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Prix immobilierPrix immobiliermardi 11 février 2014 à 09h46

La loi Alur sur le gril de la commission mixte paritaire


Sept députés et sept sénateurs décident des suites à donner à la loi sur le logement
Sept députés et sept sénateurs décident des suites à donner à la loi sur le logement
Sept députés et sept sénateurs décident des suites à donner à la loi sur le logement (©dr)

Le projet de loi Alur passe devant la commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 11 février à l’Assemblée : sept députés et sept sénateurs se réunissent pour décider de l’avenir du texte.

(LaVieImmo.com) - Un rendez-vous crucial pour le texte de Cécile Duflot. De 11h à 16h30 ce mardi, le projet de loi sur le logement porté par la ministre est examiné en commission mixte paritaire. Parmi les sept députés et les sept sénateurs présents, Daniel Goldberg et Audrey Linkenheld (PS), mais aussi l'ex-ministre UMP du Logement, Benoît Apparu, rapporte Le Figaro. Une réunion à huis clos rendue nécessaire après les désaccords entre les deux chambres sur un point particulier : le transfert des compétences en matière d'urbanisme des maires aux intercommunalités - avec le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Ce que le Sénat ne souhaite pas.

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Que va-t-il se passer ? Si la commission tombe d’accord, le projet de loi pourra être promulgué rapidement. Avant la tenue des élections municipales fin mars, comme l’espère le gouvernement. Le cas échéant, l’Assemblée et le Sénat devront à nouveau plancher dessus, pour une entrée en vigueur reportée sine die. « Avec les deux échéances électorales (municipales en mars puis européennes en juin) l'adoption sera retardée de plusieurs mois au moins. Et personne ne sait quel serait le sort de cette loi en cas de remaniement ministériel », opine Le Figaro.

Le texte apporte plusieurs réformes d'envergure dans le logement : l’encadrement des loyers, le partage des frais d’honoraires, l’éradication des marchands de sommeil, l’instauration du compte séparé dans pour les gros syndics, mais aussi d’un Conseil national de l’immobilier chargé de la déontologie dans les professions immobilières.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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