La taxe sur les loyers abusifs est adoptée

Après quelques péripéties, la taxe sur les loyers abusifs, préconisée par le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a finalement vu le jour. Elle concernera les biens mis en location durant neuf mois au minimum, dans les zones tenues (à forte demande et peu d’offre disponible).

Une mesure discrète, figurant parmi d’autres au menu de la loi de finances pour 2012, mais dont les conséquences peuvent être importantes pour les contribuables-propriétaires peu regardants.

Les propriétaires qui louent leur studette entre 30 et 45 euros le mètre carré dans ces zones se verront dorénavant sanctionné. Initialement, la taxe devait s’appliquer aux surfaces inférieures ou égales à 13 mètres carrés, avant de voir son assiette élargie in extremis, pour être portée à 14 mètres carrés. Selon le texte, la ponction pourra être majorée de 10 % dans les locations meublées, voire « être modulée selon la tension du marché locatif au sein des zones géographiques concernées ».

92 % des logements de moins de 13 m² loués à plus de 40€/m²

Le seuil de superficie de cette taxe pourrait également être élargi à l’avenir, ce que semble envisager l’amendement. Une telle mesure « ne serait pas contraire à l’objectif poursuivi », indique le texte. « En effet, l’analyse conduite sur le marché parisien a fait apparaître que si 92 % des logements d’une superficie de 9 à 13 mètres carrés proposés à la location à Paris ont des loyers supérieurs à 40 euros le mètre carré, c’est encore le cas de 63 % des logements d’une superficie comprise entre 13 et 17 mètres carrés », justifie l'amendement.

Selon le secrétariat d'Etat au Logement, il y a 20 289 logements de moins de 13 m² rien qu'à Paris, soit 40 % du total de studettes françaises.