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Prix immobilierPrix immobiliermercredi 10 septembre 2014 à 11h32

Ils lui louent un appartement de 6 m² et l'attaquent pour 4 mois de loyers impayés


Une nouvelle affaire de mal logement à Paris
Une nouvelle affaire de mal logement à Paris
Une nouvelle affaire de mal logement à Paris (©dr)

Des propriétaires d’un « logement » de 6 m² ont assigné leur locataire pour quatre mois d’impayés de loyers, raconte 20 Minutes.

(LaVieImmo.com) - Nouvel exemple du mal logement à Paris. Selon le quotidien, Ahmed El Yamani, particulier qui logeait dans un local de 6 m² proche du Parc Monceau (17e arrondissement), a été assigné en justice par ses propriétaires, lui reprochant de ne pas s’être acquitté de quatre mois de loyers. Or, la surface de cet appartement loué 410 euros par mois est en-deçà des 9 m² de la surface minimum qui peut être destinée à l'habitation. Un expert mandaté par la préfecture de Paris a ainsi estimé que « ce local ne permettait pas un hébergement des personnes conforme à la dignité humaine et était susceptible de nuire à leur santé. »

20 000 € pour préjudice moral

Aurélie Geoffroy, avocate de ce jeune homme de 28 ans qui a fait des études pour devenir ingénieur, dénonce à 20 Minutes « l’attitude scandaleuse de marchands de sommeil ». Et d’ajouter que « c’est comme si un dealer attaquait en justice ses clients parce qu’ils n’ont pas payé sa came ! » Elle réclame en conséquence 20 000 euros de dommages-intérêts, en raison du préjudice moral de son client.

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Autre son de cloche du côté de la partie adverse. Michel Tournois, avocat des bailleurs, évoque des clients « de bonne foi (qui) pensaient que la chambre faisait vraiment 9 m² », rapporte le quotidien. « Déjà sur la surface, il y a matière à discussion. Et puis, avec des travaux, il y a moyen de faire une mezzanine », rapporte-t-il à 20 Minutes.

La décision sera rendue le 28 octobre. En attendant, Ahmed sera logé à Asnières-sur-Seine, dans un appartement de 40 m², pour 300 euros mensuels, conclut le quotidien. En mars dernier, des propriétaires ont été condamnés à 10 000 euros d'amende pour avoir loué une surface de 1,56 m².

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 14/09/2014 à 10:25 par jeje

    @el manici
    ca donne envie de louer à Ahmed tout ca. Bien joué Ahmed.

  • 0 Reco 11/09/2014 à 15:22 par el manici

    les proprios sont sûrement les mêmes qui râlent contre les immigrés.
    Bien joué Ahmed, maintenant tu as un logement gratos, 20 000 euros d'indemnités et sans doute obligation de relogement.

  • 0 Reco 11/09/2014 à 14:42 par Friand

    Kiwala : je suis d'accord que la loi des 9m2 prive le marché de nombreux biens à louer.
    Mait faudrait quand même pas abuser sur les loyers, surtout pour des biens au 6ème étage (ou plus) sans ascenseur (très courant évidemment par définition des chambres de bonnes).

