Prix immobilier
LaVieImmo.com
Prix immobilierPrix immobilierjeudi 24 octobre 2013 à 10h07

L'encadrement des loyers validé et critiqué


cécile Duflot vise une baisse de "25 à 20 % les loyers qui ont trop augmenté"
cécile Duflot vise une baisse de "25 à 20 % les loyers qui ont trop augmenté"
cécile Duflot vise une baisse de "25 à 20 % les loyers qui ont trop augmenté" (©dr)

Les sénateurs ont adopté hier l'article 3 du projet de loi Alur, qui instaure l'encadrement des loyers. L'enthousiasme de Cécile Duflot, qui porte le projet, pourrait être battu en brèche par une note du Conseil d’analyse économique (CAE), une instance proche de Matignon, qui juge le dispositif « inopérant ».

Le Sénat a adopté, mercredi soir, le dispositif d’encadrement des loyers. L’article 3 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, déjà validé il y a un peu plus d’un mois par l’Assemblée nationale, prévoit que partout où « existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement », les loyers ne pourront excéder de plus de 20 % un « loyer médian de référence ». Celui-ci sera réévalué chaque année sur la base des données collectées localement par des observatoires de loyer, en cours d’élaboration.

Par le jeu des amendements, les sénateurs ont quelque peu modifié le texte, décidant notamment d'exclure les locations meublées et les micro-logements de moins de 12 m² du calcul du loyer médian de référence. Une manière de « faire baisser » le loyer médian de référence, comme l'a expliqué Mireille Schurch, la sénatrice communiste à l'origine de l'amendement.

« Immense soulagement »

Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

Lors des débats, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a rappelé que, « en dix ans, [les loyers] ont augmenté de 40 % dans les zones tendues et, sur tout le territoire, ils ont augmenté plus vite que le coût de la vie ». Le dispositif d’encadrement « fera baisser de 25 à 20 % les loyers qui ont trop augmenté ces dernières années » et « apportera un immense soulagement à celles et ceux qui attendent beaucoup de l'engagement des responsables politiques ».

« Pas très efficace »

Hasard du calendrier, le Centre d’analyse économique (CAE), instance proche de Matignon, s’apprête à publier une étude sur la politique du logement locatif dans laquelle la pertinence même du dispositif d’encadrement des loyers est remise en cause. Dans un entretien aux Echos, Etienne Wasmer, enseignant à Science po et co-auteur de la note, n’y va pas par quatre chemins : « L’encadrement des loyers tel qu’il est conçu dans le projet de loi sur le logement et l’urbanisme (Alur) est inopérant et pas très efficace », explique-t-il. En cause, la difficulté à estimer des médianes de référence sur les territoires concernés, du fait d’un nombre trop important de variables.

Le CAE, explique le quotidien, prône « un système radicalement différent [de celui prévu par Alur], qui gérerait à la fois le niveau des loyers et les impayés ». Et règlerait donc du même coup la question de la garantie universelle des loyers (GUL, prévue par l’article 8 du projet de loi), autre gros morceau du projet de loi, sur lequel les sénateurs seront appelés à plancher d’ici la fin de la semaine et dont le flou (coût, modalités) suscite l’inquiétude de nombreux professionnels de l’immobilier et politiques.

Emmanuel Salbayre
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...