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Prix immobiliermercredi 12 septembre 2012 à 12h00

Duflot porte son plan pour le logement devant le Parlement


Cécile Duflot, ministre du LogementCécile Duflot, ministre du Logement (©dr)

La ministre du Logement a présenté hier en détail son projet de loi de mobilisation du foncier public aux sénateurs. Dans ce texte, qui doit être voté cette semaine, Cécile Duflot appelle à « une mobilisation générale et extraordinaire » pour juguler la crise du logement.

(LaVieImmo.com) - Les sénateurs ont commencé l’examen du projet de loi Duflot, qui aura motivé hier l’ouverture de la session extraordinaire au Sénat. Un texte présenté dans l’urgence, et qui requiert « une mobilisation générale et extraordinaire de tous les acteurs pour y parvenir », a insisté la ministre. L’effort collectif associera donc l’Etat, les collectivités locales, les bailleurs sociaux aux acteurs privés, afin de répondre à une demande de 1,7 million de personnes en attente d’un logement social, a-t-elle rappelé. Dans le prolongement de la pensée de l'Abbé Pierre, dont l'action est par ailleurs rappelée dans ce plaidoyer, la ministre souhaite « affirmer le logement comme un bien de première nécessité, dire qu'un toit c'est un droit ».

Estimez votre bien
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Les débats porteront jusqu’à la fin de la semaine sur les deux axes principaux du texte, destinés à porter à 110 000 le nombre de logements sociaux construits d’ici à 2016 : d’une part, la cession des terrains de l'Etat aux communes à tarif préférentiel, la décote pouvant même aller « jusqu’à 100 % ». D’autre part, le durcissement de l’article 55 de la loi SRU, qui porte à 25 % le taux de logements sociaux par commune « en zone tendue, 20% en zone détendue, d’ici 2025 » et quintuple les amendes prises contre les communes récalcitrantes.

Une réforme qui s'imposait

Le dispositif de la loi SRU, qui vient de souffler ses 12 bougies, était loin d’avoir atteint ses objectifs partout : « en 10 ans, la part de logements sociaux des communes visées par l’article 55 de la loi SRU n’a augmenté que d’un point, de 13 % à 14 % », a justifié Cécile Duflot.

L’ « urgence » est là, à plus d’un titre, comme l’a martelé la ministre : le texte est en effet présenté quelques jours après un terrible incendie qui coûté la vie à deux personnes résidant dans un immeuble insalubre de Saint-Denis (93), ville comportant un tiers de logements impropres à l’habitat. En écho à ce drame, la ministre a notamment réaffirmé travailler « sur un dispositif beaucoup plus contraignant face à ceux que l’on nomme les marchands de sommeil et qui prospèrent sur la crise du logement ».

Enfin, le troisième volet de la loi, un peu plus anecdotique, concerne le Grand Paris. Il vise à s'assurer de la compatibilité des contrats de développements territoriaux (CDT) au schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF).

Attention, rien n'est encore acté : le texte sera débattu jusqu’à la fin de la semaine avant d’être transmis à l’Assemblée lundi prochain. Si celui-ci venait à être retouché par les élus, ce qui est probable, le projet de loi serait alors examiné en commission mixte paritaire (CMP) dans la foulée.

Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 13/09/2012 à 10:42 par antoine

    regardz la courbe de l'insee de l'evolution du taux de variation! le taux de variation est la dérivée des prix par rapport au temps: dP/dt

    cette derivée est passé par un maximum puis est en chute libre. On est tout juste dans le negatif, mais dans les six prochains mois, la chute va etre tres tres brutale!

    cet article est mensonger! mais personne n'est ici dupe! Nimporte quel gugus ayant été en 1ere S connait une derivée! :))) Certes pas un Ai ni un notaire, apparemment!

  • 0 Reco 13/09/2012 à 10:33 par antoine

    le cac 40 augmente! les investisseurs vont se detourner pour de bons de l'immo!

    hiohihiihihih

  • 0 Reco 13/09/2012 à 10:32 par antoine

    cher "@antoine"

    tu sais meme l'insee et les notaires sont des baissiers "troll" en ce moment se mettent a faire du "flood" et a parler de fortes chute des ventes et future chute des prix deja enclenchée

    certes ils font moins de fautes que moi je l'avoue.... A cet insee et cxes notaires, de sacrés TROLLS hein?

    ahahhahha

  • 0 Reco 13/09/2012 à 10:30 par antoine

    en tout cas, je vous l'avais assez dit en 2011 cher svendeurs qu'il fallait vendre vite!

    a l'époque cetait insulte sur insulte, de la part des AI et des vendeurs!

