Prix immobilier
LaVieImmo.com
Prix immobiliervendredi 21 décembre 2012 à 11h33

Immobilier : Ce qui change en 2013


Du neuf dans la pierre en 2013Du neuf dans la pierre en 2013 (©dr)

Tour d’horizon de ce qui attend propriétaires et locataires d’ici quelques jours : tous les détails sur la taxation des plus-values immobilières, le Duflot, nouveau dispositif d’investissement locatif, la réglementation thermique, ou encore le durcissement de la taxe sur les logements vacants.

(LaVieImmo.com) - L’immobilier est, comme chaque fin d’année, dans l’attente quelque peu crispée de savoir à quelle sauce il sera mangé. Parmi les nouvelles mesures votées par le Parlement ou encore en cours d’élaboration, certaines (comme la hausse de la fiscalité des plus-values) suscitent l’inquiétude de nombreux propriétaires, d’autres (comme le nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif) sont au contraire très attendues par ces derniers. Voici les mesures phares qui changeront la donne dans l’immobilier en 2013 :

- Arrivée du « Duflot »

Le successeur du Scellier a déjà son petit nom : le « Duflot », directement inspiré du nom de la ministre du Logement. Cet avantage fiscal qui doit entrer en vigueur le 1er janvier offre une réduction d’impôt de 18 % (contre 13 % pour le Scellier en 2011) aux investisseurs dans un logement neuf, c’est-à-dire soumis à la réglementation thermique 2012 ou au moins « BBC 2005 », mis en location pendant neuf ans minimum. En adhérent à ce dispositif ouvertement plus social que son prédécesseur, les propriétaires s’engagent à pratiquer des loyers de 20 % moins chers que ceux du marché. Un certain flou demeure sur ce point. Mais Cécile Duflot a prévu la mise en place d’un Observatoire des loyers, en mesure d’établir des fourchettes de référence, région par région. Le dispositif vient d'être adopté dans projet de loi de finances pour 2013. Pour en savoir plus sur la réduction d'impôt avec la loi Duflot : cliquez ici.

- Surtaxe des plus-values immobilières

L’Assemblée nationale a voté un durcissement de la fiscalité des grosses plus-values immobilières, supérieures à 50 000€. La « surtaxe » sera de 2 % entre 50 000 et 100 000€, de 3 % entre 100 000 et 150 000€, de 4 % entre 150 000 et 200 000€, de 5 % entre 200 000 et 250 000€, et enfin de 6 % au-delà de 250 000€. A noter que soucieux d’éviter les effets de seuil, les députés ont voté un amendement permettant le « lissage » de la surtaxe : « pour une plus-value imposable de 50 001 euros), l’impôt dû s’établira à 500 euros, au lieu de 1 000 euros. Pour la première tranche du barème d’imposition, le dispositif de lissage s’annulera pour une plus-value de 60 000 euros », précise l’amendement.

-Nouvelle réglementation thermique et PTZ

La Réglementation thermique 2012 (RT 2012) entre en vigueur le 1er janvier. Nouvelle réglementation pour les bâtiments construits à partir de cette date, celle-ci est plus écologique que sa grande sœur, la réglementation thermique 2005, qui avait instauré le label BBC (bâtiment basse consommation). Deux niveaux de labels pour les bâtiments neufs à usage d’habitation font leur apparition : la Haute performance énergétique (HPE) et la Très haute performance énergétique (THPE).

Attention, l'octroi d'un prêt à taux zéro + (PTZ+, qui est pour rappel centré sur le neuf) sera après le 1er janvier réservé aux seules acquisitions de logements BBC (RT 2005,) et ceux aux normes de la RT 2012. Ces derniers donneront toutefois droit à un PTZ bonifié.

- Durcissement de la taxe sur les logements vacants

Le taux de la taxe sur les logements vacants (TLV) est rehaussé en 2013. Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit un passage à 12,5 % la première année d’imposition et à 25 % à compter de la deuxième, mesure applicable dès le 1er janvier 2013. Le seuil de durée en-deçà duquel un logement est considéré comme vacant passerait à 90 jours contre 30 actuellement. Selon le texte, « cette taxe a fait la preuve d’une efficacité certaine dans les communes où elle a été instituée, mais apparaît aujourd’hui insuffisamment incitative pour répondre à l’ampleur de la crise du logement que traverse notre pays, et le zonage dans lequel elle peut s’appliquer doit être adapté ».

