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Prix immobilierPrix immobiliervendredi 26 octobre 2012 à 13h07

Immobilier : Les marchands de listes sur la sellette


Une condamnation qui augure d'autres, pour la Confédération étudiante
Une condamnation qui augure d'autres, pour la Confédération étudiante
Une condamnation qui augure d'autres, pour la Confédération étudiante (©dr)

Un « marchand de listes » a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à 4 000 euros d’amende pour avoir fait payer ses services de logements à louer avant leur réalisation, rapporte l’AFP. D’autres condamnations devraient suivre.

(LaVieImmo.com) - 4 000 euros pour un encaissement un peu anticipé. C’est le montant auquel a été condamnée la société Ancéa, « marchand de listes », pour avoir encaissé les 450 euros qu’elle réclamait à ses clients avant même leur avoir fourni les listes d’appartements à louer. Ses deux gérants ont été condamnés chacun à 1 500 euros d’amende avec sursis, et le parquet avait requis 3 000 euros d’amende contre chacun d’entre eux, précise l’AFP. Notons que le ministère public avait requis 10 000 euros en tout.

A l’origine de l’enquête, un signalement par les services de répression des fraudes, alertés par 19 clients qui expliquaient n’avoir pas pu obtenir de remboursement après avoir trouvé un appartement par d’autres biais.

« On est dans l’arnaque la plus totale »

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La présidente de la Confédération étudiante (Cé), Cindy Pétrieux, explique à l’agence de presse qu’ « il s’agit du premier procès depuis les actions engagées en justice cet été par l’association de consommateurs UFC Que Choisir et d’autres doivent suivre sur différents fondements juridiques ». Selon la responsable, « tous les clients de telles enseignes sont des victimes », a-t-elle déclaré, soulignant qu’ « aujourd’hui, on est dans l’arnaque la plus totale », a-t-elle estimé.

L’association, qui déclare à LaVieImmo.com s’être constituée partie civile dans cette affaire, a obtenu 1 euro symbolique. Elle avait annoncé porter plainte contre 13 autres marchands de listes cet été, pour « pratiques commerciales trompeuses » et « encaissement anticipé ».

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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