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Prix immobilierPrix immobilierlundi 16 décembre 2013 à 18h29

GUL : Cécile Duflot dit tout


Le ministère du Logement a tenu compte de plusieurs critiques et suggestions
Le ministère du Logement a tenu compte de plusieurs critiques et suggestions
Le ministère du Logement a tenu compte de plusieurs critiques et suggestions (©dr)

La ministre du Logement a levé le voile sur la dernière version du texte, qui sera examinée demain à l'Assemblée nationale. Le dispositif sera « automatique » mais pas « obligatoire », se substituera au cautionnement sans l'interdire totalement, et n'empêchera pas de souscrire une assurance complémentaire. Son coût est estimé à 400M€.

(LaVieImmo.com) - Il était moins une ! A la veille de la reprise de l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) à l’Assemblée nationale, Cécile Duflot a présenté lundi les grandes lignes du texte, apportant notamment des précisions sur le dispositif de garantie universelle des loyers (Gul), pour lequel de nombreux points étaient restés dans l’ombre jusqu’à présent.

La ministre du Logement a rappelé que le dispositif, dont la mise en œuvre reste fixée au 1er janvier 2016, répond à plusieurs objectifs : protéger les propriétaires contre le risque d’impayé, encourager la mise en location de logements vacants, faciliter l’entrée des locataires dans le logement et améliorer la prévention des expulsions locatives.

Gul ou cautionnement

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Confirmant les informations dévoilées la semaine dernière, serait « automatique » - et non « obligatoire », comme cela était prévu dans la première mouture du texte. Dans les faits, les propriétaires bailleurs auront donc le choix entre la Gul et le cautionnement, étant précisé que le cumul des deux sera interdit. « La Gul se substituera au cautionnement, c’est-à-dire que le propriétaire qui souhaite demander à un candidat locataire que des proches se portent caution pour lui ne pourra pas bénéficier de la Gul ». Une exception à cette règle : les bailleurs qui loueront à des étudiants qui ne gagnent pas leur vie seront autorisés à cumuler les deux garanties.

Comme le suggérait la semaine dernière un groupe sénatorial chargé de la question, la nouvelle version du texte précise en outre que le dispositif de la Gul définit une « garantie socle » publique universelle susceptible de s’articuler, au choix, avec une assurance complémentaire facultative.

Assurance complémentaire

En cas d’impayé, le bailleur se verrait indemnisé « à hauteur du loyer de référence, fixé localement par le préfet avec la mise en place du nouveau dispositif d’encadrement des loyers et à partir des données fournies par les observatoires des loyers, précise le ministère. Dans les zones non concernées par ce dispositif, l’indemnisation se fera « au niveau d’un loyer de référence similaire qui sera fixé par décret ». Dans les cas où le bailleur aura choisi de pratiquer un loyer plus élevé que la fameuse médiane, il lui faudra souscrire une assurance complémentaire pour la fraction supérieure.

Cécile Duflot a également confirmé que la Gul serait gérée par une agence d’Etat « de dimension limitée », composée de 20 à 40 personnes et s’appuyant sur « un réseau d’opérateurs agréés selon un cahier des charges précis » (gestionnaires de biens, professionnels du monde de l’assurance, huissiers de justice…).

400M€

Reste la question du coût de la Gul, qui devrait atteindre « 400 millions d’euros lorsque la garantie sera pleinement mise en place ». Soit moins que les 500 à 600 millions évoqués la semaine dernière par Cécile Duflot à l’antenne de BFMTV. Action logement participera au financement du dispositif à hauteur de 160 millions d’euros, soit le montant actuellement dévolu au financement de l’actuelle Garantie des risques locatifs (GRL), que la Gul va remplacer. « Le reste sera financé sur les crédits de l’Etat, sans prélèvement fiscal supplémentaire », ajoute le ministère.

François Alexandre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 09/01/2014 à 16:25 par Pour GUL

    Moi je suis pour ce dispositif, car Le rôle du politique est aussi de garantir des logements sans contraintes de caution ou de garant, tout le monde ne peut pas payer 2 mois de loyer en caution

  • 0 Reco 20/12/2013 à 20:02 par gregoire Moulin

    On appel cela du libéralisme à la Française. Les bénéfices pour le secteur privé et la facture pour le contribuable. En 2008 c'était exactement la même chose quand il a fallu sauver les banques.Aujourd'hui on doit sauver les propriétaires.

  • 0 Reco 19/12/2013 à 10:27 par titi

    déresponsabilisation du locataire? accroissement , complexification des dossiers, accroissement du nombre des fonctionnaires en charge, dossiers plus complexes avec les assurances... est ce vraiment une avancée sociale ou un recul technocratique?

  • 0 Reco 17/12/2013 à 22:14 par Gironimo

    Stop à la GUL

    Les députés si lucides qu'ils sont et soucieux de l'usage du denier public vont enterrer la GUL demain.

  • 0 Reco 17/12/2013 à 15:34 par Moua

    C'est quand même atterrant de constater l'utilisation que les politiques ont de l'argent public. Ils n'apprennent jamais rien et ne se corrigent jamais. Bien sûr qu'il y a aura un prélèvement fiscal. A partir du moment où cette action est financé par le budget, dans cinq ans les successeurs de la ministre seront obligé d'augmenter un impôt pour financer un système qui aura dérapé. Mais la ministre, elle, sera loin, et elle pourra se laver les mains du problèmes

  • 0 Reco 17/12/2013 à 11:47 par vivit

    fichtre, quel avancé pour les locataires les plus démunis.

    on notera au moins un point positif : ils ne s'entêtent pas dans la bêtise idéologique, qui aurait eu l'effet inverse de celui souhaité!

  • 0 Reco 17/12/2013 à 09:50 par antoine

    ahahha, avec cette nouvelle loi, les investisseurs vont être dans la GUL du loup..

    hohohohohoohoho

  • 3 Reco 16/12/2013 à 22:43 par Fred

    Pour compléter ces mois de gâchis d'argent publique, ce serait bien venu que Mme Duflot s'engage à financer de sa poche les dépassements budgétaires qui ne manqueront pas d'alourdir encore la facture totale pour tous les otages que sont les contribuables.... Ils sont forts avec l'argent des autres ..... Tous !!!

  • 4 Reco 16/12/2013 à 18:48 par Mathieu

    Tout ça pour ca ... c'est en fin de compte un GRL mais qui s'appellera GUL avec des conditions d'application exactement le même dans la forme. Quel révolution ! dit donc...


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