L'OCDE s'inquiète du logement en France

Le logement est-il en mal de politique publique ? L’OCDE constate la hausse des prix de l’immobilier dans l’hexagone et le décrochage d'une grande partie des Français dans l'accession à la propriété. Sans pour autant parler de « crise générale », l'organisme insiste sur l’existence de « situations tendues, concentrées dans quelques grandes agglomérations marquées par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande ». Et si une partie de la population a pu bénéficier de l’amélioration du parc de logements privés via l’accroissement de leur patrimoine, « une part importante de la population, environ 5,5 % soir 3,4 millions de personnes, reste logée dans des conditions insatisfaisantes », indique l’OCDE, citant le dernier rapport alarmant de la Fondation Abbé Pierre.

3 axes à privilégier

Pour l’institution, la priorité reste l’amélioration des politiques publiques du logement. Celles-ci devraient privilégier trois grands axes pour rectifier le tir : les « aides personnelles sous conditions de ressources ; le soutien direct et efficace à l’offre en zones tendues, notamment via le secteur social recentré sur les ménages défavorisés ; et la réduction de certaines entraves aux mécanismes de marché, afin de rendre l’offre plus réactive, le marché plus fluide, et les distorsions plus limitées ».

Révision de l'indice d'indexation des loyers

Parmi les mesures prônées par l’OCDE, figure la révision de l’indice d’indexation des loyers du secteur privé. Les loyers sont libres pour les nouveaux baux sur le marché, mais les loyers en cours de bail ne peuvent être revalorisés qu’en-deçà de l’Indice de référence des loyers (IRL). Selon l’Organisation, ce « mécanisme d’indexation des loyers conduit à restreindre la mobilité résidentielle des locataires en cours de bail, à reporter la hausse naturelle sur les nouveaux baux, sans doute à limiter l’offre de logements et à accroître le niveau général des loyers ». Il conviendrait donc de se fonder sur un indice basé sur l’évolution des nouveaux loyers « tout en le lissant afin d’éviter des variations trop brutales ».

De même, une révision des valeurs locatives cadastrales est souhaitée, celles-ci reposant « sur une procédure lourde et des critères obsolètes », les éléments de comparaison datant de 1970 pour le foncier bâti et de 1961 pour le non bâti.

Une autre fiscalité

Les recommandations ne s’arrêtent pas là. La fiscalité immobilière est également passée au crible de l’OCDE, qui est favorable à une « neutralité fiscale ». Ainsi, la non imposition de la résidence principale est visée, « nourrissant potentiellement l’inflation des actifs immobiliers jusqu’à l’apparition de bulles », la TVA réduite à 5,5 % dans les travaux d’entretien - qui, contrairement aux logements neufs (taxés à 19,6 %) peut aboutir dans certains cas à une double taxation -, ou encore la non imposition des loyers imputés, qui « biaise les décisions d’investissement en faveur de la propriété occupante ». L’urbanisme devrait être dépoussiéré, afin de permettre d’ « accroître la réactivité de l’offre ». Pour ce faire, les pouvoirs de l’intercommunalité mériteraient en outre d'être développés. Notamment dans le cadre de l’octroi des permis de construire, et du plan local d’urbanisme (PLU).