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Prix immobilierPrix immobiliermardi 16 avril 2013 à 10h45

Déclarations de patrimoine : Des ministres auraient sous-évalué leur immobilier


Un immobilier à la valeur vénale sous-évaluée ?
Un immobilier à la valeur vénale sous-évaluée ?
Un immobilier à la valeur vénale sous-évaluée ? (©dr)

Alors que tous les ministres ont dévoilé lundi soir leur fortune personnelle, le magazine Challenges pointe la possible sous-évaluation par certains de leur patrimoine immobilier. Ou comment le « grand déballage » dérape…

(LaVieImmo.com) - A la lecture des déclarations de patrimoine des membres du gouvernement, on se dit que certains patrimoines immobiliers semblent avoir traversé le temps en marge du marché, tant ils semblent « épargnés » par la flambée des prix qui a sévi dans l’hexagone. C’est en tout cas ce que peut laisser penser la déclaration de patrimoine de certains ministres, comme Laurent Fabius, Marie-Arlette Carlotti ou Fleur Pellerin.

Une hausse des prix sans effet...

Comment, en effet, l’appartement parisien du ministre des Affaires étrangères, situé dans le 5è arrondissement, a-t-il pu passer, en 5 ans, « de 2,61 à seulement 2,75 millions d'euros, alors que les prix, dans ce quartier ont augmenté de plus de 30 % (Source : Chambre des Notaires de Paris) », s’étonne ainsi le magazine économique.

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Le même mystère plane également autour du bien marseillais de la ministre déléguée au près de la ministre des Affaires sociales et de la Santé chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Marie-Arlette Carlotti évalue en effet à 270 000 euros son appartement de 130 m², après réunion de deux lots, dans le 5ème arrondissement, alors que le deux biens avaient été acquis « pour un total d'environ 85 000 euros entre 1979 et 1988 », calcule le magazine. Ce serait méconnaître l’envolée des prix dans la cité phocéenne. Selon l’indice des notaires de France, les prix moyens dans l’arrondissement sont de 2 565€/m². Ce qui porterait le prix du bien à 330 000 euros. Challenges, qui a interrogé diverses agences immobilières, rapporte que « toutes (sont) d'accord : le bien vaut au minimum 320 000 euros et peut aller jusqu'à 400 000 euros s'il est bien situé ».

Enfin, la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique déclare posséder en indivision 43,3 % d’un appartement situé à Montreuil acquis en 2007 pour 935 000 euros, soit 405 000 euros. Or, la ministre évalue la valeur vénale de cette dernière à 440 000 euros aujourd’hui. Et ce, « alors que les prix à Montreuil ont augmenté de plus de 35 % », pointe Challenges

La bonne estimation d'Ayrault et Montebourg

A l’inverse, certaines déclarations ne soulèvent pas d’interrogations. C’est le cas de celle de Jean-Marc Ayrault et Montebourg. La valeur vénale des deux résidences du Premier ministre, estimées à un total de 1 190 000 euros, « sont parfaitement compatibles avec l'évolution des marchés nantais et morbihanais », pour le magazine. De son côté, le ministre du Redressement productif, nu-propriétaire d’un appartement dans le 20è et d’un parking à Dijon, fait justement savoir que leur valeur n’est pas « déterminable s’agissant d’une nue-propriété qui ne peut être vendue sans l’accord de l’usufruitier ». Tout le contraire de l’appartement acquis avec son épouse en 2000 pour 2 350 000 francs, dans le 2è arrondissement, valorisé aujourd'hui 890 000 euros.

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André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 19/04/2013 à 18:03 par Gironimo

    2013 pour l'insurrection c'est plus tôt je préfère...

  • 1 Reco 16/04/2013 à 22:20 par MisterHadley

    2014, c'est bien l'année où françois nixon avait promis que les impôts n'augmenteraient pas, mais qui augmenteront quand même, et pas qu'un peu..?

    Bah... 2014, avec le climat insurrectionnel qui s'immisce de plus en plus... on n'y est pas encore, hein...

    :D

    Message édité 16/04/2013 à 22:21

  • 0 Reco 16/04/2013 à 21:45 par Friand

    Bah... Ils ont du anticiper en donnant les futurs prix de 2014

  • 2 Reco 16/04/2013 à 19:09 par Michel Mouillart

    C'est surtout l'avis d'imposition que j'aurais voulu voir.

