspx

    en 2011:

    http://www.abcbourse.com/ analyses/chronique-faire_ eclater_la_bulle_immobili ere_ou_la_maintenir_en_pl ace_-637.aspx

    Charles Dereeper est un investisseur pro de l'immo, sans langue de bois ni mauvaise foi, lui!

    Il dit la meme chose que moi! Et je ne me suis pas inspiré de ses dires!

  • 0 Reco 22/09/2011 à 15:03 par Yvon

    chambre de bonne = cage à pigeon! :)

  • 0 Reco 22/09/2011 à 15:02 par Yvon

    GROSSE NOUVELLE! Artémis annonce l'acquisition de Capifrance et Optimhome, ces fameuses agences de mandataires aux prix astronomiques.... Ca sent la reduction de poste chez les AI !!!!

  • 1 Reco 22/09/2011 à 15:02 par MisterHadley

    T'es gentil , dédé, mais je ne parle pas de la même chose... ;)

    Sinon, pour finir, pour quel type de revenus mensuels..?

  • 0 Reco 22/09/2011 à 15:00 par Poluxx

    Pour du 35 m² pardi. (A Paris)

  • 0 Reco 22/09/2011 à 14:59 par André

    Pour Hadley = à Paris, 40€/m² jusqu'à 13m² ! Il suffit de lire :)

  • 0 Reco 22/09/2011 à 14:54 par MisterHadley

    Et pour quelle surface..?

  • 0 Reco 22/09/2011 à 14:46 par Yvon

    Il vaut vraiment mieux avoir de la liquidité en ce moment, contrairement a ce qu'on entend!

  • 0 Reco 22/09/2011 à 14:45 par Yvon

    -5% au cac 40. on va arriver au meme niveau que Octobre 2008.... 6 mois apres cetait la crise de l'immo! Et la en 2011, les taux vont exploser et il nya ura bientot plus de scellier ni de ptz + a la rescousse....

    Pourquoi? ben il ya bcp de particuliers qui

    1) ont peur d'etre virés et donc ne franchissent pas le pas de l'achat
    2) ont mis une gros partie de leur economie dans la bourse et on donc perdu pres de la moitié!

  • 0 Reco 22/09/2011 à 14:40 par Poluxx

    Du 20 euros le metre carré pardi. Et ta rentabilité devient de l'économie planifiée.

  • 0 Reco 22/09/2011 à 14:33 par MisterHadley

    Ce que j'aimerais savoir, moi, c'est quel loyer pour quelle surface ces messieurs dames aimeraient pouvoir trouver...

    ;)

  • 1 Reco 22/09/2011 à 14:17 par midève

    @locataire ;Je ne vois pas en quoi cette loi ne concernerait pas les locations meublées.

  • 1 Reco 21/09/2011 à 21:36 par Un locataire

    Oui, c'est un début, mais bon pour contourner le truc, rien plus simple louer en meubler, et comme la loi considère qu'il faut juste une table et une banquette lit pour considérer l'appartement en meublé ....
    Bref c'est à mon sens une demi mesure, et qu'il devrait encore plus taxer et être plus sévère pour les proprio qui loue des chambres ou studiette avec WC et douche sur le pallier.
    Et les studio jusqu'à 20m carré , car sur paris même avec un revenu qui reste tout même correcte 1500e net par moi, vous ne pouvais pas trouver quelques choses de potable car on vous demande de gagner 3fois le montant du loyer résultat vous pouvez loué que des studio dans les environ de 500e , soit vivre dans 15m2 ..
    Je penses surtout aussi que les associations des locataires devrait parler également du fait que l'état pioche dans le 1% logement pour financer le trains de vie de l'état plutôt que la construction de nouveau logement, pour ma part ce projet de loi est bien, mais pas suffisant les marchants de sommeil on encore de beau jours devant eux

  • 1 Reco 21/09/2011 à 18:33 par MisterHadley

    Trolleur, tu n'as qu'à louer 14m², comme ça, tu peux continuer à ruiner la jeunesse tranquillement...

    :D

  • 1 Reco 21/09/2011 à 17:34 par Druze

    Taxez les. C'est à cause d'eux que c'est le dawa.

  • 0 Reco 21/09/2011 à 17:22 par Trolleur

    Incroyable, dans ce pays, on ne peut même se transformer en marchand de sommeil tranquillement! Moi qui prévoyait de ruiner quelques petits jeunots pour maintenir mon train de vie oppulent.


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