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Prix immobilierPrix immobiliermercredi 23 juillet 2014 à 12h39

Le gouvernement veut faire baisser les tarifs des notaires


L'IGF propose veut baisser les tarifs des notaires
L'IGF propose veut baisser les tarifs des notaires
L'IGF propose veut baisser les tarifs des notaires (©dr)

Une étude de l’Inspection générale des finances (IGF) propose trois pistes pour réduire les frais de notaires.

(LaVieImmo.com) - La course au pouvoir d’achat continue. Selon Les Echos, l'IGF propose, dans un rapport remis à Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, une liste de recommandation pour réduire les tarifs des notaires. Proportionnels aux prix des logements, ceux-ci ont progressé de 68 % en euros constants pour une transaction moyenne entre 1981 à 2011, « pour le même service rendu », précise le document cité par le quotidien.

Réduire les honoraires

L’IGF évoque trois options. Premièrement, elle veut réviser le mode de fixation des prix pour avantager le client sans que le professionnel y perdre trop. Réduire les tarifs de 20 % permettrait d’obtenir des « marges comprises entre 12,5 % et 25 % ».

Une autre piste est suggérée, celle de la libre installation. Aujourd’hui, chaque notaire doit demander une autorisation d’exercer à la chancellerie, et cette restriction entraîne une augmentation du prix des études. Cette liberté permettrait alors une baisse du coût de ces études et donc des prestations.

Estimez votre bien
Estimez votre bien

Type de bien :

La dernière recommandation de l'IGF concerne l'acte de vente, dont la rédaction est aujourd’hui réservée aux seuls notaires. Confier cette tâche à un autre professionnel et ne laisser aux notaires que l’apanage de l’authentification des actes permettrait de mettre un terme à un monopole ne répondant à « aucun motif d’intérêt général ».

Camille Hazard - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 16/08/2014 à 10:58 par jean

    @richard, si tu ne veux pas d'agence passe en particulier ! Il n'y a pas d'obligation si tu ne veux pas être conseillé, personne ne t'y oblige

  • 0 Reco 02/08/2014 à 20:22 par Richard

    les taxes spoliatrices vont dans les caisses de l'état (l'état c'est nous) Alors que le % accordé aux agences immobilières plombent l'immobilier.

  • 0 Reco 29/07/2014 à 12:17 par Gironimo

    Ce ne sont pas les frais de notaire qui plombent l'achat mais davantage les taxes spoliatrices y compris les augmentations d’impôts des conseils généraux.

    les français sont des veaux contents de payer grassement ces vaches qui nous gouvernent.

  • 3 Reco 25/07/2014 à 13:57 par el manici

    dans 95% des cas, les notaires prennent les anciens documents, changent les noms des propriétaires et acheteurs, la date et hop par ici la monnaie.

    Il n'est pas logique qu'ils soient payés au pourcentage, c'est comme si votre expert comptable était payé en pourcentage de votre bénéfice !!!

    Mais bon, c'est un lobby très actif, le gouvernement de mollande fera sans oute marche ariière

  • 0 Reco 24/07/2014 à 21:40 par Inconnu

    Moi ce qui me fait doucement rire s'est effectivement que le gouvernement ne parle aucunement des taxes qu'il mets en place... Faire une donation à quelqu'un qui n'est pas de sa famille (en ligne direct) post mortem s'est faisable oui mais la personne paie 55 à 60% dde taxe sur la somme reçu .. Le notaire touche moins de 1% sur chaque vente immobilière... Alors oui il y a un gros foutage de gueule... Le gouvernement peut baisser les tarifs oui mais il doit alors aussi baisser les taxes et impôts obligatoire qui coûtent hyper cher aux études... Et puis tout simplement il va se passer quoi et bien les banques vont se saisir de ce marcher elle vont casser les prix pour faire fermer les études de notaires et une fois que se sera fait elle augmenteront les prix tous simplement... Les études de notaires n'auront plus les moyens de prendre de salarié et au final il restera quoi aux notaires ? Bah les Donations, les Contrats de Mariage et les PACS Ce qui signifie qu'un notaire seul pourra les rédiger et nombreux seront les collaborateurs qui ne pourront plus retrouver d'emploi. On nous parle de libre implantation Ouai ok ... Mais il va se passer quoi ??? Tous les notaires voudront ouvrir leur études aux mêmes endroit : Paris Lyon Marseille Nice et les petit village du fin fond de l'Ardèche personne voudra y allez on aura donc un afflux massif de notaires à certains endroit empêchant les notaires de faire un chiffre d'affaire et à certains endroit aucun notaire alors que certains actes resteraient de leurs seuls compétences.

  • 0 Reco 24/07/2014 à 19:06 par Brice

    et le tarif social des fonctionnaires... le gouvernement il s'y attaque quand ?

  • 0 Reco 24/07/2014 à 18:12 par MisterHadley

    C'est un peu vite oublier que la profession de "Notaire" a vocation à disparaître en tant que telle, puisque la Cour Européenne a déjà fait voler en éclat pas mal de leur "statut" et que la France va devoir s'y astreindre...

  • 0 Reco 24/07/2014 à 17:46 par Patrick

    C'est un très bon rapport car s'il est mis en œuvre cela va permettre aux jeunes diplômés notaires de s'installer librement ce qui sans nul doute participera à une concurrence saine et nécessaire.Il n'est pas normal que ces jeunes soient aujourd'hui prisonniers de leur diplôme sans aucune possibilité d'équivalence ni d'installation comme notaire.