- Observatoires des loyers

La mesure intéressera sûrement les locataires, mais aussi les investisseurs en « loi Duflot ». Le ministère du logement a récemment annoncé la création de 17 « sites pilotes » répartis sur le territoire, dans les zones à forte tension en logement. A terme, ces observatoires seront amenés à établir une fourchette de loyers localement que les bailleurs devront respecter pour louer leur bien. Cet instrument servira également de référence aux investisseurs en loi Duflot, qui seront obligés de pratiquer des loyers d’un montant inférieur de 20 %. Entrée en vigueur de la mesure : courant 2013.

- Revalorisation des aides au logement

Coup de pouce en direction des jeunes locataires. Les Aides personnelles au logement (APL) sont revalorisées de 2,15 % dès le 1er janvier. Une mesure qui concerne les plafonds de loyer, les mensualités de référence, les loyers forfaitaires et équivalences de loyer et charges, ainsi que les forfaits charges. Les aides personnelles sont ainsi calquées sur l’évolution de l’Indice de référence des loyers (IRL).

- Nouvelle cartographie des prix, amélioration du DPE…

Les professionnels de l’immobilier apportent leur pierre à l’édifice : la Fnaim a annoncé récemment vouloir mettre un terme au calcul des prix de l’immobilier au m². Dans sa cartographie intéractive du logement publiée mi-décembre, la Fnaim Ile-de-France a décidé de mettre fin à cet outil de mesure « réducteur » et « déconnecté de la réalité du terrain ». Les professionnels souhaitent au contraire mettre en avant la surface du bien, son nombre de pièces ainsi que leur secteur géographique. Car « à aucun moment, (un acquéreur) ne raisonne en termes de prix au m² »…

Enfin, le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoirement fourni lors d'une transaction ou d’une location, sera amélioré dans le courant de l’année. Celui-ci devait initialement l’être au 1er janvier, mais voyant la difficulté de mettre en place divers outils destinés à le fiabiliser, le gouvernement vient d’annoncer qu’il accorderait aux professionnels un délai supplémentaire, jusqu’au 1er avril 2013.

Pour estimer votre bien en quelques secondes : cliquez ici

Léo Monégier - ©2014 LaVieImmo
Donnez votre avis
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 07/01/2013 à 23:24 par anar

    encore une taxe, a part inventer ou creer de nouvelles taxes, ces dictatures ne sont bonne a rien, qu' apauvrir, commencer la plue value a 50000, on a quoi a a ce prix la, un chiotte a paris, quant on revend, on a fait des travaux pendant des annees, on a pas forcement les facture quant on est un particulier, et la sueur que l'on a mis dedans, c'est vrai que la sueur, a l'assemblée, il ne save pas ce que ca signifie ces charognard

  • 1 Reco 02/01/2013 à 09:43 par M. Kaouche

    Bravo pour l'Observatoire des Loyers . Les fourchettes de loyers , bravo . Je pense à la mobilité dans l'emploi . Refuser un boulot parce qu'il n' y a pas de logement sur place , c'est dommage . Je parle meme pas de Gex , l'enclave maSSonique suisse en France (on y voit des drapeaux français joints par V -par 2 , le clin d'oeil maSSonique) . Il m'est arrivé d'y trouver du travail mais pas de logement les loyers commençant à 600 € par mois et plus et manifestement destiné aux Suisses ( et à sa milice) qui travaille à Genève et qui vit du côté Français .
    Merci pour votre article . Il est très interessant . Bonne Année 2013 .

  • 2 Reco 01/01/2013 à 19:10 par Claire Voyant

    Il y a une embrouille de première classe dans les mesures proposée par le ministre.
    Si vous vendez en dessous des prix du marché vous avez un redressement fiscal ou pire une préemption de la mairie, mais si vous vendez aux prix du marché vous avez une taxe plus-values immobilières, dans les deux cas voue êtes marrons!

  • 1 Reco 01/01/2013 à 02:50 par loce12000

    Pour ce qui concerne la Corse , si le régime fiscal n'est pas maintenu , alors l'ile appartiendra à l'état en deux générations : 250 000 habitants sur une ile de 180 km de long sur 40 km de large au mieux : sortir de la loie Miot créera 250 000 sdfen 30 ans !

  • 0 Reco 01/01/2013 à 00:48 par Mario Rivas Espejo

    Il evident que les prix des logement et les location vont diminuer. Peut étre paris se conseve compte tenu de sa peiti taille, mais pour le reste la tendence est à la diminution! Les spécialistes du logement le savent trés bien! Et certains veulent changer d'activité. Dire plus c'est des mensonges!

