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Prix immobilierPrix immobiliermardi 14 mai 2013 à 17h19

Garantie des risques locatifs : La piste de la taxe se précise


La taxe pourrait être équivalante à 1 % du montant du loyer
La taxe pourrait être équivalante à 1 % du montant du loyer
La taxe pourrait être équivalante à 1 % du montant du loyer (©dr)

Selon la Fnaim, le gouvernement préfèrerait garantir les impayés de loyers via l’impôt plutôt que par un système d’assurance. Les modalités exactes du dispositifs devraient être dévoilées dans les tout prochains jours, mais restent à préciser.

(LaVieImmo.com) - Le projet de garantie universelle des risques locatifs (GURL) cher à François Hollande se précise. Lors d’une conférence de presse organisée mardi matin à Paris, le président de la Fédération nationale de l’immobilier, Jean-François Buet, a indiqué que la mise en place d’une nouvelle taxe semblait, à ce stade des discussions, « plus probable » que l’instauration d’une assurance, piste qui avait un temps été évoquée.

« Le gouvernement a une très forte orientation pour la taxe », a expliqué le dirigeant, récemment auditionné au ministère du Logement, précisant cependant ne pas avoir eu accès au texte définitif. Celui-ci fera partie du projet de loi sur l’urbanisme et le logement, dit « Duflot 2 », actuellement en cours de finalisation, et qui devrait être examiné par le Conseil d’Etat dans les prochains jours avant une présentation en conseil des ministres fin juin.

Participation des locataires ?

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Les contours du futur impôt restent flous. « Nous comprenons que son montant sera limité, de l’ordre de 1 % du montant des loyers perçus », a précisé M. Buet, les sommes ainsi collectées permettant à l’Etat de garantir les impayés de loyer. La question de la participation des locataires au nouveau dispositif, souhaitée par la Fnaim au nom d’un nécessaire équilibre entre les parties, reste, également, incertaine. « Il se peut que les bailleurs soient autorisés à récupérer une quote-part sur le locataire » a poursuivi le dirigeant. Ces questions devraient être tranchées par Matignon, dont Jean-François Buet a indiqué qu’il rendrait « certains arbitrages » dans les prochains jours.

Le projet de loi « Duflot 2 » portera un certain nombre de réformes des lois du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs (normalisation des constats d’état des lieux, encadrement du dépôt de garantie, observatoires des loyers), du 10 juillet 1965 sur la copropriété (comptes bancaires séparés, encadrement des prestations des syndics) et du 2 janvier 1970 sur les professions immobilières (création d’un Conseil supérieur des professions immobilières).

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 21/05/2013 à 09:51 par Robespierre

    la spoliation continue ... c'est maintenant

  • 0 Reco 20/05/2013 à 14:25 par koalaii

    Pendant la "fête" du PSG, un journaliste a questionné un casseur sur ce qu'il faisait. Il a répondu, "on s'en fiche, ils sont assurés".

  • 1 Reco 17/05/2013 à 19:15 par Gironimo

    Il n'y aura pas de taxes...

    sinon les loyers vont augmenter et les locataires auront encore plus de mal à se loger.

  • 0 Reco 17/05/2013 à 15:04 par Dede

    J'ai pas vote pour un parti communiste, le locatif est un business comme les autres et ceux qui ne sont pas content n'ont qu'a vendre ou prendre des assurances prive, l'etat na pas a aller mettre son nez dedans, les magouilles de PLU des maires pour interet prive sont deja hors contextes....alors stop les coco

  • 0 Reco 17/05/2013 à 14:41 par MisterHadley

    C'est drôle comme la plupart trouvent les impôts justes lorsque ce ne sont pas à eux de les payer...

    ... et les trouvent ensuite injustes lorsqu'ils en sont la cible...

    T'es locataire, tout est dit.

    En "solidarité" avec les autres, il est donc normal que tu payes une taxe pour garantir le risque d'impayés.

    ;)

    Message édité 17/05/2013 à 14:43

  • 0 Reco 17/05/2013 à 14:12 par MisterHadley

    Bah visiblement, la solution "intelligente" retenue est de te taxer, en tant que locataire, ce qui serait quand même normal puisque c'est toi, en tant que locataire, qui génère le risque...

    Ce ne serait que justice, en plus, alors...

    Que demande le peuple, hein...

    ;)

  • 0 Reco 17/05/2013 à 14:10 par Dede

    Lol, il faut toujouts voter pour le moin pire, mais ca n'empeche pas d'etre critique et de proposer des solution intelligentes

  • 0 Reco 17/05/2013 à 14:08 par Dede

    Il faut taxer a mort le foncier et l'immobilier qui n'est pas principale/secondaire pour faire baisser les prix comme en allemagne

  • 0 Reco 17/05/2013 à 14:07 par MisterHadley

    Et tu as voté pour eux, en plus dédé...

    Elle est pas belle, la vie, hum..?

    ;)

  • 0 Reco 16/05/2013 à 17:41 par ooooo

    Le top on affiche le prix qu'on veut (le plus cher possible) et on expulse en 2jrs...laissé moi deviné, avec un avantage fiscale en plus puisque on loge les gens(histoire de payer 0 impôts, la société c'est pour les autres), non.
    Et dire que l’état a pris 800 milliard de dette pour sauvé votre système de rentier....vous devriez le remercier jour et nuit.

  • 6 Reco 16/05/2013 à 17:22 par socialiste

    et oui. Si les locataires qui ne payaient pas étaient expulsés rapidement, on éviterait une usine à gaz avec une taxe supplémentaire.
    Et les propriétaires n'auraient plus aucun problème pour louer car ils sauraient qu'ils pourraient récupérer leur bien en cas de problème.

  • 5 Reco 16/05/2013 à 12:27 par Gironimo

    @communard : si les locataires qui ne paient pas leur loyer pouvaient être expulser rapidement, alors ils paieraient leur loyer et n'auraient pas besoin d'être expulser et ne seraient pas dehors contrairement à ce que tu avances.

    Il faut RESPONSABILISER les locataires. Ah pardon j'ai dis un gros mot ...

  • 1 Reco 16/05/2013 à 11:08 par communard

    @socialiste : y aurait alors plus de monde dans les rues que dans les immeubles. Pas de problème, sauf que les proprios auront intérêts alors à payer des gardes devant et même chez eux.

  • 8 Reco 16/05/2013 à 06:07 par socialiste

    la meilleure solution serait de pouvoir virer instantanément les locataires qui ne payent pas leur loyer. pas besoin d'assurance et tout le monde gagnerait du temps.

  • 0 Reco 15/05/2013 à 15:06 par marc19

    Exellente idée , pour une fois ...........
    Sauf si c'est un énième "machin"lourd et compliqué à mettre en oeuvre en cas d'impayé .............
    Le locataire pourrait participer à hauteur de 30 % .

  • 2 Reco 15/05/2013 à 09:29 par Magimix

    @Super Spéculatot & Marie
    Parce que vous croyez vraiment que "les lobbies des proprios" vont être contents de payer une taxe supplémentaire (même aussi minime soit-elle) ? Je pense plutôt qu'une garantie assise sur l'impôt risque, si elle n'est pas payée en partie par les locataires, d'inciter ces derniers à ne plus payer leur loyer...

  • 1 Reco 14/05/2013 à 20:31 par Marie

    Je partage l'opinion de Super Spéculator.

  • 1 Reco 14/05/2013 à 19:04 par Super Spéculator

    Après les ascenseurs, l'assurance impayé, les lobbies des proprios font vraiment très fort.


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