  • 1 Reco 24/07/2014 à 17:14 par LibDub

    "... et transformer cette réduction du tarif en plue-value pour les vendeurs : )))"

    Faudrait savoir : une fois on se fout de la gueule des vendeurs qui font des moins-values, une autre fois on peste quand ils font des plus-values ^^

  • 0 Reco 24/07/2014 à 14:51 par hé-hé

    ... et transformer cette réduction du tarif en plue-value pour les vendeurs : )))

    Ils comprennent toujours pas que le prix final tout frais compris est dicté par la seule SOLVABILITE des acheteurs.

  • 0 Reco 24/07/2014 à 13:19 par Nico

    Tout à fait d'accord avec Brice.
    Les frais de notaires sont assez faibles par rapport aux droits de mutation délirants prélevés par le trésor public et indument appelés "frais de notaire"...
    Pourquoi doit-on payer une taxe pour pouvoir changer de logement ??
    C'est cela qu'il faut revoir à la baisse :(

  • 3 Reco 24/07/2014 à 12:12 par Brice

    MDR

    l'état veut faire baisser les tarifs des notaires... alors que l'état lui même vient d'autoriser les conseils généraux à augmenter les droits de mutations.

    de qui se moque t-on? ah y a plus d'argent dans les caisses alors désignons les coupables =les professions libérales...

    pendant ce temps là, cahuzac, balkany... continuent de se gaver sur notre dos à tous

    bien joué hollande. le manquement (à la morale, à l'éthique ou à ta parole) c'est maintenant.

  • 0 Reco 24/07/2014 à 09:54 par LibDub

    C'est pas une question de "valoir ceci" ou "valoir cela"
    Je constate juste que les "facs de droit" ont pris le pouvoir, coûtent très cher et ne produisent rien ^^

  • 1 Reco 24/07/2014 à 08:09 par marc19

    Apparemment, tu ne sais pas combien vaut une étude notariale moyenne , quelques centaines de milliers d'euros pour les moins chères .
    Dans les grandes villes , les gros cabinets se négocient à plusieurs millions d'euros , tu voudrais quand même pas que le notaire n'est pas un retour sur investissement .
    Si ton job ne te rapporte pas 17k , c'est que tu le vaut pas , point ......................... ......

  • 0 Reco 23/07/2014 à 23:18 par LibDub

    Ouais c'est ça
    Si mon job me rapportait 17k€ par mois je serais prêt à t'écrire des mots d'amour gratis hein ^^

  • 2 Reco 23/07/2014 à 20:50 par marc19

    Le conseil d'un notaire n'est généralement pas facturé contrairement aux avocats qui n' ont pas honte de vous soutirer 150 euros les 15 mn et je ne parle pas des ténors , là , on touche aux sommets ............
    Foutez la paix aux notaires et attaquez vous aux vrais responsables qui ont mis toute notre économie dans un carcan .

  • 0 Reco 23/07/2014 à 19:59 par LibDub

    Les notaires c'est des "facs de droit" qui gagnent 17k€/mois, c'est bien normal qu'on baisse leurs tarifs !

  • 1 Reco 23/07/2014 à 18:47 par David

    @jéjé super alors expliques moi pourquoi je n'arrive pas à vendre ma maison depuis 2 ans alors qu'il y a pénurie, qu'on me parle pas du prix il est revu à la baisse tous les 6 mois au niveau du marché!!!

  • 0 Reco 23/07/2014 à 17:46 par jéjé

    hahahhaha genial, nous les proprios on va remonter nos pix de ventes.... ahahahhaha

    tant que ce gvt nul n'aura toujours pas compris que l'immo est un marché basé sur l'offre et la demande, pourquoi on se priverait de gagner un max de blé? aahahhahahahhahaha

  • 2 Reco 23/07/2014 à 14:34 par jean

    On parle des frais de notaires pour la rédaction des actes pas des honoraires de transactions (proche de 4% comme beaucoup d'AI) arrêtons de faire des généralités des abus de chacun, certains paient les frais d'agence et sont satisfait du service ! Si on ne veut pas les payer, et bien on cherche sur "le bon coin" ! Quand au gouvernement qui pose le problème des tarifs : facile de demander aux notaires de réduire les frais quand lui augmente la fiscalité (oui les frais de notaires ce ne sont que des taxes tout ne va pas dans leur poche), réduisons la fiscalité à ce niveau et le marché se débloquera !

  • 1 Reco 23/07/2014 à 13:50 par marc19

    Les honoraires de notaires ne me semblent pas exhorbitants comparativement aux AI .
    Qui plus est qu'ils ont acquis pour la plupart leur cabinet à prix d'or .
    Ce qui n'est pas le cas des élus de la nation qui , eux , ne remettent nullement en question des rémunérations indécentes et des avantages de toutes natures .
    Ce MONTEBOURG , quelle pédanterie !
    L'immobilier se régulera de lui-même , pas besoin de trouver des coupables .

  • 0 Reco 23/07/2014 à 13:20 par doriandoy

    Faire baisser les prix de l'immobilier ferait mécaniquement baisser le prix des notaires...
    Je dis ça, je ne dis rien.

    Message édité 23/07/2014 à 13:26


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