Prix immobilier
LaVieImmo.com
Prix immobilierPrix immobilierjeudi 5 décembre 2013 à 11h10

Laforêt et Foncia condamnées pour pratiques illicites dans la location


Les facturations aux locataires dans le viseur de la justice
Les facturations aux locataires dans le viseur de la justice
Les facturations aux locataires dans le viseur de la justice (©Fotolia)

Les deux réseaux ont été condamnés mardi par le TGI de Paris pour divers frais locatifs imputés aux locataires. Ils devront 10 000€ de dommages-intérêts à l'association UFC-Que Choisir, à l'origine de la décision.

(LaVieImmo.com) - 8 000€. C'est le montant des dommages-intérêts que doit Foncia à l’association de consommateurs. Selon Le Parisien, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que le réseau ne pourra plus facturer aux locataires ses frais d'expédition de quittance (2,30€) sous la dénomination de « service d'avis d'échéance ». Une sanction assortie d'une astreinte de 500€ par jour.

Prix Immobilier

Les prix au m2 de votre ville

Foncia, qui a déclaré à l'AFP « étudier l'opportunité de faire appel » sur ce point, se voit aussi interdire son service au locataire appelé « Passe location ». Un service présenté comme « une offre de crédit « réservée aux titulaires d'un crédit renouvelable », sans indiquer de façon explicite la faculté de conclure un contrat de crédit amortissable (crédit avec lequel l’emprunteur rembourse tout au long de la durée du prêt une partie du capital ainsi qu’une partie des intérêts) à la place d'un contrat de crédit renouvelable (crédit sur un an sur lequel l'emprunteur verse des intérêts en fonction des sommes utilisées, renouvelable d'année en année) », précise le quotidien. Et ce, en vertu des dispositions de la loi Lagarde sur le crédit à la consommation. Foncia ne devrait pas faire appel sur ce point.

« Une belle avancée »

Laforêt se voit aussi sanctionnée pour deux pratiques : d’une part la facturation « de façon systématique au locataire des frais d'état des lieux sans qu'il ait nécessité l'intervention d'un huissier », et encore la demande d’honoraires au locataire « de façon indifférenciée dans le cadre d'un forfait, (…) sans mettre celui-ci en mesure de vérifier qu'ils n'incluent pas des prestations dont la facturation est interdite », explique Le Parisien. La pratique « du forfait » a également été interdite à trois autres agences immobilières, BHI Immobilier, Ambroise Immobilier et Domus immobilier.

Condamné à 2 000€ de dommages-intérêts, Laforêt a réagi mercredi dans un communiqué, déclarant que la décision rappelle « que les honoraires susceptibles d'être mis à la charge du locataire ne se réduisent pas à la stricte rédaction de l'acte (bail)… . Pour le réseau, c’est donc la reconnaissance du droit à honoraires pour le travail réalisé au quotidien par les agents immobiliers, à charge pour eux de préciser les prestations facturées ». Les professionnels de l’immobilier ajoutent qu’ « il n’est pas nécessaire de stigmatiser une profession volontairement engagée dans sa mutation depuis plusieurs années ».

Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir cité par Le Parisien, salue pour sa part « une belle avancée » dans ces décisions qui viennent clarifier « l’espèce d’opacité » entourant ces forfaits « nébuleux ».

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 06/03/2014 à 18:22 par 2014

    Aussi chez FONCIA et c'est l'horreur depuis 7 ans (Fuite dans le garage, parquet gonflé, "erreurs" dans les charges etc...)

  • 0 Reco 26/12/2013 à 20:22 par clairy

    Les agences même celles hors grands reseaux se moquent sans vergogne des
    locataires et des bailleurs surtout agés, éloignés du: lieu de location, en attendant que le
    temps travaille pour elles... sans heritiers, sans enfants, sans marii, femmes faisant
    confiance, ne voulant plus trop se préoccuper des comptes... Hum QUEL REGAL......
    seulement le loyer qui tombe, quand il est reversé, hors charges par l'agence, ...
    plus les appels de charges de copro.... surfect... etc.....

  • 0 Reco 21/12/2013 à 11:12 par FISTON2

    FONCIA , sont les plus pourris des agences de location sur le marché.
    Surtout ne jamais contacter leurs services ..... Cette condamnation pour faire payer 2,30 €
    pour l'envoi des quittances aux locataires était scandaleux pour les locataires . Dans leurs habitudes , les locataires doivent pleurer leurs quittances de loyer .... Les Tribunaux doivent les garder dans le colimateur et les sanctionner plus souvent pour leurs pratiques inacceptables .

