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Prix immobilierjeudi 27 septembre 2012 à 16h32

L'Assemblée vote le projet de loi sur le logement social


Le projet de loi Duflot pour développer le logement social obtient l'aval du ParlementLe projet de loi Duflot pour développer le logement social obtient l'aval du Parlement (©dr)

Les députés ont adopté mercredi soir dans la soirée le projet de loi Duflot sur le logement, qui porte à 25 % le taux de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants et permet la cession avec décote de terrains publics aux communes.

(LaVieImmo.com) - Le « projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social » a été adopté par l’Assemblée, par 156 voix contre 36, sur fond de levée de boucliers à droite.

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Destiné à doper la construction de logements sociaux sur tout le territoire, de manière à atteindre l’objectif du gouvernement de 150 000 HLM par an, le texte durcit notamment la loi de Solidarité et de renouvellements urbains (SRU). L’objectif de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants passe ainsi, sauf exceptions, à 25 %. Les communes sont incitées à davantage produire par de fortes pénalités : les pénalités prévues par la loi SRU en sortent en effet quintuplées. « C'est la première fois dans l'histoire de ce pays qu'on multiplie par cinq une amende sans regarder l'impact que cela pourrait avoir sur des communes fragilisées qui ne peuvent pas toujours arriver au seuil fatidique », a regretté un député UMP, Julien Aubert, cité par Le Point.

Taux plancher de 10 % dans les petites communes, Fonds pour les « HLM très sociaux »

Le second volet de la loi permet aux communes d’acquérir des terrains appartenant à l’Etat et aux établissements publics dans des conditions plus favorables, avec forte décote et pouvant même aller jusqu’à la gratuité. Mais d’autres nouveautés apparaissent : un amendement déposé par des élus EELV, et validé hier par les députés, impose un taux plancher de HLM de 10 % aux communes de 1 500 à 3 500 habitants « dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants », hors Ile-de-France.

Le projet de loi institue enfin un « Fonds national de développement d’une offre de logements locatifs très sociaux ». Celui-ci sera « exclusivement destiné au financement de la réalisation de logements locatifs sociaux à destination des ménages », et sera financé par les amendes collectées.

Le texte, qui doit être définitivement adopté le 10 octobre, doit encore faire l’objet d’un examen en commission mixte paritaire (CMP) entretemps.

André Figeard - ©2014 LaVieImmo
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