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Prix immobilierPrix immobiliermercredi 31 juillet 2013 à 11h13

Le décret sur l'encadrement des loyers reconduit pour un an


Le gouvernement reconduit lle décret sur l'encadrement des loyers
Le gouvernement reconduit lle décret sur l'encadrement des loyers
Le gouvernement reconduit lle décret sur l'encadrement des loyers (©dr)

Le décret du 30 juillet 2013 « relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement » vient d’être publié au Journal officiel.

(LaVieImmo.com) - « Cette mesure d’urgence initiée en juillet 2012 a pour but d’intervenir là où les loyers augmentent de façon excessive, en Ile-de-France et dans les grandes agglomérations », rappelle le ministère du Logement dans un communiqué.

Le dispositif, semblable au décret pour en 2012, permet en outre « d’encadrer la hausse des loyers dans 39 agglomérations, (en métropole et dans les outre-mer), où des tensions anormales du marché locatif ont été constatées à partir de critères objectifs et définis par la loi de 1989 ».

Les agglomérations concernées doivent comptabiliser au moins 50 000 habitants et cumulent ces deux critères : une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2011, et un loyer moyen supérieur à 11,0 €/m2 en 2012.

La liste des communes concernées :

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  • - Outre-mer : Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre - Les Abymes, Saint-André, Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Paul et Saint-Pierre.

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André Figeard - ©2016 LaVieImmo
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