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Prix immobilierPrix immobiliervendredi 17 janvier 2014 à 09h57

La loi Alur adoptée à l'Assemblée


Les députés donnent leur feu vert à la loi Alur
Les députés donnent leur feu vert à la loi Alur
Les députés donnent leur feu vert à la loi Alur (©Wikimedia Commons)

Le projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été validé hier jeudi 16 janvier à l’Assemblée en deuxième lecture.

(LaVieImmo.com) - L’hémicycle était pour le moins divisé sur le projet de loi Alur. L’UMP s’est opposé au vote, dénonçant un texte « anti-propriétaires » selon l’AFP, l’UDI et le Front de Gauche aussi, bien que pour des raisons différentes précise l’agence de presse. Le parcours parlementaire de la loi pourrait déboucher sur un vote en commission mixte paritaire (CMP), afin de trancher les différends opposant l’Assemblée et le Sénat.

Le texte entérine plusieurs mesures d’envergure : la Garantie universelle des loyers (GUL), dans sa version moins contraignante pour les propriétaires – la garantie sera optionnelle et sera effective 18 mois pour un montant plafonné au loyer médian du quartier.

« Réguler un secteur en surchauffe »

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L'encadrement des loyers dans les zones tendues y figure aussi. D'après les simulations du ministère, les loyers pourraient baisser de 25 à 35 % à Paris, par exemple. Le texte organise aussi la mise en place du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et du compte séparé dans les copropriétés. Mais aussi la réforme des honoraires de location ou encore le renforcement de la lutte contre l’habitat indigne.

Dans un entretien jeudi au Moniteur.fr, Cécile Duflot a estimé que cette loi « montre la volonté du gouvernement de réguler un secteur en surchauffe depuis 2005 car dopé artificiellement et donc en fragilité ». La relance espérée sera « certes plus longue à produire ses effets, mais moins coûteuse pour les finances publiques et plus efficace sur le long terme », a-t-elle appuyé.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 06/03/2014 à 14:43 par Xavier Loi Duflot

    Avec le projet de loi ALUR tendant à réglementer davantage les marchés de l'immobilier et du logement locatif et malgré l'existence du dispositif de défiscalisation loi Duflot (http://www.dispositif-lo iduflot.org/exemples-defi scalisation-loi-duflot), le manque de confiance des investisseurs et l'ambiance économique morose risquent d'abaisser encore le nombre de mises sur le marché de logements neufs. Si la loi ALUR peut être une réelle protection pour les locataires, c'est en partie aux dépends des propriétaires ce qui ne va pas les motiver pour investir dans l'immobilier locatif, alors que dans le même temps compte tenu du faible nombre de nouveaux logements mis sur le marché les niveaux de loyer restent très élevés.
    Après les objections soulevées au Sénat, d'autres oppositions telles celles des maires et celles des conseils municipaux s'élèvent notamment à propos du transfert des plans locaux d’urbanisme de la commune à l’intercommunalité.

  • 0 Reco 03/02/2014 à 14:30 par EmmaBel

    Je suis locataire et j'ai découvert sur le site www.loi-alur.fr que les loyers allaient être encadrés dans ma commune, bonne nouvelle.

  • 0 Reco 20/01/2014 à 14:48 par Benoit

    Des apparts T5 neuf RT2012 à moins à 229 000 euros seulement!!!! , à Corbeille-Essonne, à deux pas de Paris!! chez un grand promoteur !!

    Vite dépêchez vous: et pensez à vous faire parrainer avant de signer le contrat !!


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