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Prix immobilierPrix immobilierjeudi 3 octobre 2013 à 13h19

Jeudi Noir veut "une vraie définition du loyer exceptionnel"


Le complément de loyer devra figurer dans le bail
Le complément de loyer devra figurer dans le bail
Le complément de loyer devra figurer dans le bail (©Fotolia)

Le collectif de défense du droit au logement s’inquiète du manque de précision du « complément de loyer » prévu par le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui doit être examiné prochainement au Sénat. Le ministère du Logement tempère ses doutes.

(LaVieImmo.com) - Face à un « lobbyisme des agents immobiliers [qui] n’a jamais été aussi violent », le collectif Jeudi Noir entend lui aussi faire entendre sa voix. Dans un communiqué diffusé mercredi, les galériens du logement rappellent leur opposition au projet de loi Alur, dont ils estiment qu’elle ne défend pas suffisamment les locataires contre les professionnels et les propriétaires.

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En cause, principalement, la possibilité laissée au bailleur de facturer un « loyer exceptionnel pour des logements présentant des caractéristiques, notamment de localisation ou de confort, le justifiant » (article 3 du texte, consultable sur le site du ministère). Des associations de défense des consommateurs, comme la CLCV, ont déjà pointé les risques de dérives d’une définition aussi vague. « Tous les propriétaires ou presque considèrent que leur logement est exceptionnel », fait valoir Jeudi Noir, qui demande « une vraie définition » de l’exception, afin d’éviter que « l’étudiant […] continue à payer son studio plus de 600 euros » au prétexte qu’il dispose d’une douche à l’italienne, d’une « vague et lointaine vue sur la tour Eiffel » ou qu’il est proche d’une station de métro.

Jurisprudence

Dans l’entourage de Cécile Duflot, on estime au contraire qu’une définition précise nuirait au bon fonctionnement du dispositif. Le complément de loyer, qui devra être mentionné dans le bail en même temps que les caractéristiques qui le justifient, pourra être contesté par le locataire. Celui-ci disposera en effet d’un délai de trois mois à compter de la signature pour saisir une commission de conciliation départementale. Faute de conciliation, il pourra saisir la justice d’une demande en annulation ou en diminution du complément de loyer exceptionnel. « Ces conciliations et décisions feront rapidement jurisprudence », fait valoir le ministère du Logement.

Jeudi Noir, qui s’est déjà exprimé à plusieurs reprises contre le projet de loi Alur, demande également « la suppression pure et simple des frais d’agence pour les locataires », qui n’ont pas à s’acquitter de sommes perçues par « des agents qui travaillent exclusivement pour le propriétaire ». En l’état, Alur prévoit que « la rémunération des personnes mandatées pour […] la négociation d'une mise en location d'un logement […] est à la charge exclusive du bailleur, à l'exception des frais liés à la réalisation de l'état des lieux et à la rédaction du bail, qui sont partagés à parts égales entre le bailleur et le preneur ».

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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