Prix immobilier
LaVieImmo.com
Prix immobilierPrix immobiliermercredi 23 février 2011 à 09h00

Hausse de tarifs des notaires de près de 7 %


Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

(LaVieImmo.com) - Suite à un décret publié au Journal officiel du 19 février, par le ministre de la Justice, Michel Mercier, les notaires vont augmenter leurs tarifs de 6, 85 %. C’est « une première depuis 2006, année de la dernière augmentation des tarifs pratiqués par ces professionnels. Ces prix, qui n'avaient pas évolué, vont enregistrer une hausse moyenne de 6,85 %. Une augmentation qui reste toutefois en deçà de l'inflation cumulée durant la même période », indiquent Les Echos.

La rémunération des notaires est réglementée par un décret du Conseil d’Etat, elle fait l’objet d’un tarif national qui s’impose à tous, exception faite d’un faible volume d'actes dits « non tarifés » qui font l'objet d'honoraires libres, en vertu de l'article 4 du décret fixant le tarif des notaires.

N. D. - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...