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Prix immobilierPrix immobilierjeudi 2 octobre 2014 à 10h50

Foncia "prend acte" de l'action de groupe menée par l'UFC Que choisir


Foncia donne sa version des faits
Foncia donne sa version des faits
Foncia donne sa version des faits (©Fotolia)

Le groupe réagit, après l'annonce de l'action menée par l'association de consommateurs.

(LaVieImmo.com) - Le réseau immobilier indique prendre « acte », dans un communiqué, de la « class action » à la française initiée contre lui mercredi 1er octobre par l’UFC Que Choisir. L’association de consommateurs a accusé le groupe d’être en « parfaite violation de la loi du 6 juillet 1989 » en facturant son « service d’avis d’échéance » à ses locataires.

Foncia indique « qu’au regard de la loi, si la facturation de quittance de loyers était interdite depuis 2009, la facturation d’un service optionnel proposé aux locataires dit « avis d’échéance » n’était pas interdite dans la période visée par l’action ». Ainsi, selon le groupe, « 66 % de (ses locataires) avaient fait le choix de ne pas souscrire à ce service facultatif et n’ont bien évidemment pas été facturés. »

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Déjà ciblé par une action en justice en 2013, Foncia indique qu’il a été condamné « uniquement sur la confusion qui pouvait exister, le cas échéant, entre la quittance de loyer et l’avis d’échéance qui étaient envoyés en même temps ».L’UFC demande l’indemnisation de 318 000 locataires de Foncia, pour un montant total de 44 millions d’euros en dommages et intérêts.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 02/10/2014 à 18:37 par Alain

    C'est pas bon pour l'image de Foncia qui va devoir vendre du Pinel.


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