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Prix immobilierPrix immobiliermercredi 18 juillet 2012 à 16h44

Encadrement des loyers : J-14


L'encadrement entrera en vigueur le 1er août
L'encadrement entrera en vigueur le 1er août
L'encadrement entrera en vigueur le 1er août (©Fotolia)

La mesure sera mise en place dans une quarantaine d’agglomérations dîtes tendues, dont Paris et sa proche banlieue. Une réforme de la loi sur les rapports locatifs suivra dans les prochains mois.

(LaVieImmo.com) - Cécile Duflot a présenté mercredi, en conseil des ministres, son projet de décret d’encadrement des loyers, « mesure d’urgence » promise dès la campagne électorale par François Hollande, et qui entrera en vigueur le 1er août prochain, au plus tard, « dans une quarantaine d’agglomérations ».

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La ministre du Logement a rappelé que ces agglomérations, « retenues à partir de critères objectifs », se situaient toutes dans des « zones géographiques où des tensions anormales du marché locatif sont constatées ». Paris, donc, mais aussi Marseille, Nice, Toulouse, Lille, et l'ensemble des villes où « l'accès au logement devient de plus en plus inabordable », a fait valoir Madame Duflot. A en croire Le Monde, le nombre exact des agglomérations concernées pourrait finalement être « un peu » inférieur aux 43 (32 en métropole et 11 dans les DOM) prévues par le projet de texte présenté en début de mois, et ce en raison d’une « révision de la méthodologie de calcul » retenue. Contacté, le ministère évoque « un possible affinage technique et juridique » du texte, et reconnaît que « quelques agglomérations » figurant dans la liste initiale pourraient « peut-être », en être exclues. Cependant, « le principe de l’encadrement comme la méthode de calcul ont bien été validés par le Conseil d’Etat », et les modifications éventuelles seront minimes.

Exception en cas de travaux

Partout où le décret s’appliquera, le loyer pratiqué au moment d’une relocation ou d’un renouvellement de bail « ne pourr[a] plus excéder le dernier loyer appliqué, revalorisé sur la base de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) », a précisé la ministre. Autrement dit, un propriétaire bailleur ne pourra plus décider arbitrairement du montant du loyer qu’il facturera à son nouveau locataire (ou au même dans le cadre d’un renouvellement de bail), comme c’est actuellement le cas. Une dérogation sera cependant accordée aux « propriétaires qui souhaitent rénover leur logement afin d’améliorer les conditions de vie de leur locataire, ou [à] ceux qui pratiquent des loyers manifestement inférieurs au prix du marché ». Dans ces deux cas, le décret prévoit « des possibilités d’adaptation de la règle ». Une adaptation qui restera néanmoins encadrée : le texte prévoit notamment, qu'en cas de travaux, le nouveau loyer ne pourra excéder 15 % du coût de l'opération, taxe comprise.

Cécile Duflot a par ailleurs rappelé que l’encadrement des loyers n’était que « la première étape de la politique globale [du] gouvernement » en matière de logement. « Dans les prochains mois, une concertation sera engagée pour rénover la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs ». Promise, elle aussi de longue date, cette refonte de loi devra répondre au double objectif « non seulement d’encadrer l’évolution des loyers, mais aussi, après avoir mis en place des observatoires locaux, de permettre leur modération dans les cas où ils ont atteint un niveau manifestement excessif », a précisé la ministre.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 19/07/2012 à 11:41 par HeHe

    Chers propriétaires.. Vous nous dites : on va de toutes façons augmenter les prix soyez sûr : )

    Vous êtes libres d'augmenter le loyer de votre bien comme vous le souhaitez, ainsi que demander des garants pas possibles. Mais sachez juste une chose qu'il se passe pas un jour qu'une grosse entreprise annonce le départ massif non volontaire de ses cadres et que les gens perdent en permanence leur pouvoir d'achat sans pour autant voir augmenter leur revenus.

    Quand je partais de l'appartement en 2008 en ayant fait une jolie lettre au propriétaire que je refuse d’accepter l'augmentation de loyer liée à l'IRL, à laquelle il n'a pas répondu et donc j'ai donné mon congé, l'appartement s'est trouvé sur le site seloger au prix majoré suivant l'indice (je ne parle même pas d'augmentation spontanée comme ça "parce que je le veux bien...") personne n'a été intéressé et le propriétaire a du baisser le prix en retombant à la même chose que ce que je payais ))

    Donc ne soyez pas très fiers de vos biens souvent biens merdiques que vous essayez de louer pour trop cher. Le marché REEL vous montrera le prix REEL de votre bien à la location. On n'est pas les animaux pour vivre dans les trous aux rats en étant cadres supérieurs simplement parce qu'il y a un bout du rayon de la Tour Eiffel visible par temps clair la nuit de notre fenêtre....

    De là après tout vous faites ce que vous voulez. Conseil : essayez de vendre maintenant tant que vous pouvez encore en tirer la plus-value...