    aujourdhui, ces imbeciles font moins les malins..

    il est passé ou tomitomate? Il faut parti des 5000 licenciés d'AI ??

    ahahhahaab

  • 0 Reco 13/09/2012 à 10:28 par antoine

    "@antoine"

    tu sais, mes "floods" comme tu dis, ont en effet pour consequence d'enerver les gars comme toi: les agent simmos et les vendeurs cupides! Du coup, ce sderniers se braquent et ne baissent pas !!

    mais du coup, comme ils ne baissent pas, ils se mettent eux meme dans une sacrée merde, tandis que pendant ce temps la, les vendeurs intelligents (car il y en a un peu quand meme), eux baissent et s'adaptent ters vite!

    les plus lents a la detente et plus cupides vont se ronger les doigts les uns apres les autres

    hihihihi

  • 0 Reco 13/09/2012 à 10:25 par antoine

    et pitié, arretez de parler de "'troll", et de "flood" , ou des fautes d'orthographe pour essayer de me décrédibiliser .. On n'est plus à l'école maternelle les gars

    ahahhahaha

  • 0 Reco 13/09/2012 à 10:25 par antoine

    "ref à mon avis, si tu veux te faire entendre, parle mieux et parle moins."

    ahahhahha il n'empeche que tout ce quie je dis, se revèle VRAI

    ahahahhahaa

  • 0 Reco 13/09/2012 à 10:24 par antoine

    http://lexpansion.lexpres s.fr/immobilier/immobilie r-ca-bouge_326191.html?p= 2

    et ca cest quoi??

    cest du plagia d'antoine!! :)) quand je lis cela j'ai l'impression de m'entendre parler!!

    ahahhaha cher "@antoine", tes a coté de la palque! la politique de l'autruche et de methode coué a ses limites!

  • 0 Reco 13/09/2012 à 10:10 par @ Antoine

    Que des internautes postent des commentaires pro-baisse, à l'encontre des publi-reportages des lobbys, je trouve ça très bien et très sain.
    Dans ton cas Antoine, ça a l'effet inverse. Ton flood permanent de messages outranciers décrédibilise complètement tes idées et tes arguments.
    Bref à mon avis, si tu veux te faire entendre, parle mieux et parle moins.

  • 0 Reco 13/09/2012 à 00:36 par antoine

    l'offre va doubler! les chceteurs nauront que l'embarra du choix et deviendront encore plus exigeant et negocieront encore plus

    ca devient bon tres bon!! ceux qui ont su attendre et ne pas se laisser embobiner seront bientot les rois!

  • 0 Reco 13/09/2012 à 00:34 par antoine

    quant aux proprios de maisons hors de prix et purrie, ainsi que leurpote les AI, ben votre maison vous irez vous la mettre ou je pense!! hhiihhiih

  • 0 Reco 13/09/2012 à 00:33 par antoine

    patience tience ches primo accedants

    ca va devenir bon, tres bon!!!! six petits mois a attendre !!! le temps que cette loi soit mise en place e qu'il y ait un declic chez les vendeurs cupides en entetes! la speculation sur le foncier cest fini!

  • 0 Reco 13/09/2012 à 00:22 par antoine

    Miss Jeans belles formes remonte dns mon estime!!!

    http://www.liberation.fr/ societe/2012/09/12/biento t-une-reforme-fiscale-sur -le-foncier-prive_845933

    Bravo!! et en plus elle a les constructeurs de maison avec elle!

    mais surtout pas de Scellier ni de ptz dans l'ancien, chre Miss duflot!

  • 0 Reco 12/09/2012 à 22:35 par koazab

    Ne surtout pas investir pour créer des logements avec le gouvernement de voleurs que l'on a.
    Suffit de regarder leurs actions comme l'interdiction d'augmenter les loyers juste avant de fortement alourdir la taxation des revenus locatifs. Impossible de faire passer aux locataires ces hausses. Résultat : loyer taxé à 40% + charges + taxes + charges + entretien... il ne reste rien.

    Et après ils viennent pleurer car le secteur ne construit pas. Ils peuvent mettre du scellier et faire encore plus payer les contribuables ça ne changera rien. Il faut être un fou pour faire du locatif.

  • 0 Reco 12/09/2012 à 14:20 par antoine

    La belle Cécile, ou Miss jean 2012, ne doit pas ceder aux lobbying puissant de l'imo, incitant a la remise ne place du scellier et du ptz dans l'ancien!

  • 0 Reco 12/09/2012 à 13:30 par fidalgo

    ils s'en moquent les vieux croutons....ils sont tous blindés en immo, ils ne voteront jamais contre leur patrimoine, faudra que des tetes roulent pour ça !