Prix immobilier
LaVieImmo.com
Prix immobilierPrix immobilierlundi 28 octobre 2013 à 16h01

Elle leur vend son bien, ils s'y installent sans payer


Une transaction qui tourne au vinaigre à Marck
Une transaction qui tourne au vinaigre à Marck
Une transaction qui tourne au vinaigre à Marck (©Google Street View)

La propriétaire d’une maison du nord de la France a mis son bien en vente et trouvé des acheteurs. Seul problème : elle a accepté qu'ils s'installent avant la signature du compromis de vente. Une décision malencontreuse…

Laisser s'installer des acquéreurs avant même d'être payé est une pratique à éviter. C'est ce qu'a appris à ses dépens Marie-Claude Martinet, propriétaire d'une grande maison à Marck, une commune d'environ 9 500 habitants dans la région du Nord-Pas-de-Calais, au moment de la vente de sa demeure.

Selon la Voix du Nord, la vendeuse installée à Bordeaux est passée par une agence immobilière, qui lui a assuré en août avoir « trouvé de bons acheteurs, que ces personnes avaient beaucoup d’argent ». Le compromis de vente est très vite signé mais les acheteurs, un couple et leurs six enfants, souhaitent prendre possession des lieux quelques jours avant l’acte de vente final. « Ils m’ont expliqué que ça leur éviterait de payer un loyer supplémentaire dans leur logement, et que ça arrangerait la locataire qui les remplaçait – une femme avec son bébé – s’ils partaient un peu plus tôt », déclare la propriétaire qui a accepté cette disposition.

Plainte classée sans suite

Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

Or, le virement d’argent n’est jamais arrivé sur le compte de la vendeuse, la vente définitive prévue le 10 septembre chez le notaire est reportée par les acheteurs à trois reprises. « L’agence immobilière disait qu’elle était coincée elle aussi et qu’elle ne pouvait rien faire », confie-t-elle. L’agence se défend : « on pensait que le paiement arriverait, mais cela n’a pas été le cas. Le problème, c’est que les clés ont été données avant la date de la signature définitive, et que les gens occupent la maison. ». La seule solution : attendre une décision de justice, rapporte le quotidien. La propriétaire a déposé plainte le 11 octobre auprès du tribunal de Boulogne-sur-Mer, mais celle-ci est classée sans suite. Les acheteurs sont légalement considérés comme des occupants sans droit ni titre, les faits relèvent d'un litige civil et non du pénal, comme l'explique la procureure adjointe dans les colonnes du quotidien.

La mésaventure de Marie-Claude Martinet devrait bientôt prendre fin. Son notaire l’a informée que le couple s’était engagé à quitter les lieux ce lundi 28 octobre.

En revanche, certains ne passent pas par quatre chemins pour déloger leurs squatteurs.

Sahra Laurent
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 28/10/2013 à 17:27 par RdesToits

    En fait c'est le cousin de son beau frère, qui est lui même ami avec son beau frère qui devait voir avec sa tante pour lui prêter l'argent. Ce qu'elle n'a pas pu faire car son mari qui devait avancer l'argent, n'a pas pu l'obtenir de son cousin qui devait l'obtenir de son épouse. D'où cette impasse bien malheureuse.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...