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Prix immobilierPrix immobiliermercredi 11 juin 2014 à 13h01

La loi Alur, déjà du passé ?


La loi Alur "détricoté" ?
La loi Alur "détricoté" ?
La loi Alur "détricoté" ? (©dr)

Selon Europe 1, le gouvernement profiterait de la rédaction des décrets d’application de la loi pour la vider de sa substance. L’encadrement des loyers et le plafonnement des honoraires d’agence seraient ainsi revus a minima voire abandonnés. L’information est largement reprise, mais le gouvernement la dément.

« Tout ça pour ça… ». C’est en ces termes que Jean-François Buet, le président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), a accueilli les informations de presse selon lesquelles le gouvernement s’apprêterait à « détricoter » la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Il faut dire qu'après s'y être montré hostile, le représentant des professions immobilières avait fini par défendre le texte, voté fin mars au terme de neuf mois de débats houleux et au prix d’importantes modifications.

Les loyers encadrés à Paris, mais pas ailleurs ?

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Très large, la loi prévoit tout à la fois l’encadrement des professions immobilières, la refonte des rapports bailleurs-locataires et une réforme de l’urbanisme. Un texte ambitieux donc, mais difficile à mettre en place. Comme le rappelait ce matin Europe 1 sur son site Internet, « les décrets d’application n'ont toujours pas été pris ». Et si certains sont attendus d’ici la fin du mois, ils pourraient s’avérer bien éloignés des engagements pris au moment du vote de la loi. Ainsi, écrit Europe 1, « l’encadrement des loyers […] ne devrait finalement être appliqué que dans la région parisienne à l’automne prochain. Pour ce qui est du reste de la France [19 agglomérations sont concernées, ndlr], il faudra sûrement attendre plus longtemps, à supposer même que cela arrive un jour ».

La GUL abandonnée

Idem pour la garantie universelle des loyers (GUL), qui « avait déjà du plomb dans l’aile [et] devrait être définitivement abandonnée ».

Quant aux honoraires de location pratiqués par les agences immobilières, ils devraient finalement être limités à 16 €/m² à Paris, 14 €/m² dans les grandes villes de province et 11 €/m² pour le reste de la province, soit 3 à 4 € de plus qu’envisagé à l’origine, précise le site. Et de calculer que « la différence n'est pas négligeable puisque pour un 70 mètre carré à Paris, on aurait dû payer 840 euros de frais d'agence contre 1.120 euros avec la future règle ».

Sylvia Pinel attendue

Toujours selon Europe 1, « la ministre du Logement, Sylvia Pinel, devrait faire des annonces en ce sens dans les semaines qui viennent en Conseil des ministres ». Les détails pourraient être dévoilés à l’occasion de la présentation de mesures destinées à relancer la construction. Interrogée par Le Figaro, la ministre n’évoque pas ce problème précis, mais indique avoir « demandé à [ses] services de trouver des moyens d'alléger [les] obligations » faites aux vendeurs de lots de copropriété à faire figurer en annexe de la promesse de vente une longue liste de documents. Censées mieux informer les acquéreurs sur les qualités du bien qu’ils envisagent d’acheter, ces obligations auraient, de l’aveu des professionnels de l’immobilier, rallongé les délais de transactions et bloqué un marché déjà peu dynamique.

« Patapouf » et « pathétique »

Reste que pour le moment, l’information n’a pas été confirmée. Selon l’AFP, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, a assuré qu'il n'y aurait « pas de remise en cause » de la loi Alur. Le porte-parole du gouvernement, qui s’est exprimé à la sortie du Conseil des ministres, a rappelé qu’« il y a plus de 100 décrets sur la loi Alur […], cela nécessite un peu de temps » mais « les priorités sont claires ».

Plus tôt dans la matinée, Cécile Duflot a été la première à réagir, estimant sur son compte Twitter que « la nouvelle offensive contre l'encadrement des loyers [avait] une légèreté de patapouf ». Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d'Europe Écologie – Les Verts, a de son côté jugé « pathétique » le « bel exercice de mauvaise foi des lobbies immobiliers contre la loi Alur et Cecile Duflot ».

A suivre…

Emmanuel Salbayre
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  • 0 Reco 12/06/2014 à 10:36 par Brice

    Adieu la GUL

    RIP


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