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Prix immobilierPrix immobiliermardi 26 juillet 2016 à 09h59

Encadrement des loyers : les villes auront le choix


L'encadrement des loyers ne sera pas étendu "contre l'avis des communes"
L'encadrement des loyers ne sera pas étendu "contre l'avis des communes"
L'encadrement des loyers ne sera pas étendu "contre l'avis des communes" (©dr)

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a affirmé mardi que l'encadrement des loyers, en vigueur depuis près d'un an à Paris, ne serait pas étendu ailleurs "contre l'avis des agglomérations et des communes".

(LaVieImmo.com) - En vigueur depuis près d'un an à Paris, l'encadrement des loyers sera étendu à Lille fin 2016 et dans l'ensemble de l'agglomération parisienne d'ici deux ans.

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Mais les villes auront le choix. Toutes celles qui le souhaitent pourront appliquer ce dispositif. Les maires qui préfèrent laisser une liberté totale aux propriétaires ne subiront aucune contrainte. "Une démarche autoritaire ne fonctionnerait pas", estime en effet la ministre du Logement, invitée de la matinale de RTL.

Emmanuelle Cosse a par ailleurs rappelé son objectif de "remettre de la régulation dans un marché locatif qui depuis 2000 a vu les loyers plus que doubler", une telle augmentation de prix selon elle inimaginable sur d'autres biens de consommation.

Porté par Cécile Duflot, le dispositif prévoit que le loyer d'un logement, à sa signature ou son renouvellement, n'excède pas plus de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral et qu'il ne lui soit pas inférieur de 30%. Un "complément" est autorisé pour certains biens présentant des caractéristiques particulières de localisation ou de confort (terrasse, vue rare, jardin).

>> Découvrez notre dossier complet sur l'encadrement des loyers

Un site d'infos dédié aux locataires et aux propriétaires

Le ministère lance ce mardi le site internet encadrementdesloyers.gouv.fr, afin d'informer les particuliers sur les niveaux de loyers et les recours à engager "si le propriétaire ne respecte pas la loi".

Ce service public permettra à chacun d’accéder aux données du marché et de faire valoir ses droits pour une pleine application de la loi, afin que l’encadrement des loyers bénéficie à tous, précise-t-il dans un communiqué.

La mesure a permis en 2015 une baisse de prix pour un tiers des logements loués dans la capitale, selon l'enquête annuelle de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) publiée début juillet.

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Avec AFP

J. M. - ©2016 LaVieImmo
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