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Prix immobilierPrix immobiliermercredi 25 février 2015 à 11h15

François Fillon veut réformer la loi Alur


François Fillon livre ses propositions pour le logement
François Fillon livre ses propositions pour le logement
François Fillon livre ses propositions pour le logement (©Wikipedia)

Le candidat à la primaire UMP s'attaque au logement. Un chantier qu'il entend réformer au bulldozer, en revenant notamment sur des mesures-phares de la loi Alur, mise en place par Cécile Duflot.

(LaVieImmo.com) - Supprimer l'encadrement des loyers, réformer le logement social, mais aussi simplifier la fiscalité et réduire les délais d'expulsion. L'ex-Premier ministre de Nicolas Sarkozy livre ce mercredi ses « 7 propositions pour une politique du logement plus juste et plus efficace ».

Son constat, nombreux sont ceux qui le partagent : l'accès au logement est « de plus en plus difficile », pour François Fillon. Mais le remède est peut-être moins consensuel : « les effets conjugués de la loi SRU, qui a appliqué des règles de manière uniforme au niveau national, et de la loi Alur, qui a rigidifié de manière dramatique le marché, ont durablement perturbé le secteur ». Un texte qu'il entend tout simplement « abroger » ; la loi de Cécile Duflot étant « tellement dangereuse que le Premier ministre (Manuel Valls) a été contraint de mettre partiellement en sommeil son application », a expliqué M. Fillon à la presse, cité par l'AFP.

L'encadrement des loyers, un « sentiment de privation de liberté »

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L'ancien locataire de Matignon souhaite revenir sur l'encadrement des loyers, responsable selon lui d' « un sentiment de privation de liberté qui s’est traduit par une désaffection du marché » de la part des petits investisseurs. Dans le cadre des relations locataire-bailleur, il propose également d'instaurer une « procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer (près de 3 ans aujourd’hui) » et de faciliter la résiliation du bail d'un côté. Mais il veut interdire en contrepartie au propriétaire « de demander aux locataires certaines garanties excessivement contraignantes ».

Il s'agit aussi pour François Fillon de réduire l'intervention publique et d'alléger la fiscalité. Ce qu'il entend faire à travers plusieurs mesure symboliques : TVA à taux réduit instauré pour l'achat d'une résidence principale, suppression de l'ISF et des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), tout en gardant un dispositif d'investissement locatif longue durée et en maintenant le PTZ.

« Réelle simplification des normes »

Pour la construction, François Fillon veut une « réelle simplification des normes », la réduction de certains délais administratifs, et des recours systématiques contre les promoteurs - ce que la ministre du Logement met justement en chantier en ce moment. Dans cet esprit aussi, il suggère de confier aux maires les aides au logement tout en accordant davantage de pouvoir aux intercommunalités.

Enfin, sur le front du logement social, François Fillon propose de baisser le plafond de ressources donnant accès au logement social, de rendre obligatoire le surloyer, et encore de rendre leur attribution « plus transparente ». Mesure sur laquelle le gouvernement planche également en ce moment. Mais la gestion des HLM pourrait être confiée aux élus.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 16/03/2015 à 14:07 par dom721@free.fr

    Monsieur le Ministre
    votre souhait = réformer la LOI ALLUR
    Quels sont vos moyens pour lutter contre toutes les formes d'abus que subissent les Copropriétaires pour le non respect de la loi SRU qui est bafouée avec arrogance et mépris de la part de Syndic et Agence Immobilière qui se croient au dessus des lois
    reformer la loi ALLUR oui, n'oubliez pas la loi SRU bien protégée par vos amis

  • 0 Reco 02/03/2015 à 19:37 par Cécile

    l'état c'est nous tous...

  • 0 Reco 28/02/2015 à 11:41 par jeje

    Le problème semble surtout l'intrusion de l'état dans tout, il décide de tout, à la place des gens, et déorganise tout. Il faut bien que tout ces gens produisent quelques choses d'administratifs, c'est leur boulot. On ne peut même pas se projeter sans penser aux parcours du combattant administratif qui nous attends, et qui change tout le tant en plus, donc on abandonne.. Des règles il en faut, mais pas aux dépends des acteurs de l'économie et uniquement pour faciliter les services administratifs et leurs donner du "travail". Rien de nouveau, les pertes et les risques c'est pour nous, les gains pour l'état. On fait tourner la machine "etat"

  • 0 Reco 26/02/2015 à 19:50 par Génération sacrifiée

    T'as eu ta chance coco, t'as perdu. On veut des idées nouvelles, pas des vieux croutons!

