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Encadrement des loyers à Paris : les litiges se multiplient
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L'encadrement des loyers à Paris, dispositif en vigueur depuis le 1er août 2015, a entraîné une cinquantaine de saisines en huit mois, selon l’association de consommateurs CLCV citée par Capital. On en comptait environ une trentaine en fin d'année dernière. Toutefois, l’écrasante majorité des décisions ont pour l’heure donné raison aux locataires.
Ces contentieux, enregistrés par la Commission départementale de conciliation chargée de trouver des solutions à l’amiable pour régler les conflits entre locataires et propriétaires, portent surtout sur des loyers manifestement surévalués. Mais une vingtaine de litiges concernent les fameux compléments de loyers, précise le journal.
Pour rappel, la mesure prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral (sauf "complément de loyer"), ni lui être inférieur de 30%.
L'encadrement des loyers sera étendu à Lille fin 2016, et pourrait également concerner l'agglomération parisienne dans environ deux ans.
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