  • 1 Reco 11/09/2014 à 13:44 par Kiwala

    Il y a "surface indigne" et "surface indigne" ! Louer un "logement" de 1.56 m², c'est évidemment scandaleux, mais... une petite chambre avec lavabo de 6 m², si c'est suffisant à prouver que ce logement est indigne, alors... il y a bien des enfants qui vivent, chez leurs parents dans beaucoup moins !
    Cette obligation de ne pas louer au-dessous de 9 m² est une ineptie qui prive, notamment, le marché locatif de nombre de chambres dites "de bonnes", qui ont toujours fait le bonheur d'étudiants peu fortunés et qui, bien souvent, correctement rénovés et équipées, pourraient continuer de le faire à prix plus doux, bien sûr, qu'un vrai "studio tout confort"...
    Il faut choisir : une chambre correcte, avec ce qu'il faut pour pouvoir se laver, manger, dormir et faire ses études, à un loyer en rapport, c'est sans nul doute, même avec 6 m², bien mieux que de devoir squatter chez un copain ou de se retrouver sans abri.
    Et, si on veut plus grand, eh bien... c'est plus cher ! Plus cher à l'achat : ça ne choque personne, n'est-ce pas, mais... c'est aussi plus cher à la location, et ça, bizarrement, ça choque !
    470 € près du parc Monceau, il me semble que ça reste presque "raisonnable", si la qualité y est, vu que c'est un des quartiers les plus chers de Paris : voudrait-on, pour ce prix-là, un studio d'une surface du double ou triple, et avec tout le confort d'un petit "vrai" appartement ?
    Moi, je me souviens d'avoir habité des chambres "de bonnes" de 5-6 m², et... le prix m'allait, pour la surface évidemment réduite : tout est question de ce qu'on veut : dépenser moins pour avoir moins, ou dépenser plus pour avoir plus – et si on laissait le choix aux locataires, à partir du moment où les normes minimales d'habitabilité – en particulier, les normes de sécurité et d'hygiène – sont respectées ?
    Il ne viendrait à personne d'interdire que des parents fassent dormir leur enfant ou leur ado dans une pièce de 6 m² de la maison familiale, me semble-t-il...

  • 1 Reco 11/09/2014 à 09:39 par jeje

    @Infirmiere

    au contraire, il faut revoir ces lois, vous, vous marchez au pas !

    personne ne comprends ce lois sauf les bobos de gauche et les statuts "fonctionnaires" (un peu privilégié même s'ils ont leur utilité). Enfin, ca doit surement etre une loi utile pour la construction et l'investissement, puisqu'on a jamais autant construit, il n'y a jamais eu autant de biens a louer sur le marché et ca va encore s'arranger... les gens adorent entreprendre et risquer un procés pour rien, bientot un chasse d'eau défectueuse et cela sera considéré comme une atteinte aux droits de l'homme.

    Créer de l'insécurité chez les bailleurs, même petits, même ceux qui "exagèrent sur les prix", ca réduit l'envie d'entreprendre, cela crée un climat d'affaire détestable. Pour l'instant l'Etat distribue l'argent qu'il vole au nom de la justice sociale, avec un discours moralisateur écoeurant, distribue des milliards à des personnes qui se laissent vivre, ou inintégrables car communautaires, ou elle même victime de l'Etat (car le chomage c'est eux). Un "marchand de sommeil" c'est mieux que rien quand on cherche un toit et ca dépanne.

  • 0 Reco 10/09/2014 à 22:49 par LibDub

    Au fond c'est un gros c** qui loue à un petit c**, et le petit c** profite de la situation.
    Il y en a qui sont prêts à tout pour habiter Paris, et d'autres qui sont prêts à tout pour escroque leur prochain, ça donne vachement envie Paris..

  • 0 Reco 10/09/2014 à 21:22 par Infirmière

    il y a la loi qui interdit ce type de location, il n'y a pas à discuter.
    Marchand de sommeille n'est pas un métier.

  • 0 Reco 10/09/2014 à 18:32 par jeje

    un peu de pragmatisme, ces petits logements répondent à une demande, ce Ahmed est libre de déménager et il avait son libre arbitre avant de signer..en quoi peut il demander des dommages et interets ? si le logement était inhabitable, il faut qu'il justifie qu'il n'a pu y habiter tout en réglant son loyer, au mieux il dégage en réglant uniquement les charges. sinon c'est un voleur tout simplement.

  • 0 Reco 10/09/2014 à 16:00 par Friand

    J'invite tous les locataires de ces taudis à faire de-même, dans les cas suivants :
    -surface inférieure à 9 m² ou volume inférieur à 20 m3
    -pas de coin cuisine
    -électricité pas aux normes
    -pas d'ouverture à l'air libre
    -pas de lumière naturelle
    -etc. (voir la réglementation en vigueur)

    Leur location est illégale.
    Bien sûr cela continue de se faire couramment à Paris (pas vu pas pris).
    Mais le locataire aura le dernier mot !

  • 0 Reco 10/09/2014 à 15:58 par hé-hé

    j'espère qu'il va gagner le procès ce jeune homme. Assez des cages à lapin au prix d'or !


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