  • 0 Reco 16/04/2013 à 17:09 par nathalyc1

    Mr TRACFIN, j 'adore votre pseudo, tout est dit

  • 0 Reco 16/04/2013 à 15:20 par hé-hé

    tous les évenements principaux en France se passent en août ! Le 4 rime avec le 24 ...

  • 1 Reco 16/04/2013 à 12:39 par MisterHadley

    N'empêche qu'avec un très rapide calcul comme je viens de le faire, j'arrive donc, pour le 2ème parisien, et à la différence du "déclarant", à un prix au m² d'environ 9430 euros (9431 si l'on arrondit)...

    Il suffit de taper simplement en haut de la page d'accueil de ce présent site "75002" et hop..!

    Magique..!

    Je suis bien plus dans le prix réel que le "déclarant" si l'on regarde les prix au m² moyen des quatre secteurs référencés pour le deuxième parisien...

    Hé hé...

    Boooooouuuhh..!!!

    ;)

  • 1 Reco 16/04/2013 à 12:26 par MisterHadley

    Mais soyons fous, allez, comptons avec les travaux dans la foulée, juste pour s'amuser..! ;)

    2350000 fr + 500000 fr = 2850000 fr, soit 434479.70 euros, arrondis fiscalement à 434480 euros...

    434480/45.1 = 9633.70

    9633.70 X 130.2 = 1254307.74 euros, arrondis fiscalement à 1254308 euros...

    Ce qui serait déjà plus conforme avec le 2ème parisien...

    ;)

    Ce qui, l'air de rien, augmente un chouia la note, là, nan..?

    1254308 euros - 890000 euros déclarés = 364308 euros "d'oubliés"...

    Plus la valeur des nue propriété, dont on ne peut avoir le détail sans l'âge de l'usufruitière, mais qui, malgré tout, rien que calculée avec l'augmentation REELLE des prix parisiens sur la période de référence s'évaluerait à minima à 236384 euros pour les 55m² du 20ème parisien "non évalués"...

    364308 + 236384 = 600692 euros minimum qui auront été "oubliés" quand même, hein..!

    Sans le parking, ni donc, l'âge exacte de l'usufruitière qui en rajouterait une couche de plus...

    Ca change déjà le coté "probant" de cette "déclaration de patrimoine", finalement, si l'on y regarde objectivement de plus près, hum..?

    ;)

    Ah, la politique...

    Message édité 16/04/2013 à 12:28

  • 0 Reco 16/04/2013 à 12:26 par confiture

    ben les ministres il font comme tous le monde. personne a intérét à en dire trop sur sa fortune.

  • 1 Reco 16/04/2013 à 12:05 par MisterHadley

    Ne pas oublier le parking non plus à Dijon, hein...

    Ya pas de petites économies...

    :D

    Pour les 133m² acquis en 2000... et sans rentrer dans la réalité du prix au m², mais en ne se basant déjà que sur l'augmentation REELLE des prix et sur la valeur d'acquisition mentionnée...

    2350000 fr, soit 358255.19 euros, arrondis fiscalement à 358255 euros...

    T3 2000 (même indice que précédamment cité) -> 45.1
    T3 2012 -> 130.2

    358255/45.1 = 7943.57

    7943.57 X 130.2 = 1034252.81 euros, arrondis fiscalement à 1034253 euros...

    Et à mon avis, pour le 2ème parisien, et pour 133m², c'est encore un peu light, mais je n'ai volontairement pas compté le prix des travaux à l'acquisition...

    ;)

    Un tas de journaleux s'empresseront surement de faire le détail exhaustif pour chaque ministre, j'imagine, si ce n'est pas encore déjà fait...

    Message édité 16/04/2013 à 12:16

  • 0 Reco 16/04/2013 à 12:03 par Open Mind

    Pas bien, en effet. Peut-être certains auraient ils besoin d'un bon fiscaliste, ou du moins d'un bon communiquant capable de faire passer les "couleuvres fiscales" !!!

