La location touristique, cible de la mairie de Paris

La mairie de Paris mène une bataille sans merci contre la location meublée touristique, pratique jugée récemment illégale par loi. Mais, première dans la capitale, un bailleur a été contraint par le tribunal de grande instance de Paris de payer deux amendes d’un total de 15 000 euros et à rétablir l’usage d’habitation pour les appartements qu'il louait dans un délai de deux mois. Le cas échéant, il devra verser des pénalités, qui passent par une amende de 200 euros par jour de retard et par appartement.

Une pratique condamnée

Le président du tribunal, qui a statué en référé le 5 avril dernier, s’est basé sur la loi qui prévoit que la transformation dans la capitale d’un local d’habitation en un autre usage, doit passer par l’obtention d’une autorisation par la mairie. Une procédure qui donne également droit à des compensations. Celles-ci peuvent être « sous forme de transformation en habitation d’un autre local dans la zone concernée », indique L'Express. La mairie de Paris a fait appel à une législation spécifiquement parisienne, afin de mettre un terme à l’explosion des locations de meublés dans la capitale, au nom de l’accès équitable au logement.

Des milliers de logements soustraits au marché locatif

Le nombre d’appartements meublés destinés à la location touristique a flambé ces cinq dernières années. Selon l'Hôtel de ville, ce sont « près de 20 000 logements qui ont ainsi été soustraits du marché locatif traditionnel », une proportion qui atteint dans certains arrondissements « jusqu'à 20 % de l'offre locative », précise la mairie. Dans certains cas, les tarifs pratiqués vont du double au triple des prix pour les locations traditionnelles. Un phénomène qui « provoque une diminution de l’offre locative privée traditionnelle et une hausse du coût des logements ».