Elle leur vend son bien, ils s'y installent sans payer

Laisser s'installer des acquéreurs avant même d'être payé est une pratique à éviter. C'est ce qu'a appris à ses dépens Marie-Claude Martinet, propriétaire d'une grande maison à Marck, une commune d'environ 9 500 habitants dans la région du Nord-Pas-de-Calais, au moment de la vente de sa demeure.

Selon la Voix du Nord, la vendeuse installée à Bordeaux est passée par une agence immobilière, qui lui a assuré en août avoir « trouvé de bons acheteurs, que ces personnes avaient beaucoup d’argent ». Le compromis de vente est très vite signé mais les acheteurs, un couple et leurs six enfants, souhaitent prendre possession des lieux quelques jours avant l’acte de vente final. « Ils m’ont expliqué que ça leur éviterait de payer un loyer supplémentaire dans leur logement, et que ça arrangerait la locataire qui les remplaçait – une femme avec son bébé – s’ils partaient un peu plus tôt », déclare la propriétaire qui a accepté cette disposition.

Plainte classée sans suite

Or, le virement d’argent n’est jamais arrivé sur le compte de la vendeuse, la vente définitive prévue le 10 septembre chez le notaire est reportée par les acheteurs à trois reprises. « L’agence immobilière disait qu’elle était coincée elle aussi et qu’elle ne pouvait rien faire », confie-t-elle. L’agence se défend : « on pensait que le paiement arriverait, mais cela n’a pas été le cas. Le problème, c’est que les clés ont été données avant la date de la signature définitive, et que les gens occupent la maison. ». La seule solution : attendre une décision de justice, rapporte le quotidien. La propriétaire a déposé plainte le 11 octobre auprès du tribunal de Boulogne-sur-Mer, mais celle-ci est classée sans suite. Les acheteurs sont légalement considérés comme des occupants sans droit ni titre, les faits relèvent d'un litige civil et non du pénal, comme l'explique la procureure adjointe dans les colonnes du quotidien.

La mésaventure de Marie-Claude Martinet devrait bientôt prendre fin. Son notaire l’a informée que le couple s’était engagé à quitter les lieux ce lundi 28 octobre.

En revanche, certains ne passent pas par quatre chemins pour déloger leurs squatteurs.