Prix immobilier
LaVieImmo.com
Prix immobilierPrix immobiliermercredi 18 décembre 2013 à 14h08

La commission de l'Assemblée valide la version "light" de la GUL


La commission a donné son feu vert à la GUL nouvelle version
La commission a donné son feu vert à la GUL nouvelle version
La commission a donné son feu vert à la GUL nouvelle version (©dr)

Les députés ont adopté en commission des affaires économiques la nouvelle mouture de la garantie universelle des loyers (GUL), présentée lundi 16 décembre par Cécile Duflot.

(LaVieImmo.com) - La GUL vient de recevoir le feu vert de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Comme l’a annoncé la ministre du Logement lundi 16 décembre, la nouvelle version du dispositif est recentrée, afin d’en réduire le coût.

Ainsi, les députés ont adopté mardi soir un amendement déposé par le gouvernement qui prévoit de « garantir le paiement des loyers mais dans la limite du loyer médian de référence, qui sera fixé localement par les préfets », rapporte l’AFP. Par ailleurs, la GUL ne sera pas « obligatoire », comme le laissait entendre le ministère au début des débats parlementaires. Enfin, selon le même amendement, le bailleur aura le choix de préférer une caution. Ce qui signifie que « le propriétaire qui souhaite demander à un candidat locataire que des proches se portent caution pour lui ne pourra pas bénéficier de la Gul », comme l'indiquait la ministre lors de la présentation de cette nouvelle mouture.

Contre la « dérive des coûts »

Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

De quoi « prévenir tout risque d’aléa moral et de dérive des coûts issus du dispositif », précise le texte. La GUL, destinée à couvrir 6 millions de baux privés, coûtera au final 400 millions d’euros par an. Soit trois fois moins que ce que prévoyaient les assureurs, et un tiers moins cher que ce qu'annonçait récemment encore le gouvernement.

Mais la mesure, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016, doit toutefois encore recevoir l’aval des députés en deuxième lecture, dès le 14 janvier, dans le cadre du vote du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 20/12/2013 à 11:14 par logicimmo

    Ne soyons pas naif ! Encore au final une taxe supplémentaire à payer par le contribuable.

    Le gouvernement continu à déresponsabiliser les locataires et dans le l'assistanat ultra poussé ...

    Quel manque de bon sens, de simplicité et d'efficacité !

    ça va toujours pas dans le bon sens !!!

  • 0 Reco 18/12/2013 à 19:08 par Gironimo

    La GUL doit être supprimée car la création d'une structure administrative supplémentaire va encore accroitre le déficit de notre pays.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...