Le ministère vous informe sur l'encadrement des loyers

Cécile Duflot l’a annoncé hier : le décret sur l’encadrement des loyers à la location et à la relocation sera applicable dans quelques jours. Il concernera les agglomérations qui « comptabilisent au moins 50 000 habitants et qui cumulent ces deux critères : une évolution moyenne des loyers supérieure à 3,2 % par an entre 2002 et 2010 ; et qui affichent pour 2011 un loyer moyen supérieur à 11,1 €/m », rappelle le ministère dans un communiqué. La mesure concernera 40 % de la population française, qui résident dans ces villes.

Afin de rendre le dispositif le plus clair possible, le ministère du Logement vient de mettre en place deux services à l'usage des locataires et des propriétaires :

• un numéro vert (le 0 805 160 111), qui permet de joindre par téléphone des spécialistes de l’Agence nationale de l’information sur le logement (Anil).
• un « module » accessible sur le site www.territoires.gouv.fr, « qui permet de savoir si telle commune ou agglomération est concernée par le décret et également de calculer le montant maximum d’augmentation du loyer dans ces zones couvertes par le décret », indique le ministère.