  • 1 Reco 16/04/2013 à 11:59 par MisterHadley

    Indices des prix des logements anciens - Paris - Appartements - Base 100 au 1er trimestre 2010 - CVS (au 28 02 2013)

    T3 1993 -> 44.0
    T3 2012 ->130.2

    Valeur de la nue propriété pour 55m² dans le 20ème parisien en 1993 -> 525000 Fr, soit 80035.73 euros...

    Arrondis fiscalement à 80036 euros...

    80036 euros/44=1819

    1819 x 130.2 =236833.80 euros, arrondis fiscalement à 236834 euros...

    Sans compter l'augmentation mécanique de la valeur vénale de la nue propriété sur vingt ans ( 1993 -> 2013) qui équivaudrait donc à deux tranche d'âge de dix ans minimum, voir trois, chacune d'elle augmentant mécaniquement de +10% la valeur vénale de la nue propriété au moment où elle se devrait d'être calculée...

    Pas bien, ça...

    Pas bien du tout, même..

    Boooooouuhhh..!!!

  • 1 Reco 16/04/2013 à 11:44 par MisterHadley

    Personne n'y croit, de toute façon, donc, ça fait plus rire qu'autre chose...

    Par contre, pour les plus suspicieux, là, du coup, ça leur donne tout au contraire du grain à moudre...

    Mauvais choix, cette "déclaration de patrimoine"...

    Message édité 16/04/2013 à 11:45

  • 1 Reco 16/04/2013 à 11:42 par TRACFIN

    890 000 € un appart de 133 m² dans le IIe arrondissement soit 6690 €/m².

    Cet article n'est pas au fait des prix pratiqués dans les arrondissements parisiens ...

    Par ailleurs, la nue-propriété a bien une valeur économique et fiscale (art 669 du CGI) meme s'il n'entre pas dans l'ISF ...

    Etonnant comem déclaration

  • 1 Reco 16/04/2013 à 11:40 par MisterHadley

    Pour s'acquiitter des impôts en cas de mutation, mais pas seulement:

    Open Mind, n'existe t-il pas des SCI, par exemple, exclusivement constituées par des avoirs "en nue propriété" pour justement amoindrir les ISF..?

    ;)

    Non seulement, l'usufruit s'évalue en permanence, notamment pour le calcul de l'ISF...

    Mais donc, par insidence, la nue propriété y afférente s'évalue de la même façon, bien que justement, les impôts, ISF inclus dans ce type de cas, sont pour l'usufruitière...

    ;)

    En d'autres termes, puisque l'usufruitière doit chaque année évaluer la valeur vénale de son usufruit, la valeur vénale de la nue propriété qui y est attachée est donc belle et bien connue, et chaque année aussi...

    Hé hé...

    Message édité 16/04/2013 à 11:42

  • 0 Reco 16/04/2013 à 11:36 par Open Mind

    art 669 CGI : "Pour la liquidation des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière". Ce calcul ne s'effectue-t-il pas qu'à ce moment là, monsieur Hadley ? (@le vrai, pas le @le faux).

  • 1 Reco 16/04/2013 à 11:22 par MisterHadley

    Pendant que le boulet délire... ;)

    Puis-je suggérer à Arnaud Montebourg de consulter sans attendre l'article 669 du Code Général des Impôts, afin qu'il puisse ainsi porter une "légère" correction avec les droits réels immobiliers qu'il détient et, d'après lui, n'évalue pas, au titre de la nue propriété qu'il détient pourtant... et qui s'évalue donc parfaitement, malgré son affirmation "déclarative"...

    :D

    Sans parler en plus du fait que la nue propriété augmente mathématiquement par tranche d'âge de dix ans, à l'inverse du droit d'usufruit auquel il est lié et qui, lui, s'amenuise de la même façon par tranche de dix ans...

    Hors augmentation des prix de l'immobilier à Paris 20ème sur la période de référence, à savoir depuis 1993, sa nue propriété aura quoi qu'il arrive, et en plus, augmentée d'au moins deux tranches d'âge de dix ans minimum, voir trois, si l'âge de l'usufruitière ne coïncide pas exactement avec la période de vingt ans en question...

    Le petit cachotier...

    Pas bien, ça, pas bien du tout, même...

    Boooooouuh..!!!

    :D

    Message édité 16/04/2013 à 11:36

  • 0 Reco 16/04/2013 à 11:10 par Misterhadley

    HAHAHA!
    Ils ont anticipé la baisse!!!


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