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Prix immobilierPrix immobiliermardi 15 novembre 2011 à 18h11

La taxe sur les loyers abusifs est adoptée


Le gouvernement s'attaque aux micro-surfaces louées à des loyers élevés
Le gouvernement s'attaque aux micro-surfaces louées à des loyers élevés
Le gouvernement s'attaque aux micro-surfaces louées à des loyers élevés (©dr)

L’Assemblée vient d’adopter un amendement visant à taxer les « loyers excessifs », entre 30 et 45 euros par mètre carré, pour les surfaces inférieures ou égales à 14 mètres carrés. La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

(LaVieImmo.com) - Après quelques péripéties, la taxe sur les loyers abusifs, préconisée par le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a finalement vu le jour. Elle concernera les biens mis en location durant neuf mois au minimum, dans les zones tenues (à forte demande et peu d’offre disponible).

Une mesure discrète, figurant parmi d’autres au menu de la loi de finances pour 2012, mais dont les conséquences peuvent être importantes pour les contribuables-propriétaires peu regardants.

Les propriétaires qui louent leur studette entre 30 et 45 euros le mètre carré dans ces zones se verront dorénavant sanctionné. Initialement, la taxe devait s’appliquer aux surfaces inférieures ou égales à 13 mètres carrés, avant de voir son assiette élargie in extremis, pour être portée à 14 mètres carrés. Selon le texte, la ponction pourra être majorée de 10 % dans les locations meublées, voire « être modulée selon la tension du marché locatif au sein des zones géographiques concernées ».

92 % des logements de moins de 13 m² loués à plus de 40€/m²

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Le seuil de superficie de cette taxe pourrait également être élargi à l’avenir, ce que semble envisager l’amendement. Une telle mesure « ne serait pas contraire à l’objectif poursuivi », indique le texte. « En effet, l’analyse conduite sur le marché parisien a fait apparaître que si 92 % des logements d’une superficie de 9 à 13 mètres carrés proposés à la location à Paris ont des loyers supérieurs à 40 euros le mètre carré, c’est encore le cas de 63 % des logements d’une superficie comprise entre 13 et 17 mètres carrés », justifie l'amendement.

Selon le secrétariat d'Etat au Logement, il y a 20 289 logements de moins de 13 m² rien qu'à Paris, soit 40 % du total de studettes françaises.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 22/11/2011 à 10:39 par agentimmobilier

    Il est clair qu'avec cette taxe, il ne devient plus du tout rentable d'acheter une petite surface au centre ville pour la louer à un étudiant (le prix au m2 étant en général supérieur à 12000 e à l'achat). Resultat ces petites surfaces vont passer en saisonnier. Effectivement les étudiants seront pénalisés au lieu d'être aides par cette loi!!!! Je crois que l'offre et la demande reste quand meme la meilleur régulation du marché...
    On oublie que dans "investissement locatif" il y a le mot investissement. S'il n'est plus rentable, les investisseurs s'en détournent, c'est mécanique...

  • 0 Reco 17/11/2011 à 17:35 par mlou1

    Vivement que l'on s'aligne (comme nous l'avons fait pour la TVA) sur les loyers allemands
    Exemples de prix à BERLIN (7-8 euros/m²)
    http://www.immowelt.de/im mobilien/immoliste.aspx?g eoid=108110&etype=1&esr=2

  • 0 Reco 16/11/2011 à 20:31 par doriandoy

    J'imagine que les propriétaires vont augmenter leur loyer pour compenser... Ce sont les étudiants qui vont être content!

  • 0 Reco 16/11/2011 à 16:49 par Manu

    Les détracteurs de ce texte sont sans doute les premiers concernés par la taxe. Ce qu'il faut surtout retenir, c'est qu'il est scandaleux de profiter de la pénurie d'offre pour spollier les étudiants. Cette taxe n'est peut être pas la meilleure option, mais elle a la mérite d'exister alors que jusqu'à présent, c'était la loi de la jungle. Rappelez vous cette annonce pap pour une chambre de bonne de 3 m² en vente à 10000 € / m&. Les propriétaires véreux n'ont pas de limite.

    Sinon, a part rajouter des étages au sommet des immeubles, à Paris, je ne vois pas. Avez vous une meilleure solution avant de tout critiquer en bloc des mesures qui ne vous font pas plaisir uniquement parce que ca vous coute (bah oui faut mettre la main au portefeuille, c'est comme ça en temps de crise) ??

  • 0 Reco 16/11/2011 à 16:28 par pour b2iret8te

    Choisir en rien percevoir ou baisser son loyer et percevoir .... euh .....

    Chacun voit midi à sa porte

  • 1 Reco 15/11/2011 à 19:20 par midève

    Il ne veulent plus de locataires, plus d'étudiants, plus de touristes.
    Ce qu'ils veulent ce sont des électeurs qui votent pour eux!

  • 0 Reco 15/11/2011 à 19:18 par nimportequoi

    Et une de plus pour réduire les locations. Ils ne veulent plus d'étudiants à Paris ?

  • 0 Reco 15/11/2011 à 18:54 par Flaubert

    C'est n'importe quoi une studette Pont de Flandre au fin fond du 19 ème pourrait être loué 30 euros le m2 sans taxe alors que la même studette mais placée dans le 5 ème arrondissement en face de la Sorbonne serait taxée si elle était louée à 34 euros.
    Vraiment du grand n'importe quoi!

  • 0 Reco 15/11/2011 à 18:43 par Midève

    Une taxe stupide qui va pousser les bailleurs à ne faire que de la location saisonnière puisque seulement les baux d'un minimum 9 mois seront taxés.
    Quoique le Maire de Paris ne veut-il pas interdire (eh oui, cet an-ci les politiques de tout bord se donnent le mots pour faire des c...) les location meublées saisonnières!
    Un sale coup pour le tourisme et notamment le tourisme d'affaire.
    Décidément nous avons la droite.... et la gauche les plus bêtes du monde

  • 0 Reco 15/11/2011 à 18:28 par b2iret8te

    Bravo encore pour cet stupidité! Décidément!
    Combien de locations de petite surface vont être retirée du marché à Paris. Bonté, les pouvoirs publics ne peuvent-ils pas construire des cités universitaire au lieu de taxer et taxer encore!
    Encore si cette taxe permettait justement d'être réinjectée pour le logement. Mais non! Rien dans l'amendement.


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