  • 0 Reco 15/12/2013 à 19:06 par tatou33

    Tout travaille mérite salaire dit on ? Il est normal que les PROS de l'immobilier soient payés pour leurs actes. Quand on va chez le médecin, c'est pareil, on paye des honoraires. Après évidemment il ne faut pas d'abus. Comme dans toutes les professions il y a des bons et des moins bons. Dernière une enseigne , il ya des femmes et des hommes. On peut être mécontent d'une agence appartement à un groupe et très content d'une autre, ailleurs appartenant au m^me groupe. Attention à ne pas généraliser trop vite....

  • 0 Reco 12/12/2013 à 19:13 par jakk

    tout se paye ,c est nnormal ,mais chez foncia on paye meme l'anormal et bientot les courants d'air des copro qu'il gerent ,c'est 80000 euros d'amende qu'il faut

  • 1 Reco 12/12/2013 à 11:45 par toto56

    8000 € d'amende sur les milliards qu'ils gèrent...c'est clair qu'UFC est allé chercher la petite bête ...
    S'il y avait vraiment escroquerie, l'amende seait en centaine de millier d'euros...
    Pourquoi tant s'acharner ? Qu'est-ce que ca cache ? Qu'est-ce qu'on ne nous dit pas pendant ce temps ?

  • 0 Reco 12/12/2013 à 11:42 par Nonautravailgratuit

    Vous êtes libres alors allez ailleurs : louez aux particuliers avec tous les risquent ou aux marchands de sommeil ! C'est quoi cette mentalité de croire que tout est gratuit ? Allez en HLM ! Il me semble que personne n'est obligé de passer par une agence.
    Je ne suis pas dans l'immo, mais dans l'optique, et le discours est le même : les politiques mettent tous sur le dos des professionnels : mais qui travaille gratuitement ici ???

  • 0 Reco 06/12/2013 à 14:04 par hé-hé

    les comms c'est normal. Les gros vers blancs dans le ventre de certains individus c'est normal aussi.

  • 0 Reco 06/12/2013 à 09:42 par nobody

    Il y a quelques années, j'ai acheté en lotissement où foncia était syndic ; ils m'ont facturé des droits d'entrée de copro, ce qui a été interdit quelques années plus tard. Depuis, j'ai vendu et ils m'ont facturé des frais de sortie ... double peine, arnaque. En plus, leur gestion très moyenne. J'ai un contentieux avec cette enseigne ... Dans le centre de la France, un agent m'a dit qu'il changeait de réseau à cause de l'image détestable de foncia.

  • 0 Reco 06/12/2013 à 09:35 par Liker

    t'as raison hypocrisie, laissons foncia et cie magouiller sur l'dos de l'avenir de la France. C'est bien mieux ainsi. RIP AGENCES IMMO.

  • 0 Reco 06/12/2013 à 09:09 par Hypocrisie

    Quelle hypocrisie de la part de cette association de consommateur de merde. Les agences prennent des hono et c'est normal, alors après qu'il y ai marqué état des lieux ou recherche locataire ou autre sur la facture qu'est ce que on s'en fou...

  • 0 Reco 06/12/2013 à 04:32 par antoine...

    Une chose est sure:cet évènement va surement améliorer l'image déja magnifique qu'on les gens sur les "pros de l'immo" et jespere de tout coeur que Mr Buet se vantera à son prochain congrès de ce merveilleux évèneent!

  • 0 Reco 06/12/2013 à 04:16 par antine...

    c'est ce qu'on appelle communément les "pros de l'immo"..

    et après ils pleurent à genoux de Miss Duflot que plus rien ne se vend et que les egances ferment....

  • 0 Reco 05/12/2013 à 15:59 par hé-hé

    à l'époque j'ai fait reverser les fâmeux frais pourtant déclarés dans mon bail par mon agence. Ils étaient moins gourmands et prenaient 1 euro par mois. Sur la totale de la location ça m'a fait une somme quand même. Une lettre recommandée suffisait pour leur dire que c'était illégal.

  • 2 Reco 05/12/2013 à 11:44 par Locataire parmis tant d'autres..

    Je suis locataire chez Foncia, ils m'ont completement dégouté de la location, des agences immobilieres et de tout ce qui s'en associe... le point positif est qu'ils m'ont convaincu de devenir proprietaire!! Ils n'ont aucun respect pour leur clients tout ce qui compte c'est l'argent! je demenage dans 4mois normalement de leur appartement pourri et je crains qu'ils ne me rendent pas ma caution car tout le monde me dit qu'ils en ont l'habitude et ça meme si l'appartement rendu est nickel... ce sont des baratineurs!..


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...