  • 0 Reco 18/07/2012 à 18:04 par MisterHadley

    Et pour celles et ceux qui n'auraient toujours pas capté la vacuité totale de cette "nouveauté" : ce n'est pas de "relouer", le problème...

    Cest tout simplement l'accès aux logements, qui en est un, et cette "fantastique" nouveauté n'y répond AUCNEMENT, puisqu'elle ne résoud EN RIEN l'accès au logement de toutes celles et ceux qui n'en ont déjà pas maintenant..!

    Et ceux-là, ça leur fait une belle jambe de savoir que dans J-14, un décret paraitra pour les loyers "à la relocation", puisqu'ils ne parviennent déjà pas à louer maintenant, les prix et les conditions, en plus du manque chronique de logements susceptibles de répondre à la demande conséquente et soutenue, ne leur permettant déjà plus depuis longtemps d'envisager l'avenir plus sereinement...

    Alors, leur annoncer ainsi que l'on augmentera leur difficultés, jusque là insurmontables, que "moins qu'avant", franchement...

    :D

  • 1 Reco 18/07/2012 à 17:58 par MisterHadley

    Voila l'exemple même de ce qui ne fallait surtout pas faire: de l'esbrouffe politico médiatique, qui de plus; ne va strictement rien réglé, et en prime, accentuer les vrais problèmes de l'immobilier...

    Fantastique, là, quand même...

    1 - Ca va générer une sélection encore bien plus drastique des toliers envers tout candidat à la location, l'accès au logement privé leur était déjà complqiué, là, c'est encore pire, avec certitude... garants en béton, dépôt, revenus conséquents et certain, en CDI de longue date, etc, etc...

    2 - les loyers augmentront quand même, et SURTOUT, une recrudescence du "au black" certaine et assuré, le bakchich conséquent pour "faire passer tel dossier devant les autres" va se généraliser à outrance, et conpensera très largement l'éventuel manque à gagner de la limitation de l'augmentation des loyers...

    3 - une bonne partie des "investisseurs" vont effectivement refuser de se substituer à l'Etat pour la construction de nouveaux logements, et donc, pénurie de logements disponibles à la clé...

    En bref, un très gros ratage, et une inconsistance rare en terme de compétence, vu que ces messieurs dames se seront complètement planté de cible...

    ZERO pointé.

    ;)

  • 0 Reco 18/07/2012 à 17:56 par Manu

    Ben... suffit e faire passer une loi pour ça... Je sais pas si t'as remarqué mais en ce moment, il y en a quelques unes qui passent (ou qui sont supprimées).

  • 0 Reco 18/07/2012 à 17:42 par hollande nanar

    Duflot fait passer son texte sans vote du parlement en recourant au cadre autorisé par la loi de 1989;;; et qui ne s'applique pas aux locations meublées.
    Certes Madame Duflot na aucune notion de droit mais nul n'est au dessus des lois. Surtout pas une pintade décérébrée (la seule galinacée qui a des dents et j'ajoute des dents si longues qu'elles trainent par terre). Le conseil constitutionnel donnera raison à tous les loueurs de meublés! qui augementeront comme ils voudront leur loyer à la relocation!

  • 1 Reco 18/07/2012 à 17:28 par Manu

    Les investisseurs n'ont pas attendu Duflot pour fuir l'immobilier... je rappelle qu'ils ont déserté depuis le début de l'année vu les rendements ridicules, surtout en zone tendue.
    Par contre si cela fait un moment qu'ils n'investissent plus, il y a en a un paquet qui va vendre. Et ça c'est très bon pour faire baisser les prix...
    Bref que du bonheur merci Cécile :))

  • 0 Reco 18/07/2012 à 17:26 par Lapoliss

    @hollande nanars
    Peut-être pas pour longtemps! Selon Le Monde, "les locations meublées, qui ne sont pas prises en compte par la loi de 1989, pourraient en faire partie"

  • 0 Reco 18/07/2012 à 17:23 par hollande nanar

    "Attention, les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 ne s'appliquent pas aux locaux meublés, ni aux logements-foyers, ni aux logements attribués ou loués en raison de l'exercice d'une fonction ou de l'occupation d'un emploi, ni aux locations à caractère saisonnier (Article 2)."

    A bon entendeur salue!

    En zone tendue, les propriétaires vont meubler les appartements qu'ils louent. Ainsi pour un temps ils n'entreront pas dans le dipositif.
    Ikéa a de beaux jours devant lui.!

  • 0 Reco 18/07/2012 à 17:12 par hollande nanar

    De quoi oter l'envie à tous les futurs investisseurs de placer leur argent dans l'immobilier. Combien d'années faudra-t-il pour les faire revenir? Tous ces sociolo-écolo sont des doctrinaires et en particulier Madame Duflot qui ferait bien de reprendre les bancs de la fac pour troquer sa licence de géographie contre celle d'économie de marché!
    Ceux qui vont être surtout dans la mouise, seront les locataires car le parc locatif va se se rétrécir comme peau de chagrin.
    Nous, nous attendrons de meilleurs jours!


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