  • 0 Reco 26/02/2015 à 18:52 par Cécile DUFLOT

    il fallait un bouc émissaire pour cacher la vérité sur la crise immobilière.

  • 0 Reco 26/02/2015 à 15:20 par Danielmmo

    Il n'y a pas eu besoin de Duflot pour ralentir le marché de l'immobilier.
    Cela a commencé sous Sarkozy et FILLION qui a augmenté les taxes sur la plus value, mis le délai à 30 ans qu'Hollande a diminué etc...

    C'est également sous Fillion en 2011 qu'a été supprimé le ptz dans l'ancien, c'est Hollande qui a remis partiellement ce prêt (dépend des régions).

    La RT 2012 ce n'est pas Hollande, mais Fillion.

    Concernant les bailleurs, à mon avis le seul point sur lequel il faudrait simplifier la démarche est la récupération du logement lorsque le loyer n'est pas payé. Il est totalement normal que les bailleurs est des devoirs en fournissant des logements salubres... Mais il est anormal qu'un locataire qui ne paie pas son loyer soit autant protégé.

  • 0 Reco 26/02/2015 à 11:54 par dagoba11

    de plus c'est aussi une des première qui a dit que les aides, c'était ce qui avait fait augmenter le prix de logement en vente et qui explique la crise/blocage actuel.

    du coup, non il ne faut surtout pas recommencer à aider les gens à acheter un bien.
    pas de TVA réduite pour l'achat d'une propriété principale sinon, on risque de nouveau de voir les prix repartir les prix à la hausse. les caisses sont déjà vide pas besoin de financer la hausse

  • 0 Reco 26/02/2015 à 11:42 par samsuffy

    @chass-appart :"Cela sent la démarche électoraliste à plein nez.' Visionnaire, mon gars ! oh toi tu dois être du genre à soupçonner qu'on va t'vendre du pain dans une boulangerie, hein mon loufiat ?!

  • 0 Reco 26/02/2015 à 11:07 par pascal

    je tiens aussi a dire que même si la duflot est sectaire idéologue et partisane elle a eu le mérite de faire cesser une bonne fois pour toute la pratique des marchands de liste (l'ump a spécialement voté contre cette partie de la loi alur a l'assemblée nationale ce qui montre leur sens de l’intérêt national) et a nettement clarifié les droits des locataires au niveau des honoraires d'agences qui ont été divisé par deux et qui ramène un peu de justice et de bon sens entre les relations propriétaires et locataires.

  • 0 Reco 26/02/2015 à 10:30 par chass-appart

    La loi ALUR a quelques mois seulement, les décrets d'application ne sont même pas tous publiés !
    Cela sent la démarche électoraliste à plein nez. Il essaie de rallier les propriétaires bailleurs parisiens (ISF)
    Pitoyable et malheureusement assez représentatif du personnel politique

  • 0 Reco 26/02/2015 à 10:27 par kylla

    Fillon sait attirer l'attention sur les points stratégiques : d'abord les retraites il a été le premier ! maintenant le logement! bravo il est temps d'agir. Quand la construction et le logement se portent bien l'économie aussi !!! Le pouvoir aux élus ???? les quels ??? il y a grand nombre d'incompétents, d'opportunistes de gestionnaires despotes ect;;;;; Je suis réservée sur ce point sauf à considérer que la responsabilité personnelle de l'élu signataire puisse être engagée en cas de faute.

  • 0 Reco 26/02/2015 à 10:24 par franja

    et qu'en sera t-il pour la location de courte durée , saisonnière , pour PARIS, la petite couronne et les villes de plus de 200 000 habitants ? cette interdiction pèse aussi énormément sur l'investissement d'un pied à terre ..puisque maintenant il est interdit de louer en saisonnier dans ces communes ...

  • 0 Reco 26/02/2015 à 10:05 par appartcoaching paris

    Il conviendrait également de supprimer la Loi Molle Boutin de 2010 qui empêche tous propriétaires institutionnels de louer à d'autres candidats que ceux en CDI confirmé !!

  • 0 Reco 25/02/2015 à 19:11 par Joel

    pas de seconde chance, et pourquoi pas une troisième après tout...

  • 0 Reco 25/02/2015 à 15:36 par coriolan

    Avec Sarkozy au dessus de lui, Fillon n'avait pas beaucoup de marge de manœuvre. Personnellement, je lui laisserais bien une seconde chance.

  • 0 Reco 25/02/2015 à 14:19 par McDodge

    J'en connais qui ont pourtant eu leur chance et n'ont pas su (pu ? voulu?) la saisir. Alors trois ans après….


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