  • 7 Reco 31/12/2012 à 16:10 par Aliancerhods

    Je me souviens d'une époque où une taxe avait pour but de payer l'administration concernée ou de rembourser les frais qu'engendrait l'objet de la taxe.
    Maintenant, la taxe est purement confiscatoire un peu comme à l'époque féodale.

  • 2 Reco 31/12/2012 à 14:35 par Dhil

    Avec tous les problèmes qui sont entrain de se mettre en route c'est à dire qu'il va y avoir un crash dans l'immobilier, j'espère que les conseilles généraux ne vont pas venir pleurnicher qu'il y a un crash comme en 2008 et viennent nous augmenter les taxes foncières pour compenser toutes les taxes qu'ils ne revevrons pas.

  • 4 Reco 31/12/2012 à 13:54 par bubu

    Du flow? Mais elle est complètement décérébré!!

  • 21 Reco 31/12/2012 à 12:09 par Maryan4

    Les prix à Paris, sont des prix anti-africains, puisque ceux ci ne parviennent pas à nous lâcher la grappe et à vivre sans dépendre des français. Le chômage va également dans ce sens, poussant les français à aller dans les logements sociaux. Tandis que des milliardaires du monde entier contribuent à la hausse des loyers. Il suffit de voir qu'africains et maghrébins se reproduisent par mille, pour ensuite prendre le travail et le logement social aux français, pour comprendre pourquoi de tels évènements arrivent. Le français ayant vécu en France, reste le plus souvent en France et se bat pour y rester tandis que l'armée française ne fait rien pour le défendre sur son propre territoire (ni les politiques d'ailleurs, toujours à défendre et nationaliser plus d'immigrés pour mettre d'avantage la pression, le stress et pousser au suicide des innocents français)

  • 4 Reco 31/12/2012 à 11:52 par Onaniste

    moi perso c'est décidé, je ne paye plus mon loyer à mon escroc de proprio, j'ai la trêve hivernale ensuite j'aurai largement le temps de laisser trainer le dossier, j'en ai pour 3 ans de loyer gratos au frais de mon méchant proprio, vive le PS

  • 2 Reco 27/12/2012 à 12:59 par Marcel

    il est vrai que les perspectives ne sont pas brillantes pour 2013, la crise Européenne aidant, les risques que l'immobilier comme l'économie Française stagne en cette nouvelle année sont assez importants.
    j'en parle d’ailleurs ici: http://www.offresdecredit .fr

  • 0 Reco 24/12/2012 à 15:03 par bungle

    Joyeuses fetes a tous, - 30 % des prix immo a venir en 2013 et ça repartira !!

  • 1 Reco 23/12/2012 à 01:00 par Dede

    @koalii
    Vou parler sans savoir.
    La taxe property est l'unique taxe immobiliere eu USA, et elle finance tout ce qui est couvert en France par l'habitation et fonciere, et elle paye par le proprio.

    Quand au volume de vente de bien de luxe, il explosent literallement , voir article du figaro qui n'ivente rien contrairement a vous.
    C'est la course pour vendre, mais il n'y a plus personne pour acheter 40% trop cher aujourd'hui

  • 5 Reco 22/12/2012 à 09:14 par pseudo

    Ah bon : on ne raisonne pas en terme de prix au mètre carré?
    Moi si

  • 0 Reco 22/12/2012 à 08:11 par antoine

    cher koalaii, si tout va bien, ben alors pouquoi vos boss: cadeau, Buet , Villemont an co, viennent tous pleurer en coeur comme des bébés, pour avoir des aides de l'etat (ptz dans l'ancine et autres connerie) ?? Ouai je me le demande!

  • 5 Reco 21/12/2012 à 20:51 par koalaii

    @dede
    La taxe d'habitation n'a rien à voir avec la property tax Américaine. C'est comme si vous demandiez au propriétaire de payer l'eau ou les couches culottes des locataires.

    La taxe d'habitation finance les crèches locales, les piscines etc. c'est la taxe que l'habitant doit payer car il utilise a priori ces équipements publics.

    La property tax n'est pas non plus l'équivalent de notre taxe foncière mais ça s'y rapproche quand même.

    Quand au nombres de logements sur seloger faut faire attention car comme les gens ont plus de mal à vendre ils multiplient les annonces dans plusieurs agences. En réalité l'offre a baissé de 30% et la demande de 40%. Donc effectivement les stocks augmentent un peu mais pas de quoi fouetter un chat. On compare aussi par rapport à des records. En réalité en 2012 il y aura eu autant de transactions que la moyenne sur les 10 dernières années...

    Mais bon j'ai l'impression qu'ici c'est surtout un défouloir.

