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Prix immobilierPrix immobilierjeudi 19 juillet 2012 à 16h23

Immobilier : Le gouvernement n'a pas que les loyers en tête


59 ha de terrains constructibles ont été identifiés à Paris
59 ha de terrains constructibles ont été identifiés à Paris
59 ha de terrains constructibles ont été identifiés à Paris (©dr)

Construction, foncier, logement social, investissement locatif… Le point sur la feuille de route du gouvernement en matière d’immobilier.

(LaVieImmo.com) - L’encadrement des loyers qui entrera en vigueur le 1er août prochain n’est pas le seul chantier de la politique immobilière du gouvernement Ayrault. La feuille de route présentée mercredi en Conseil des ministres par Cécile Duflot, en charge du Logement, confirme certains engagements pris dès la campagne électorale par François Hollande, et lève le voile sur quelques-unes des mesures qui seront mises en place au cours des prochains mois.

500 000 nouveaux logements par an

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Le premier engagement porte sur la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 au sein du parc social. Cet objectif, dont la ministre elle-même avait reconnu le mois dernier qu’il était « ambitieux », sera entrepris dans le cadre d’un plan pluriannuel en faveur de la production de logements. Pour l’atteindre, le ministère rappelle dans un communiqué que « les aides à la pierre et l’augmentation du plafond du livret A » seraient mobilisées – sans donner plus de détail quant à la nature de ces aides, ni trancher sur la question du doublement du plafond du livret A.

Réduire la pénurie de foncier

Un autre plan sera mis en œuvre, cette fois pour la mobilisation du foncier, « en particulier public ». L’enjeu est de taille, la flambée des prix des logements et des loyers constatée dans la plupart des grandes villes du pays résultant en grande partie de la pénurie de terrains constructibles. Afin de combler ce manque, François Hollande a promis de mettre le foncier de l’Etat à la disposition des collectivités. « Les mesures législatives qui permettront une très forte décote sur les prix des terrains, allant jusqu’à la gratuité sous réserves de certaines conditions, garanties et contreparties pour les collectivités locales, sont en cours d’élaboration », précise aujourd’hui le ministère. Plus de 900 sites cessibles ont été identifiés, représentant un total d’environ 2 000 hectares sur lesquels 110 000 logements pourraient être construits d’ici à 2016, dont 8 050 à Paris intra-muros.

Et pour parer au plus pressé, « Cécile Duflot a écrit aux préfets de région pour qu’ils dressent, d’ici au 15 septembre, et avec les collectivités concernées, un inventaire des opérations qui pourraient être lancées à très brève échéance, afin de réaliser des programmes de logements sociaux ».

Plus de logements sociaux

En matière sociale également, le gouvernement confirme sa volonté de durcir la loi sur la de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU), qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants faisant partie d’une agglomération de plus de 50 000 habitants un niveau d’au moins 20 % de logements sociaux. Ce taux sera porté à 25 %, tandis que les amendes imposées aux contrevenants seront multipliées par cinq, et réaffectées à la construction de logements au sein du parc social.

L’après Scellier

Pour la première fois, la ministre du Logement a abordé la question de l’après-Scellier, évoquant « un dispositif de substitution » au régime de soutien à l’investissement locatif en place, appelé à disparaître à la fin de l’année.

Dans un entretien au Monde, la ministre du Logement précisait hier que le nouveau système ne « ressemblera évidemment pas » à l’actuel, qu’elle qualifiait le mois dernier de « dispendieux, coûteux et bien trop souvent inefficace pour résoudre la pénurie de logements ».

Sans trop de détail, Madame Duflot a indiqué au quotidien que le futur dispositif serait « plutôt dans l'esprit de la conditionnalité sociale qu'avait initié Louis Besson ». Mise en place à la fin des années 1990 et remplacée en 2004 par le dispositif Robien, la loi Besson instaurait un statut de « bailleur conventionné » et imposait un plafonnement des loyers pratiqués ainsi que des conditions de ressources des locataires. La réflexion sera lancée à l’automne, et le nouveau dispositif pourrait être mis en place dès le début de l’hiver.

Pour des logements plus écolos

Le gouvernement annoncera le mois prochain, à l’occasion de la conférence environnementale, un plan de performance thermique de l’habitat. L’objectif est ici de « doter chaque année un million de logements neufs, neufs et anciens, d’une isolation thermique de qualité », précise le ministère, qui entend tout à la fois « enrayer la hausse des dépenses liées à l’énergie, […] limiter les émissions de gaz à effet de serre et […] professionnaliser toute une filière du secteur de la construction, créatrice d’emplois non délocalisables ».

François Alexandre - ©2016 LaVieImmo
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