BFM Immo
Prix immobilier

Encadrement des loyers : J-14

L'encadrement entrera en vigueur le 1er août

L'encadrement entrera en vigueur le 1er août - Fotolia

La mesure sera mise en place dans une quarantaine d’agglomérations dîtes tendues, dont Paris et sa proche banlieue. Une réforme de la loi sur les rapports locatifs suivra dans les prochains mois.

Cécile Duflot a présenté mercredi, en conseil des ministres, son projet de décret d’encadrement des loyers, « mesure d’urgence » promise dès la campagne électorale par François Hollande, et qui entrera en vigueur le 1er août prochain, au plus tard, « dans une quarantaine d’agglomérations ».

La ministre du Logement a rappelé que ces agglomérations, « retenues à partir de critères objectifs », se situaient toutes dans des « zones géographiques où des tensions anormales du marché locatif sont constatées ». Paris, donc, mais aussi Marseille, Nice, Toulouse, Lille, et l'ensemble des villes où « l'accès au logement devient de plus en plus inabordable », a fait valoir Madame Duflot. A en croire Le Monde, le nombre exact des agglomérations concernées pourrait finalement être « un peu » inférieur aux 43 (32 en métropole et 11 dans les DOM) prévues par le projet de texte présenté en début de mois, et ce en raison d’une « révision de la méthodologie de calcul » retenue. Contacté, le ministère évoque « un possible affinage technique et juridique » du texte, et reconnaît que « quelques agglomérations » figurant dans la liste initiale pourraient « peut-être », en être exclues. Cependant, « le principe de l’encadrement comme la méthode de calcul ont bien été validés par le Conseil d’Etat », et les modifications éventuelles seront minimes.

Exception en cas de travaux

Partout où le décret s’appliquera, le loyer pratiqué au moment d’une relocation ou d’un renouvellement de bail « ne pourr[a] plus excéder le dernier loyer appliqué, revalorisé sur la base de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) », a précisé la ministre. Autrement dit, un propriétaire bailleur ne pourra plus décider arbitrairement du montant du loyer qu’il facturera à son nouveau locataire (ou au même dans le cadre d’un renouvellement de bail), comme c’est actuellement le cas. Une dérogation sera cependant accordée aux « propriétaires qui souhaitent rénover leur logement afin d’améliorer les conditions de vie de leur locataire, ou [à] ceux qui pratiquent des loyers manifestement inférieurs au prix du marché ». Dans ces deux cas, le décret prévoit « des possibilités d’adaptation de la règle ». Une adaptation qui restera néanmoins encadrée : le texte prévoit notamment, qu'en cas de travaux, le nouveau loyer ne pourra excéder 15 % du coût de l'opération, taxe comprise.

Cécile Duflot a par ailleurs rappelé que l’encadrement des loyers n’était que « la première étape de la politique globale [du] gouvernement » en matière de logement. « Dans les prochains mois, une concertation sera engagée pour rénover la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs ». Promise, elle aussi de longue date, cette refonte de loi devra répondre au double objectif « non seulement d’encadrer l’évolution des loyers, mais aussi, après avoir mis en place des observatoires locaux, de permettre leur modération dans les cas où ils ont atteint un niveau manifestement excessif », a précisé la ministre.

Emmanuel Salbayre