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Prix immobilierPrix immobilierlundi 29 décembre 2014 à 15h20

Impôts locaux : La révision des valeurs locatives de nouveau sur la table


La réforme des valeurs locatives devrait bientôt voir le jour
La réforme des valeurs locatives devrait bientôt voir le jour
La réforme des valeurs locatives devrait bientôt voir le jour (©dr)

La réforme tant attendue, maintes fois repoussée depuis les années 1970, est enclenchée.

(LaVieImmo.com) - Cette fois c’est la bonne ? Comme le rapporte le journal Les Echos, les ministres des Finances et du Budget ont choisi la liste des cinq départements où sera expérimentée la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Et les heureux élus sont : la Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, le Val-de-Marne et enfin, Paris. Les valeurs locatives sont assises sur des valeurs cadastrales inchangées depuis les années 1970. Il s’agit donc de remettre à jour ces données qui servent de bases à l'imposition locale (taxe d'habitation et taxe foncière), qui concernent les résidences principales et logements loués, ou encore les locaux affectés à l’exercice d’une activité salariée à domicile.

La loi du 29 décembre 2013 indique que la valeur locative d’un bien est établie selon son emplacement et sa surface, « après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, excepté les planchers des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre, majorée de la superficie au sol de leurs dépendances affectée de coefficients », rappelle le quotidien.

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Avant d’être généralisée à l’ensemble du territoire, la révision des valeurs locatives fera l’objet d’un rapport remis au Parlement par le gouvernement en septembre 2015. Un sujet sensible qui devrait se solder globalement, à l’exception des logements neufs, par une révision à la hausse - tant de nombreux appartements anciens aménagés depuis quarante ans sont aujourd'hui sous-évalués. A suivre.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 01/01/2015 à 14:03 par pival

    Si seulement 5 départements sont choisis à titre EXPERIMENTAL, qu'on m'explique pourquoi à BEAUNE (21200 = Côte d'Or), le service des Impôts m'a justifié mon augmentation de 144 euros de la taxe d'habitation par justement la remise à plat des valeurs locatives...

  • 2 Reco 31/12/2014 à 14:20 par @sonic75012

    les salaires ne sont pas 2x + importants à Paris en revanche le loyer l'est....

  • 1 Reco 31/12/2014 à 14:01 par LibDub

    Il n'y a pas d'injustice dans les pays libéraux.
    Quand tu fais ce qu'il faut, tu as du cash. Les période où tu travailles pas, tu n'en as pas

  • 0 Reco 30/12/2014 à 18:21 par Pierre

    Tres bonne mesure du gouvernement qui va tenter de corriger une injustice qui n'existe meme pas dans un pays liberal comme les USA.
    Au USA, il ya une seule taxe, c'est la taxe property et elle payé seulement par le propietaire en fonctionne de la valeur locative, a quand cette mesure de justice sociale en France?

  • 0 Reco 30/12/2014 à 18:11 par Roro

    Et oui jeje, avec le doublement de la taxe d'habitation la renta locative de paris qui etait deja nulle, va devenir negative.
    Depeche de vendre avant tout le monde si tuveux sauver les meubles...

  • 0 Reco 30/12/2014 à 18:08 par Roro

    Houlalalala
    le vrai calcul de la taxe habitation va etre une boucherie, ca calmera les prolo apprentis bailleur hihihihih
    Vendez tout , la crise de 1991 avec ces -40% de baisse, ce sera de la rigolade avec ce qui arrive.....et la crise va obligé faire de la deflation competitive pour augmenter le pouvoir d'achat sans monter les salaires. Une baisse de l'immo de 50% pour atteindre les prix allemands et le seul levier de sortie de crise.

  • 1 Reco 30/12/2014 à 13:47 par jeje

    @sonic75012 si les parisiens payent deux fois moins chers tant mieux pour eux, en quoi cela vous pose t'il un problème ? perso, je n'habite pas Paris et je m'en fiche ! La réalité c'est que cet argent ne servira qu'a payer des fonctionnaires payés pour le collecter, encore un nouveau batiment publique ou un nouveau rond point ? On pourrait également changer tous les logos des nouvelles régions ? Ce pays est dirigé par des cons.

  • 0 Reco 29/12/2014 à 18:04 par giantpanda

    La réforme doit nécessairement aller plus loin.

    La valeur locative est simplement le multiplicateur de base.
    A savoir , surtout s'il y a des grandes différences avant/après, dans quelle mesure les communes pourront ( ou non ) garder les taux existants?

  • 0 Reco 29/12/2014 à 17:30 par sonic75012

    Justice sociale : les parisiens payent 2 fois moins cher la TF et TH par rapport à la province alors que les salaires sont 2 fois plus élevés à Paris.

  • 0 Reco 29/12/2014 à 16:58 par robindestoits

    Ça va saigner, les parisiens accompagnés de quatre autres départements auront le privilège de passer à la piqûre avant les autres... Quels chanceux !

    Message édité 29/12/2014 à 16:58


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