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Duflot répond aux critiques sur l'encadrement des loyers

Cécile Duflot a défendu son projet de loi

Cécile Duflot a défendu son projet de loi - dr

La ministre du Logement a défendu son texte, accusé notamment de favoriser les ménages les plus aisés.

Non, l’encadrement des loyers ne sera pas inflationniste, et oui, il répond bien à un objectif de justice sociale. Lors son discours d'ouverture de la discussion générale sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), mardi à l’Assemblée nationale, Cécile Duflot a répondu à quelques-uns des doutes exprimés à l’encontre du futur dispositif.

Arguments de fond…

La ministre du Logement a tout d’abord dénoncé « la faiblesse des arguments de fond » déployés par les détracteurs du texte. « Mon projet découragerait soi-disant l’investissement locatif et toucherait au portefeuille des petits propriétaires, a-t-elle commenté . Comme si les décisions des investisseurs sérieux reposaient sur les possibilités d’excès qu’autorise le marché, comme si les bailleurs composaient les couches les plus modestes de la population ! ».

Rappelant que « le patrimoine moyen des propriétaires bailleurs est plus de trois fois supérieur à celui de l’ensemble des ménages et que près de deux tiers des logements locatifs privés appartiennent à des propriétaires dont le niveau de vie est supérieur à celui de 80 % de la population », Mme Duflot a assuré que son projet de loi « répond avant tout à un impératif de justice sociale ».

…et arguties de forme

La ministre s’en est ensuite pris aux « arguties de forme ». Et plus précisément, même si elle n’y a pas fait directement référence, à celles formulées un peu plus tôt dans la journée par Michel Mouillart, professeur d’économie à l’Université Paris Ouest. Lors de la présentation de l’observatoire Clameur des loyers du secteur privé, dont il est le directeur scientifique, l’économiste a estimé que le dispositif, qu’il juge « pas maîtrisé » et dont il déplore qu’il n’ait « pas été évalué avant d’être proposé », bénéficiera avant tout aux ménages aisés, qui paient les loyers les plus élevés, mais pénalisera les plus modestes en leur faisant courir le risque d’une revalorisation de loyer. « Totalement faux !, a répondu Cécile Duflot. Les personnes modestes paient en moyenne des loyers, rapportés au mètre carré, plus élevés que le reste des ménages car elles se logent, dans de mauvaises conditions, dans des logements de plus petite superficie. De surcroît, les personnes aisées sont, dans leur grande majorité, propriétaires de leur résidence principale ».

« On affirme même parfois, ultime paradoxe, que l’encadrement des loyers serait inflationniste, a poursuivi la ministre. C’est un comble ! Un dispositif d’encadrement des loyers ne saurait être porteur en lui-même d’une hausse des loyers ! Bien au contraire, en entraînant la baisse des loyers les plus élevés, il provoquera en cascade un mouvement de désinflation globale ».

Le débat doit reprendre ce mercredi, et s’achèvera vendredi.

François Alexandre