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Frais d'agence plafonnés : Les locataires vont payer moins cher

La réforme des honoraires entre en vigueur ce lundi

La réforme des honoraires entre en vigueur ce lundi - dr

L’encadrement des frais d’agence est applicable à compter de ce lundi 15 septembre. Désormais, seules quatre prestations peuvent être facturées. Entre 11 et 15 €/m² maximum.

Mesure issue de la loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), le plafonnement des honoraires des agents immobiliers change la donne dans la location. Selon le décret d’application, les frais relatifs à la mise en location d’un appartement sont à la charge exclusive du bailleur. A l’exception de quatre prestations spécifiques, « présentant une utilité pour les deux parties » : l’organisation des visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l’établissement de l’état des lieux d’entrée.

Toujours selon le texte, « le montant des honoraires payés par le locataire pour ces prestations ne peut excéder celui qui est payé par le bailleur et doit être inférieur ou égal à un plafond établi par mètre carré de surface habitable du logement mis en location ».

Une mesure dont se réjouit la Mairie de Paris : « Cela signifie une division par deux des frais d'agence payés par le locataire, selon l'adjoint parisien au Logement Ian Brossat (PCF), cité par Metronews. Plus exactement, ces honoraires vont diminuer de 57 % dans les sept premiers arrondissements du centre de Paris, et de 42 % dans les 18e, 19e et 20e où les agences pratiquent des tarifs moins élevés. »

Plafonds variables selon la localisation

Dans le détail, si les frais relatifs à l’état des lieux ne peuvent excéder 3 €/m², quel que soit le lieu de situation du bien, les autres prestations peuvent varier selon la zone :

- Les honoraires de mise en location de logements situés en « zone très tendue » (Paris et les communes de petite couronne – ou zone A bis) sont plafonnés à 12 €/m² de surface habitable.

- Un bien situé en « zone tendue » (Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Toulouse..., soit les 28 agglomérations françaises où s’applique la taxe sur les logements vacants) verra ses frais plafonnés à 10 €/m² de surface habitable.

- Enfin, les logements hors de ces zones sont plafonnés à 8 €/m² de surface habitable.

Au maximum, les plafonds TTC sont donc de 15 €/m² en zone très tendue, de 13 €/m² en zone tendue et de 11 €/m² dans le reste du territoire.

Deux paiements distincts

Le décret ne précise pas si tout doit être payé en même temps. Mais la Fnaim recommande, dans un communiqué, de procéder à deux paiements distincts : « les honoraires liés aux trois premiers services (visite, constitution du dossier et rédaction du bail) sont payables par le locataire au moment de la signature du contrat de location ; les honoraires liés au quatrième service (état des lieux) sont payables seulement au moment de l’établissement de ce constat s’il intervient, comme c’est presque toujours le cas, postérieurement à la signature du bail ».

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Léo Monégier