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Prix immobilierPrix immobiliermardi 10 décembre 2013 à 12h54

GUL : Cécile Duflot confirme l'abandon de la piste de la taxe


La GUL sera obligatoire
La GUL sera obligatoire
La GUL sera obligatoire (©dr)

La ministre du Logement a expliqué que le futur dispositif de garantie des loyers serait garanti par l'Etat, et ne coûterait pas un centime aux propriétaires ni aux locataires.

(LaVieImmo.com) - « Les critiques sont utiles ». Interviewée sur BFMTV, Cécile Duflot a confirmé mardi matin avoir changé son fusil d’épaule concernant le mode de financement de la future garantie universelle des loyers (GUL), dispositif pensé pour lutter contre les impayés de loyer.

« Faire des choix »

Contrairement à ce qui avait été envisagé dans un premier temps, celui-ci ne sera pas financée par une taxe acquittée à parts égales par les locataires et les propriétaires. « On a trouvé un autre système, a expliqué la ministre du Logement. L’idée c’est qu’il y ait une garantie de base qui soit gratuite pour le propriétaire et pour le locataire, […] financée par l’ensemble des ressources de la politique du logement. Il y a quarante milliards d’euros sur la politique du logement ; c’est pas difficile de faire des choix et de réaffecter une partie de cet argent pour cette garantie, qui sera très utile parce qu’elle facilitera l’accès au logement [et] évitera la concurrence des cautions […] qui est devenue un cauchemar pour beaucoup de locataires ».

Moins de 600M€

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Cautionnée par l’Etat, donc, la GUL « sera délivrée par des organismes privés de toutes natures, qui auront une convention », a ajoutée la ministre. Obligatoire, la garantie sera mise en place « de manière automatique », et ce dès la signature du bail. Son coût est estimé « entre 5 et 600 millions d’euros », loin des 2 milliards évoqués par les détracteurs du dispositif.

A noter que l’Assemblée nationale, qui avait validé le principe de la GUL en première lecture, se prononcera à nouveau sur le texte la semaine prochaine, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 11/12/2013 à 08:12 par Gironimo

    Et l'abandon de la GUL ? Et l'abandon de la loi ALUR c'est pour quand?

    Je ne crois pas à cet abandon. C'est juste un effet d'annonce pour faire passer la loi.

    La taxation des locataires et des propriétaires suivra ! Donc stop la loi alur !


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