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Prix immobilierPrix immobiliermercredi 1 octobre 2014 à 10h01

Foncia première cible de la "class action" à la française


Le réseau Foncia visé par l'UFC au titre de l'action de groupe
Le réseau Foncia visé par l'UFC au titre de l'action de groupe
Le réseau Foncia visé par l'UFC au titre de l'action de groupe (©dr)

Alors que le dispositif issu de la loi Hamon sur la consommation entre en vigueur aujourd’hui, l’association de consommateurs UFC Que Choisir intente la première action de groupe de l'Hexagone contre le groupe Foncia. Objectif : indemniser 318 000 locataires à hauteur de 44 millions d’euros.

C’est l’UFC-Que Choisir qui a dégainé la première. L’association de consommateurs a assigné devant le Tribunal de grande instance de Nanterre le réseau Foncia, au titre de l’action de groupe qui entre en vigueur ce mercredi 1er octobre, afin d’indemniser « 318 000 locataires ayant payé indûment (leur) « service d’avis d’échéance » ». Et ce, en « parfaite violation de la loi du 6 juillet 1989 », indique l’association de consommateurs. Foncia est ainsi accusé par le collectif d’avoir facturé 2,30 €/mois à ses clients, entraînant « un préjudice annuel de 27,6 euros par locataire » et pour une somme de plus de 40 millions d’euros.

Première condamnation fin 2013

Le réseau avait déjà été condamné en décembre 2013 par le tribunal de grande instance de Paris, mais la « class action » à la française n’étant pas en vigueur à l'époque, Foncia n’avait été condamné qu’à 8 000 € de dommages-intérêts. Loin des 44 millions que demande aujourd'hui l’UFC…

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Interrogé mardi par Le Parisien, le groupe « assure être aujourd’hui dans les clous et avoir cessé de facturer de tels frais « conformément à la loi Alur », votée en mars ». A l’époque de la première condamnation, « l’action entreprise par l’UFC ne demandait pas de remboursement d’un quelconque préjudice. Et pour cause, cela n’était pas encore possible. La loi autorisant à partir d’aujourd’hui les actions de groupe change désormais la donne », poursuit le quotidien.

L'UFC exprime sa satisfaction dans un communiqué sur son site : « cette première procédure collective est la parfaite illustration de l’utilité de l’action de groupe à la française, réclamée durant des décennies par l’UFC-Que Choisir ».

« Lame de fond »

Dans l'immobilier, ce pourrait n’être que le début d'un gigantesque élan. Alain Buzy-Cazeaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers, estime dans une tribune pour le magazine Capital que ce nouveau dispositif, né aux USA et au service exclusif des consommateurs, est une « lame de fond » pour le secteur. « Parce que les agents immobiliers et les administrateurs de biens ont un grand nombre de clients, pour qui ils procèdent à une série de gestes professionnels, assortis de facturations le plus souvent minimes mais fréquentes », ajoute le professionnel. Même si, « à la décharge des professionnels, la loi manquait de clarté ».

André Figeard
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  • 0 Reco 12/02/2015 à 11:24 par SUSHI

    j'ai également été locataire des Estuviales à la Rochelle ce sont des malhonnètes, moi aussi ils ont facturé 2.3 par mois, il te loue un apt avec chauffage collectif en fait c'est jusqu'a 16° au delà tu te dévrouilles quand je suis parti malgré un état des lieux nickel ils ont voulu me facturé un nettoyage de four et de balcon j avais pas de balcon!!! heureusement j avais pas payé le dernier loyer .Et la je dois payer la taxe d'habitation entièrement alors que j 'ai occupé le logement 6 mois il qu'ils le louent l'été à des vacanciers !!! moralité le loyer augmente de 100 euros par mois .PERSO PLUS JAMAIS FONCIA

  • 0 Reco 06/10/2014 à 10:26 par CARGIM

    HEUREUX ADMINISTRATEUR DE BIEN QUI NE FACTURE PLUS SES SERVICES IL A ÉTÉ NATIONALISE ET SES HONORAIRES SONT DEVENU UN IMPÔT

  • 1 Reco 02/10/2014 à 11:10 par Pocus

    Locataire depuis l'an dernier de Foncia Les Estuviales à La Rochelle, j'ai reçu un questionnaire à remplir lors de la signature du bail, me demandant de préciser si je souhaitais "bénéficier" du service payant d'avis d'échéance.
    J'ai coché "non".
    Le service m'a malgré tout été facturé lors de la première échéance.
    Un coup de téléphone et le service a été supprimé et mon compte re-crédité de la somme indûment perçue.
    Rien à dire pour le reste de leurs prestations, conformes à leurs engagements.
    P.S. : je n'ai aucun intérêt, de près ou de loin, dans cette entreprise.

  • 1 Reco 01/10/2014 à 13:21 par Sébastien

    Enfin une bonne chose, il y a tant de petits frais cachés (et interdits) comme ceux-ci qui font exploser les comptes de copropriété chaque année ! Espérons que la loi sera rétroactive et que les locataires et copropriétaires pourront se retourner contre leurs syndics pour toutes ces ponctions effectuées ilégalement depuis des années !


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