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Prix immobilierPrix immobiliermardi 21 janvier 2014 à 15h46

GUL : Cécile Duflot met les pendules à l'heure


La GUL sera "automatique", non "obligatoire" et "universelle" !
La GUL sera "automatique", non "obligatoire" et "universelle" !
La GUL sera "automatique", non "obligatoire" et "universelle" ! (©dr)

La ministre du Logement a réaffirmé mardi l’universalité du futur dispositif de garantie universelle des loyers (GUL).

(LaVieImmo.com) - Ses déclarations sur le caractère « automatique » mais « pas obligatoire » de la future garantie des loyers, le mois dernier, en avaient laissé plus d’un dans le doute. Lors de la présentation de ses vœux à la presse, mardi, Cécile Duflot est revenue sur le fonctionnement de la GUL, dénonçant au passage « l’espèce de légende urbaine » qui voudrait que le dispositif, porté par le projet de loi pour l’accession au logement et un urbanisme rénové (Alur) et voté la semaine dernière à l’Assemblée nationale, ne soit pas… universel.

« J’ai lu, sur la garantie universelle des loyers, tout, le contraire de tout et surtout n’importe quoi », a répondu la ministre, interrogée sur « l’échec relatif » du futur mécanisme de lutte contre les impayés de loyer. « Les derniers articles [publiés dans la presse], sont particulièrement intéressants, puisqu’ils disent que [la GUL devait être] obligatoire et [qu’]elle ne l’est plus… »

Deux modifications

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Démentant avoir jamais « évoqué l’obligation de la garantie universelle », Mme Duflot a insisté sur le fait qu’« un seul point » avait évolué depuis la présentation du dispositif au printemps l’année dernière, à savoir « la taxe obligatoire. La garantie universelle des loyers ne sera pas financée par une taxe parce que les évaluations financières nous ont montré qu’elle était parfaitement gérable par le budget général et que ce serait beaucoup plus simple que de créer une taxe à côté », a-t-elle expliqué. La première version du texte, modifiée le mois dernier, prévoyait un financement du dispositif via la mise en place d’un nouvel impôt acquitté à parts égales par les locataires et les propriétaires.

Outre ce « seul réel changement » sur le mode de financement du dispositif, une autre modification a été apportée, celle « d’une garantie au niveau du loyer médian », a poursuivi la ministre. Les bailleurs qui n’opteront pas pour un cautionnement personne physique seront, en cas d’impayé de loyer, couverts gratuitement pendant 18 mois, pour un montant plafonné au loyer médian constaté dans leur quartier. Une décision « tout à fait corrélée avec la volonté d’avoir une politique de modération du niveau des loyers », a expliqué la ministre, rappelant que les bailleurs auront la possibilité de « prendre une garantie complémentaire sur le loyer dépassant le loyer plafond ».

« Ce sont les seuls changements », a conclu Mme Duflot, et ils ne changent rien au fait que « l’universalité de la garantie est évidente ».

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 28/02/2014 à 15:41 par XavierLoiDuflot

    Il faudra bien plus que les modifications récemment apportées par la loi ALUR (stabilisation des plafonds des loyers, GUL facultative...) pour relancer le marché de la construction en redonnant confiance aux investisseurs désireux d’agir dans le secteur de l’immobilier locatif.
    Le gouvernement avait certes mis en place le dispositif de défiscalisation immobilière Duflot (http://www.dispositif-lo iduflot.org) il y a plus d'un an afin de soutenir la construction de logement locatif intermédiaire, mais celui-ci n'a pas eu les résultats escomptés. Le manque de confiance des investisseurs dans la politique gouvernementale, les coûts élevés de la construction et de l'immobilier sont actuellement des freins importants à la relance des transactions immobilières.

  • 2 Reco 23/01/2014 à 10:18 par MonCoachLocatio

    Avant d'argumenter quoique ce soit sur le discours de ce gouvernement qui change d'avis 3 fois par jour, attendons les décrets d'application et SEULEMENT ENSUITE, il sera possible de dire des choses censées, efficaces et utiles.

  • 0 Reco 21/01/2014 à 16:25 par pierre

    avez-vous pensé à ne pas pratiquer les prix au m2 de location ne soient pas identiques pour les petites et grandes surfaces au risque de bloquer l'investissement donc la construction.
    Ayant 45 ans d'immobilier je suis sur du résultat
    Cordialement et bon courage


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