Prix immobilier
LaVieImmo.com
Prix immobilierPrix immobilierlundi 15 septembre 2014 à 09h37

Frais d'agence plafonnés : Les locataires vont payer moins cher


La réforme des honoraires entre en vigueur ce lundi
La réforme des honoraires entre en vigueur ce lundi
La réforme des honoraires entre en vigueur ce lundi (©dr)

L’encadrement des frais d’agence est applicable à compter de ce lundi 15 septembre. Désormais, seules quatre prestations peuvent être facturées. Entre 11 et 15 €/m² maximum.

(LaVieImmo.com) - Mesure issue de la loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), le plafonnement des honoraires des agents immobiliers change la donne dans la location. Selon le décret d’application, les frais relatifs à la mise en location d’un appartement sont à la charge exclusive du bailleur. A l’exception de quatre prestations spécifiques, « présentant une utilité pour les deux parties » : l’organisation des visites, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l’établissement de l’état des lieux d’entrée.

Toujours selon le texte, « le montant des honoraires payés par le locataire pour ces prestations ne peut excéder celui qui est payé par le bailleur et doit être inférieur ou égal à un plafond établi par mètre carré de surface habitable du logement mis en location ».

Prix Immobilier

Les prix au m2 de votre ville

Une mesure dont se réjouit la Mairie de Paris : « Cela signifie une division par deux des frais d'agence payés par le locataire, selon l'adjoint parisien au Logement Ian Brossat (PCF), cité par Metronews. Plus exactement, ces honoraires vont diminuer de 57 % dans les sept premiers arrondissements du centre de Paris, et de 42 % dans les 18e, 19e et 20e où les agences pratiquent des tarifs moins élevés. »

Plafonds variables selon la localisation

Dans le détail, si les frais relatifs à l’état des lieux ne peuvent excéder 3 €/m², quel que soit le lieu de situation du bien, les autres prestations peuvent varier selon la zone :

- Les honoraires de mise en location de logements situés en « zone très tendue » (Paris et les communes de petite couronne – ou zone A bis) sont plafonnés à 12 €/m² de surface habitable.

- Un bien situé en « zone tendue » (Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Toulouse..., soit les 28 agglomérations françaises où s’applique la taxe sur les logements vacants) verra ses frais plafonnés à 10 €/m² de surface habitable.

- Enfin, les logements hors de ces zones sont plafonnés à 8 €/m² de surface habitable.

Au maximum, les plafonds TTC sont donc de 15 €/m² en zone très tendue, de 13 €/m² en zone tendue et de 11 €/m² dans le reste du territoire.

Deux paiements distincts

Le décret ne précise pas si tout doit être payé en même temps. Mais la Fnaim recommande, dans un communiqué, de procéder à deux paiements distincts : « les honoraires liés aux trois premiers services (visite, constitution du dossier et rédaction du bail) sont payables par le locataire au moment de la signature du contrat de location ; les honoraires liés au quatrième service (état des lieux) sont payables seulement au moment de l’établissement de ce constat s’il intervient, comme c’est presque toujours le cas, postérieurement à la signature du bail ».



Calculez la réévaluation de votre loyer à l'aide de notre calculateur >>

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 1 Reco 15/09/2014 à 15:38 par hé-hé

    @jalousie : pour vous agence = appart mieux entretenu ??? Dans quel ville vous êtes ? Sans doute pas à Paris

  • 1 Reco 15/09/2014 à 15:09 par Mary

    Je travaille en agence immo en banlieue lyonnaise. Pour nous le plafonnement fait quasi doubler nos frais d'agence.. et nous avons le droit de facturer plus de prestations aux locataires ! je vous parle meme pas du prix des états des lieux... certains vont se gaver ! pour notre part, nous avons fait le choix de conserver nos frais d'agence et de ne pas augmenter (un mois de loyer moitié locataire moitié propriétaire)

  • 1 Reco 15/09/2014 à 15:05 par jalousie

    Celui qui veut une location sans frais d'agences, il va sur leboncoin/ pap !!! Maintenant il y aura moins d'agences qui feront de la loc,plus de bailleurs en pap donc des appartements moins bien entretenus : retour en arrières de 20 ans! Bien fait pour vous! vous vous plaindrez des appartements insalubres/ des dessous de tables et de la discrimination

  • 1 Reco 15/09/2014 à 14:37 par Krach-pouriture-dimmo

    @ osef, une personne qui touche l'apl n'est pas perdant, c'est le contribuable qui l'est.

  • 2 Reco 15/09/2014 à 14:34 par Krach-pouriture-dimmo

    c'est une bonne chose, ces lobbys se sont tellement gavés durant les quinze dernières années surtout dans les zones tendus, faisant tout pour maintenir des prix élevés et ainsi faire le plus de bénef possibles. un bon régime. Maintenant que les prix de leur prestation sont encadrés, ils ont tout intérêt à ne pas faire freiner la construction dans le neuf.

  • 1 Reco 15/09/2014 à 13:14 par osef

    j’oubliais :) quand tu loue aun trou de balle comme obispo qui cause en dessous la a 500 euros t qu'il touche la moitié en apl ca fait doucement rigole :) faite le calcul,; au final le locataire se faire encore plus baisé lol..

  • 2 Reco 15/09/2014 à 12:33 par Florent

    Très bien, ce matin je suis passé voir mon garagiste et sur la facture de révision qu'il m'a présentée, je lui ai dit que je réduirai de 40 %
    Il n' a pas de raison que tout le monde ne participe pas ?

  • 1 Reco 15/09/2014 à 12:08 par jéjé

    a quand un plafond sur le nombre de vices cachés? lol

  • 2 Reco 15/09/2014 à 11:46 par marc19

    Encadrer, reglementer, interdire , quel pays ! .....................soi- disant pour protéger les faibles.

  • 1 Reco 15/09/2014 à 11:39 par hé-hé

    ah ça y est !

    En effet j'ai vérifié quelques annonces sur seloger, pile-poil 15 euros / m2 dans Paris.

  • 1 Reco 15/09/2014 à 11:14 par jéjé

    achetez dans le neuf, et vous éviterez les Frais d'agence!

  • 0 Reco 15/09/2014 à 09:55 par dada

    Tout le monde va être d'accord. Ca ne change pas grand chose au final : l'AI est toujours rémunéré 1 000€ pour la loc d'un studio miteux de 30 m² à Paris.

  • 2 Reco 15/09/2014 à 09:49 par jalousie

    Merci, c'est sympa comme réflexion. Ben vivement que tous le monde soit au chômage en suivant ta réflexion de m....

  • 3 Reco 15/09/2014 à 09:46 par obispo

    j'en connais qui grace aux plafonnements des honoraires de locations vont biento pointer au chomage
    bien fait pour leur gueule ah ah ah !


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...