L'indice de référence des loyers continue de décélérer

L’Insee a mis à jour vendredi matin son indice de référence des loyers (IRL), qui encadre les variations de loyer dans le secteur privé. Il s’établit à 124,44 au deuxième trimestre 2013, en progression de 1,20 % sur un an. L’indice reste orienté à la hausse depuis plus de quatre ans, mais montre un net tassement depuis un an. Alors qu'il affichait un taux de croissance d’environ 2,24 % au premier trimestre 2012, l'IRL signe en effet sa plus faible progression depuis le troisième trimestre 2010. On reste toutefois loin de la baisse de 0,06 % enregistrée à la fin 2009.

La hausse d l'IRL n’impose rien aux propriétaires bailleurs, l’indice faisant seulement office de garde-fou en fixant la hausse maximale de loyer que ceux-ci sont en droit de demander à leur locataire.

Comment réévaluer le loyer ?

La révision doit se faire à la date anniversaire de la signature du contrat de location, à la condition qu’il comporte une clause d’indexation.

On fait l’opération suivante : Loyer en cours x (IRL du trimestre / IRL du même trimestre un an plus tôt).

Ainsi, dans le cas d’un loyer initial de 1 000 euros, la valeur maximale du nouveau loyer ne pourra donc pas dépasser 1 000 x (124,44 / 122,96*) = 1012,036 euros. Soit environ 144 euros supplémentaires en un an.

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L'encadrement des loyers, dans la loi Alur

Le gouvernement prévoit dans son projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) un encadrement des loyers à la relocation, « dans certaines zones tendues dotées d’un observatoire des loyers ». L’IRL s’appliquera aux seuls loyers en cours, mais la révision annuelle du bail sera systématique, « à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat » selon le projet de loi.