  • 1 Reco 21/12/2012 à 16:15 par @sarkozyshow

    @hollandissime : oui, vous attendez le retour de cette grande, belle et noble droite qui n'a rien vu, toujours rien vu, et si bien rien vu venir ?

  • 1 Reco 21/12/2012 à 15:43 par Dede

    Maintenant que les loyer sont bloque a 0 augmentation a cause de l'inflation nul, l'etat va pouvoir transférer entièrement les taxes immo sur les proprio comme aux USA.
    L'etat a tout a y gnagner, le locataire ne craint plus d'augmentation, et le proprio a de toute facon de quoi payer du fait des loyers qu'il encaisse.

    Le piege est en train de se refermer, et certains croient encore au miracle immo looool

  • 0 Reco 21/12/2012 à 15:39 par Dede

    Au etats unie pays liberal, la taxe habitation et fonciere= property taxe . C'est ce qui existe dans la majorite des pays et va arrive France pour degonfle la bulle immo et renflouer les caisses de l'etat. En effet, elle de 4% de la valeur du bien....la gauche se frotte les mains.
    Quand a ceux qui veulent s'exile , c'est mort aussi car on s'aligner comme les USA, cad qu'il faut payer les impot au pay, et meme si on abondonne sa nationalite le fisc peut encore vous taxer pendant 10 ans....personne n'y echappera
    L'immo va aller a la cave.
    Regarder su seloger, le nb de bien en vente ds 16 paris et neuilly explose literralement, c'est impressionant!!!!!

  • 1 Reco 21/12/2012 à 14:48 par antoine

    noté que la difference en BBC effinergy et RT 2012 est quasiment nul (meme contraintes de consommation ene nergy) . cest juste un changement de nom!

    encore du beau foutage de gueule en somme!

  • 0 Reco 21/12/2012 à 14:47 par antoine

    "Attention, l'octroi d'un prêt à taux zéro + (PTZ+, qui est pour rappel centré sur le neuf) sera après le 1er janvier réservé aux seules acquisitions de logements BBC (RT 2005,) et ceux aux normes de la RT 2012. Ces derniers donneront toutefois droit à un PTZ bonifié."

    merci de la précision!!

  • 0 Reco 21/12/2012 à 14:42 par 65Ruppert

    Vous oubliez le must ! une chute des prix de 20 % !!! si si si si si .

  • 0 Reco 21/12/2012 à 14:41 par Koala laid

    Hormis dans les coins paumés, vous n'avez pas encore compris que la plaie de ce pays, ce sont les investisseurs...qu'ils se barrent enfin des villes et les gens en quête de logement décent y gagneront tous.

  • 8 Reco 21/12/2012 à 14:09 par koalaii

    Un plan sans accroc : avant d'augmenter lourdement les impôts, taxes, normes etc pour les proprios je bloque les loyers pour les empêcher de répercuter ces hausses sur les loyers.

    On oppose locataires aux propriétaires mais les loyers en France ne sont pas pas particulièrement élevés (en dehors de Paris). Cherchez le Friggitt des loyers vous serez déçu. Mais surtout on oublie vite que le principal bénéficiaire des loyers n'est pas le proprio mais l'état. Les dispositifs de réduction fiscaux pour la construction n'existaient qu'à cause des lourdes taxations sur l'immo. La réalité, comme on le voit, c'est que sans possibilité de récupérer une partie de ses impôts, l'investissement immo est moins rentable qu'un simple livret d'épargne sans risque.

    RT2012 va rendre le coût de la construction proche des 2000€ le m2. Hors Paris, le prix du m2 moyen en France est de 2500€ le m2... bon courage pour trouver des investisseurs.

    On accuse aussi les proprios de demander trop de conditions aux futurs locataires mais la France est le seul pays à ma connaissance où un locataire peut occuper un logement sans rien payer pendant plus de 2 ans. En plus les frais de justice coûte un bras au proprio. Là encore, le coupable de la situation c'est l'état ou le proprio ?

    Le seul constructeur immo deviendra l'état qui ne fera que du logement social. Vous faites partie de la classe moyenne ? vous serez encore les dindons de la farce.

  • 7 Reco 21/12/2012 à 14:06 par hollandissime

    Surtout ne pas bouger en 2013. Ni vente, ni achat. Les jeux sont cuits jusqu'en 2017.

  • 1 Reco 21/12/2012 à 12:39 par hé-hé

    le dernier point le plus démago que jamais. C'est vrai que la note moyenne en math à l'école ne doit pas dépasser 5 pour tout le pays, mais en ayant la surface et le prix même un enfant de bas âge vous dirait quel est le prix au m2 )))