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La commission de l'Assemblée valide la version "light" de la GUL

La commission a donné son feu vert à la GUL nouvelle version

La commission a donné son feu vert à la GUL nouvelle version - dr

Les députés ont adopté en commission des affaires économiques la nouvelle mouture de la garantie universelle des loyers (GUL), présentée lundi 16 décembre par Cécile Duflot.

La GUL vient de recevoir le feu vert de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Comme l’a annoncé la ministre du Logement lundi 16 décembre, la nouvelle version du dispositif est recentrée, afin d’en réduire le coût.

Ainsi, les députés ont adopté mardi soir un amendement déposé par le gouvernement qui prévoit de « garantir le paiement des loyers mais dans la limite du loyer médian de référence, qui sera fixé localement par les préfets », rapporte l’AFP. Par ailleurs, la GUL ne sera pas « obligatoire », comme le laissait entendre le ministère au début des débats parlementaires. Enfin, selon le même amendement, le bailleur aura le choix de préférer une caution. Ce qui signifie que « le propriétaire qui souhaite demander à un candidat locataire que des proches se portent caution pour lui ne pourra pas bénéficier de la Gul », comme l'indiquait la ministre lors de la présentation de cette nouvelle mouture.

Contre la « dérive des coûts »

De quoi « prévenir tout risque d’aléa moral et de dérive des coûts issus du dispositif », précise le texte. La GUL, destinée à couvrir 6 millions de baux privés, coûtera au final 400 millions d’euros par an. Soit trois fois moins que ce que prévoyaient les assureurs, et un tiers moins cher que ce qu'annonçait récemment encore le gouvernement.

Mais la mesure, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016, doit toutefois encore recevoir l’aval des députés en deuxième lecture, dès le 14 janvier, dans le cadre du vote du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Léo Monégier