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Prix immobilierPrix immobilierlundi 1 août 2016 à 14h35

Encadrement des loyers : "On n'est pas suffisamment informés"


Quel bilan un an apres la mise en place du dispositif dans la capitale?
Quel bilan un an apres la mise en place du dispositif dans la capitale?
Quel bilan un an apres la mise en place du dispositif dans la capitale? (©Dr)

Il y a un an entrait en vigueur l'encadrement des loyers à Paris. Mais le dispositif est encore méconnu et peu de locataires ont eu recours à la commission de conciliation lorsque les augmentations sont abusives de la part de propriétaires.

(LaVieImmo.com) - Le 1er août 2015, la loi Alur mettait en place l'encadrement des loyers à Paris. Un an après, Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement s'est réjouie des premiers résultats. Ce dispositif adopté dans le cadre de la loi Alur a permis à plus de 30% de nouveaux locataires de bénéficier d'une baisse de loyer allant de 5 à 10% d'après l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. Désormais à Paris, en cas de signature d'un nouveau bail ou de renouvellement, le loyer d'un logement ne doit pas excéder de plus de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral.

Une peur du bâton qui a eu un effet positif estime Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des services immobiliers. "Pour les loyers excessifs, globalement c'est 1 loyer sur 5 à Paris intramuros qui a été écrêté par cet encadrements des loyers. C'est 1 loyer sur 5 qui était au-delà du marché en général", explique-t-il.

La crainte de perdre son logement

Mais un an après, l'encadrement des loyers n'est pas toujours connu des locataires. C'était le cas pour Philippe qui en juin dernier a reçu un courrier de son bailleur pour renouveler son bail, prévoyant une augmentation de plus de 1.000 euros par mois de son loyer.

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"Je paye 1.900 euros et on me demande 3.000 euros, ce n'est pas possible", constate-t-il. Inquiet face à cette augmentation, il n'était pas au courant des dispositifs d'encadrement des loyers. "On n'est pas suffisamment informés. Il y a plein de lois, des décrets c'est très compliqué." C'est finalement des membres de son entourage qui travaillent dans l'immobilier qui lui ont fait connaître l'existence de la loi Alur. Avec l'encadrement des loyers, son 4 pièces parisien ne devrait pas excéder 2.400 euros par mois. En cas de contestation d'une augmentation de loyers, un dossier peut être déposé devant la Commission de conciliation. Mais même si Philippe estime être dans son droit, il craint les conséquences d'un désaccord avec son propriétaire.

"Il faut quand même faire attention parce que quand on croise le fer, il y a toujours un petit risque que le bailleur à un moment se dise je vais vendre ou le transmettre à un ascendant ou à un descendant. Dans certains cas, c'est peut-être le mien, je peux être viré."

Peu de contestations devant la commission de conciliation

Une crainte qui ferait hésiter bon nombre de locataires à saisir la commission d'après l'association de consommateurs CLCV. D'après celle-ci en effet, seuls 150 dossiers ont été déposés devant la Commission de consultation. "Les gens ont peur, explique Catherine Bidois de CLCV. Ils ont peur de perdre leur logement." Toutefois sur le faible nombre de dossiers examinés, le bilan est pour l'heure positif puisque la plupart des locataires ont été entendus.

Du côté des propriétaires en revanche, on dénonce aussi un manque d'information. "Un certain nombre de propriétaires ne connaît pas forcément tous les éléments de la loi Alur et quand ils y sont confrontés, ils s'aperçoivent qu'ils sont pénalisés", regrette Jean Perrin président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNIPI). D'après lui, au lieu de baisser le loyer, certains choisissent carrément de sortir du système locatif traditionnel. "Ils font du AirBnb, ils louent ça à la petite semaine, c'est le gardien qui encaisse les loyers". Une solution utilisée face à "une réglementation qui pollue la vie".

Par C. B avec Jamila Zeghoudi/RMC

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