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Prix immobilierPrix immobilierlundi 8 décembre 2014 à 15h22

La simplification des transactions immobilières arrive


Valls réaffirme la simplification des obligations issues de la loi Alur par ordonnance
Valls réaffirme la simplification des obligations issues de la loi Alur par ordonnance
Valls réaffirme la simplification des obligations issues de la loi Alur par ordonnance (©Fotolia)

Le Premier ministre a réaffirmé la simplification à venir des documents à fournir lors de la vente de lots en copropriété. Ce que le gouvernement prévoit de faire par ordonnance.

(LaVieImmo.com) - Invité au congrès de la Fnaim, le Premier ministre a annoncé lundi 8 décembre un allègement des documents à fournir lors des ventes de biens en copropriété. Documents dont la liste avait été alourdie par la loi Alur. « Nous devons lever toutes les incertitudes qui allongent les processus de décision, et qui retardent les mises en œuvre de projets», a déclaré Manuel Valls à quelque 3 000 professionnels de l'immobilier.

Le texte de Thierry Mandon, qui porte notamment sur les ventes immobilières, « sera suivi d'une ordonnance du gouvernement pour simplifier les transactions ». Et toujours d’après le Premier ministre, « une des évolutions envisagées consistera à sécuriser la remise des documents par voie dématérialisée ».

« Un frein inutile à l’accession à la copropriété »

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L'article 54 de la loi Alur, destiné à protéger et informer davantage l'acheteur, avait alourdi la procédure en rendant obligatoire la communication de certains documents, dont le nombre de lots, le montant des charges annuelles, ou le budget prévisionnel de la copropriété. Une complexité qui « constitue un frein inutile à l’accession à la copropriété », a indiqué la Fnaim.

Le Premier ministre est par ailleurs revenu sur la notion de bail solidaire, porté par la fédération et permettant à un bailleurs s'engageant à louer à un prix inférieur au marché de pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux. « C’est une idée à creuser. Nous ne pourrons le faire qu’avec une connaissance fine des loyers pratiqués», a-t-il déclaré.

André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 11/12/2014 à 16:56 par chass-appart

    Oui, vous avez raison, mais pas besoin d'une loi pour que l'acheteur ait l'info
    Evidemment : le client de l'AI, c'est le vendeur. Son objectif : vendre le + rapidement possible (surtut avant les autres AI qui proposent le bien) pour gagner de l'argent (si pas de vente, pas de rémunération, même s'il a engagé des frais)
    C'est aussi pour cela que je conseille à l'acheteur d'avoir SON notaire (ses intérêts seront mieux défendus et cela ne coutera pas 1€ de +)
    Comme d'habitude : on découvre les inconvénients à l'usage et on répare
    On n'en finit pas de revenir sur ce qui a été décidé. L'immobilier, comme beaucoup de secteurs d'activité a besoin de stabilité légale, fiscale, ...

  • 0 Reco 10/12/2014 à 18:53 par Robert

    L'article 54 de la loi Alur, destiné à protéger et informer davantage l'acheteur...

    c'est bien la preuve que l'agent immobilier travaille uniquement pour le vendeur.

  • 0 Reco 09/12/2014 à 18:20 par n'importe quoi

    "une connaissance fine des loyers pratiqués"
    l'eau va couler sous les ponts...


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