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Prix immobilierPrix immobilierjeudi 20 février 2014 à 18h15

La loi Alur sera effective dès cette année


La loi a été votée jeudi après neuf mois de débats
La loi a été votée jeudi après neuf mois de débats
La loi a été votée jeudi après neuf mois de débats (©dr)

Les premiers décrets d’application seront publiés avant l’été. Ils concerneront les professions immobilières. L’encadrement des loyers devrait entrer en vigueur en septembre à Paris et dans les semaines suivantes dans le reste des zones tendues.

(LaVieImmo.com) - Cécile Duflot s’est engagée jeudi après-midi à ce que la mise en œuvre de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), votée le matin même au Parlement, soit « effective dès l’année 2014 ».

La ministre du Logement a précisé que les premiers décrets d’application du texte, dont la publication devrait intervenir au mois de juillet, concerneraient les « dispositions relatives aux professionnels de l’immobilier, et notamment [à] la régulation [de leurs] honoraires ».

La loi prévoit une prise en charge par le propriétaire bailleur de la totalité des frais liés à la mise en location de son bien, à l’exception de la réalisation de l’état des lieux, de la rédaction du bail, de l’organisation de la visite et de la constitution du dossier du locataire. Les honoraires liés à ces prestations seront partagées entre les deux parties, dans des proportions que les décrets viendront préciser. Le but, a rappelé Cécile Duflot, est de faire baisser de moitié le montant des honoraires payés en zone tendues.

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Les loyers parisiens seront encadrés en septembre

Les décrets relatifs à l’encadrement des loyers, eux, seront publiés à « l’automne en Île-de-France et [à] la fin de l’année, sans doute, pour le reste des territoires tendus », la mise en œuvre effective du dispositif dans les différents territoires où il doit s’appliquer variant « en fonction de l’avancée des observatoires [des loyers] ».

Concernant la garantie universelle des loyers (GUL), Mme Duflot a rappelé qu’elle entrerait en vigueur « au plus tard le 1er janvier 2016. La mission de préfiguration est déjà en place, elle travaille déjà depuis quelques semaines », a-t-elle ajouté.

Emmanuel Salbayre - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 28/02/2014 à 11:02 par @n'importe quoi

    c'est là quoi voit tout le poids des lobbies qui ont réussi à torpiller le but initial de cette loi à travers divers amendements.
    Pays de RIPOUX...

  • 0 Reco 28/02/2014 à 08:54 par n'importe quoi

    Franchement encore une loi qui ne sert à rien puisqu'elle s'annule elle même dans son texte puisque les frais resteront partagé pour la réalisation de l’état des lieux, de la rédaction du bail, de l’organisation de la visite et de la constitution du dossier du locataire. Les honoraires liés à ces prestations seront partagées entre les deux parties

  • 0 Reco 27/02/2014 à 11:52 par claudevals

    Madame Duflot a complètement raté sa mission: moins de logements construits en 2012 et 2013.
    En 2014 encore moins.
    Mais des conditions plus difficiles pour les mettre en oeuvre malgré des annonces de simplifications administratives.
    Résultat: les loyers vont encore augmentés, et il y aura encore plus de personnes à la rue. Mais cet aspect ne touche pas nos bons socialistes qui continueront, eux, de bénéficier de prébendes et de la générosité de leurs copains aux affaires.


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