L'encadrement des loyers sera mis en œuvre dans 38 agglomérations

Le Conseil d’Etat a validé le décret relatif à l’encadrement des loyers, qui sera bien mis en œuvre le 1er août prochain mais ne sera appliqué que dans 38 agglomérations de métropole et des DOM (voir liste complète en fin d'article), et non 43 comme le prévoyait dans un premier temps le gouvernement.

Libération, qui rapporte l’information, précise que le texte définitif sera « publié dans les jours prochains », dès qu’il aura été « [co]signé par la ministre du Logement Cécile Duflot, son collègue de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici et par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ».

Plus de 11,1€/m²

Lors de la présentation de sa feuille de route, hier, Madame Duflot a rappelé que l’encadrement serait appliqué dans des villes « retenues à partir de critères objectifs », toutes situées des « zones géographiques où des tensions anormales du marché locatif sont constatées ». A savoir l’ensemble des communes situées dans une agglomération d’au moins 50 000 habitants, où les loyers ont progressé de plus de 3,2 % par an entre 2002 et 2010 et où le mètre carré se négocie aujourd’hui à plus de 11,1 euros en moyenne.

Libération indique que le Conseil d’Etat, après examen du projet de décret que lui a remis le gouvernement en début de mois, « a considéré qu'il convenait d'affiner la liste des agglomérations concernées par l'encadrement » et d’en retirer celles « d’Arras, d’Armentières, d’Avignon, de Rouen et de Valenciennes ». Le quotidien ne précise pas les critères retenus par la Haute juridiction administrative pour motiver son avis.

Les 38 agglomérations concernées

L’encadrement, qui touchera les loyers pratiqués au moment d’une relocation ou d’un renouvellement de bail, désormais indexés sur l’indice de référence des loyers (IRL), s’appliquera donc dans les 38 communes suivantes :

27 en métropole...

• 1 - Amiens
• 2 - Annecy
• 3 - Annemasse
• 4 - Arles
• 5 - Beauvais
• 6 - Bordeaux
• 7 - Caen
• 8 - Creil
• 9 - Douai-Lens
• 10 - Forbach
• 11 - Fréjus
• 12 - Grenoble
• 13 - La Rochelle
• 14 - Le Havre
• 15 - Lille
• 16 - Lyon
• 17 - Marseille-Aix-en-Provence
• 18 - Meaux
• 19 - Menton
• 20 - Montpellier
• 21 - Nantes
• 22 - Nice
• 23 - Paris
• 24 - Rennes
• 25 - Strasbourg
• 26 - Toulon
• 27 - Toulouse

...et 11 dans les DOM

• 28 - Basse-Terre
• 29 - Cayenne
• 30 - Fort-de-France
• 31 - Le Robert
• 32 - Mamoudzou
• 33 - Pointe-à-Pitre-Les Abymes
• 34 - Saint-André
• 35 - Saint-Denis
• 36 - Saint-Louis
• 37 - Saint-Paul
• 38 - Saint-Pierre

Pour plus de renseignements sur le dispositif, le ministère du Logement a mis en ligne un site dédié, accessible ici.