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Prix immobilierlundi 2 juillet 2012 à 09h47

L'encadrement des loyers sera effectif fin juillet


Cécile Duflot veut publier et rendre effectif le décret dès fin juilletCécile Duflot veut publier et rendre effectif le décret dès fin juillet (©Briand / Wikimédia)

Cécile Duflot prévoit une entrée en vigueur du décret d’encadrement des loyers fin juillet. Une première étape dans ce dispositifs qui en comprend deux, et qui concernera d'abord les zones « les plus tendues ».

(LaVieImmo.com) - La ministre de l'Egalité, des territoires et du logement a déclaré vendredi que le décret d'encadrement des loyers serait publié et effectif fin juillet. Lors de la clôture à Nantes des 8èmes rencontres des SCOT (Schéma de cohérence territoriale), Cécile Duflot a confirmé que « la mise en place de l'encadrement des loyers va se faire en deux étapes : la première par le décret qui sera publié et effectif, […], à la fin du mois » de juillet selon l'AFP. Dans un premier temps, la mesure s'appliquera aux « zones les plus tendues, ce qui nous est rendu possible par la loi actuelle, de 1989 », a expliqué la ministre lors d'un point presse. Cécile Duflot a indiqué que le but étant pour les ménages de ne « pas subir les augmentations délirantes - j'ose le mot – […] dans certaines villes françaises en particulier à Paris où les loyers ont augmenté de 40% en 5 ans », rapporte l'agence de presse.

« Ramener les prix à un niveau raisonnable »

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La seconde étape, prévue pour le printemps prochain, consiste selon le ministère en « un dispositif qui se basera à la fois sur des loyers moyens, quartiers par quartiers [...] mais aussi sur la possibilité, dans certaines zones qui ont vécu cette augmentation de manière déraisonnable, de les ramener à un niveau raisonnable », a-t-elle ajouté. Cette loi sera basée essentiellement sur l'article 18 de la loi de 1989 sur les rapports locatifs. Une disposition qui permet de fixer par décret le montant maximum des loyers des logements vacants dans des zones où l'évolution est anormale. A noter que le ministère planche sur la mise en place dès cette année d'une autorité régulatrice du logement en Ile-de-France avec les communes.

Badr Lebnioury - ©2014 LaVieImmo
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  • 0 Reco 06/07/2012 à 13:33 par marc19

    Mme DUFLOT a ce qu'elle voulait, être ministre . Pour le reste , elle fera ce qu'on lui dit de faire .

  • 0 Reco 05/07/2012 à 14:58 par francisth

    il faudrait aussi que MME DUFLOT s'attaque à tous ces mauvais payeurs qui restent impunément dans des logements sans payer de loyer, au mépris de la loi
    et rien mais absolument n'est fait pour renforcer les droits des bailleurs
    ok pour ne pas augmenter là ou c'est des hausses exagérées mais que mme DUFLOT
    révise sa copie car à terme les gens ne loueront plus face à des défaillances de bandit

  • 0 Reco 05/07/2012 à 14:43 par Rêveuse

    Pratiquant une petite gestion immobilière, j'ai donc eu tord de baisser des montants de loyer lors de dernières re-locations ! Décidément notre bonne volonté, nos efforts ne sont jamais reconnus, (même la locataire qui a bouché ses WC trois mois après son entrée, voulait me faire payer la note... (c'est vrai !)
    Ce gouvernement feraient mieux d'agir maintenant avec plus de discernement et de probité quant aux dépenses, subventions et au patrimoine national bradé.
    Cette politique du déni, de la ségrégation des supposés nantis, n'a qu'un but, renier et dépouiller les honnêtes gens qui réussissent à s'auto-gérer en étant lourdement imposés. La France ne réussira pas à se remettre sans ceux qui se sentent obligés de partir pour se protéger et vivre décemment ailleurs, je commence à croire que nous allons tous dans le mur !
    C'est curieux cette sensation de croire qu'on a personne au sommet de l'Etat qui veille un peu sur nous....comme si nous étions abandonnés à une sorte d'exil, un autre monde qu'il nous faut rêver pour pouvoir encore espérer.

  • 0 Reco 05/07/2012 à 12:57 par zorro

    Le gouvernement devrait plutôt gérer ses biens locatifs que s'en occuper des privés, car un bon nettoyage des locataires que sont en train de profiter des loyers des HLM, et que par la même louent leurs propres appartements, ferais déjà un gd nombre d'appartements libres et loués à des personnes qui ont vraiment besoin.
    S'il faut donner un bon exemple commençons par le réel problème avant de jouer les Robins des Bois.

  • 0 Reco 03/07/2012 à 09:56 par antoine

    et la liberation des terrains cest pour quand? a la saint glin glin??