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Prix immobilierPrix immobilierjeudi 31 juillet 2014 à 10h01

Le plafonnement des honoraires de location est acté


Les honoraires d'agences plafonnés à 15 € TTC
Les honoraires d'agences plafonnés à 15 € TTC
Les honoraires d'agences plafonnés à 15 € TTC (©dr)

Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) a donné son feu vert sur le décret entourant les honoraires des agents immobiliers. En zone très tendue, les frais ne dépasseront pas les 15 €/m², état des lieux compris.

(LaVieImmo.com) - Consulté pour la première fois depuis sa création, le nouvel organe de la profession a donné un avis favorable au projet de décret de plafonnement des honoraires de location imputés aux locataires lors de la signature de leur bail. Mesure qui prendra effet à compter du 15 septembre. Selon le décret, les honoraires ne seront plus établis en fonction du loyer, mais de la surface du logement.

Hors état des lieux, ceux-ci seront de : 12 €/m² maximum en zone très tendue (par exemple Paris), 10 €/m² maximum en zone tendue (par exemple Lyon, Marseille, Toulouse), et 8 €/m² maximum en zone détendue, indique le cabinet de la ministre du Logement, Sylvia Pinel. Les honoraires liés à l'établissement de l'état des lieux ne pourront pas, quant à eux, dépasser 3 euros par m². In fine, les locataires paieront, selon leur zone géographique, maximum 15 €/m² TTC, 13 €/m² et 11 €/m², résume la Fnaim.

Long chemin parcouru

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Type de bien :

Associés à la fixation des tarifs via le CNTGI, présidé par Bernard Vorms, les professionnels de l’immobilier indiquent vendredi 31 juillet que « ces montants, proposés par le gouvernement, ont été adoptés sans opposition de la part des membres présents ». Et si de l’avis de la Fnaim, la « proposition reste discutable (…), les plafonds finalement retenus témoignent du long chemin parcouru depuis les premières annonces gouvernementales début 2013 (absence totale d’honoraires facturables aux locataires) et du travail intense d’explication et finalement de persuasion déployé par la Fédération ».

Le CNTGI indique avoir également rendu un avis favorable au projet d’arrêté fixant les modalités de transfert des données aux observatoires locaux des loyers par les professionnels, préalable à l’encadrement des loyers dans les zones tendues. « Cette transmission se fera une fois par an et sera mise en place progressivement », toujours selon la Fnaim.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 01/09/2014 à 12:21 par estiven

    ce débat est devenu stérile, le sujet du plafonnement des honoraires pose un problème de CA pour les agences. Ce CA est généralement réalisé par une ou deux personnes dans une agence, dans beaucoup de cas ces personnes s'auto-finance CA= salaire + charges pour l'agence et demain cela risque de créer du chômage.
    @ logique dans quel monde êtes vous ?
    vous avez une image bien négative des agences mais vous ne connaissez rien à notre métier et je suppose que vous avez cette même image de toutes les sociétés de service depuis que vous avez découvert GOOGLE plus besoin d'agence de voyage, de societe d'aide à la personne, etc.. Mr Logique sait faire vu qu'il a trouvé la réponse sur internet et il a même vu des vidéo sur Youtube......
    A vous lire les biens arrivent par magie tous les jours dans les fichiers de l'agence... c'est des jours, des semaines, des mois de travail quotidien dans notre quartier pour connaitre nos voisins et avoir des mandats de locations et de vente....Nous n'obligeons personne a passer par une agence pour louer ou pour acheter, c'est la libre concurrence et les différents mode de commercialisation des produits ...Nous rendons servissent aux deux parties que cela vous échappe et vous semble impossible à concevoir j'en suis navré mais c'est la réalité de mon quotidien et j'en suis fier.

  • 0 Reco 29/08/2014 à 04:43 par logique

    @bribi : votre argumentaire est assez risible. Voyons les services rendus par l'agent au locataire que vous citez :
    1/ "garantie que le bailleur est bien le propriétaire du bien qu'il veut louer". Et si ce n'est pas le cas, qu'est-ce que le locataire risque ? De perdre une caution d'1 mois de loyer ? C'est justement la somme qu'il paye à l'agent ! Donc vous recommandez de payer 1 mois de loyer pour éviter de peut-être se faire voler 1 mois de loyer ?
    2/ " le montant de la caution corresponde bien à la réglementation (1 mois pour une location vide, 2 mois pour une location en meublé)". Merci pour votre intervention : le lecteur de ce fil connaît maintenant le montant de la caution et n'a plus besoin d'agent.
    3/ "le logement n'est pas insalubre". Le locataire peut s'en rendre compte pendant la visite tout autant que l'agent (il m'est déjà arrivé de visiter un bien, à la limite de l'insalubrité, que l'agent découvrait en même temps que moi !).
    4/ "que les réparations à effectuer soient bien établies à qui de droit". Un agent qui est mandaté pour trouver un locataire n'a pas forcément la gestion. C'est un service différent
    5/ " Il ne reste plus qu'au candidat locataire de s'assurer que l'agent immobilier est bien ce qu'il prétend être en lui réclamant sa carte professionnelle et vérifier auprès de la préfecture avant la signature du bail.". Finalement, n'était-ce pas plus simple pour le locataire d'aller directement vérifier que le bailleur est bien propriétaire ?

  • 0 Reco 27/08/2014 à 11:45 par bribi

    On peut trouver anormal que le locataire participe aux honoraires car c'est le bailleur qui fait appel à un agent immobilier pour effectuer les recherches d'un locataire à sa place et constituer les démarches administratives (recherche d'un locataire, demande des documents légaux, rédaction du bail, état des lieux, encaissements des sommes), cependant le locataire bénéficie aussi des services de l'agent qui lui garantie que le bailleur est bien le propriétaire du bien qu'il veut louer, que le montant de la caution corresponde bien à la réglementation (1 mois pour une location vide, 2 mois pour une location en meublé), que le logement n'est pas insalubre... et durant la jouissance du bien loué que les réparations à effectuer soient bien établies à qui de droit (charges récupérables et non récupérables), l'agent engageant sa responsabilité professionnelle. Il ne reste plus qu'au candidat locataire de s'assurer que l'agent immobilier est bien ce qu'il prétend être en lui réclamant sa carte professionnelle et vérifier auprès de la préfecture avant la signature du bail. Donc normal qu'il participe aussi au règlement des honoraires de l'agent même s'il n'a pas fait appel à ses services à l'origine puisqu'il bénéficie d'une garantie. Il y a tellement d'arnaques en la matière (location par un faux proprio d'un appartement à plusieurs locataires...).

  • 0 Reco 17/08/2014 à 08:50 par logique

    @estvien Si une personne en recherche d'un logement à louer mandate un chasseur d'appartement qui va faire le tour des agences, visiter et sélectionner les biens à sa place, il est en effet tout à fait normal que le locataire rémunère ce service à la personne mandatée. Mais les honoraires d'agence dont il est question ici ne correspondent pas du tout à ce service:
    1/ en général, chaque agent immobilier a au plus quelques (le plus souvent 0, 1 ou 2) biens répondant aux critères de recherche du locataire. Donc, le locataire est obligé de faire lui même le tour les agences. Souvent, le locataire a repéré l'annonce qui l'intéresse sur internet, et l'agent n'a même pas à rechercher dans sa base.
    2/ L'agent n'est aucunement mandaté par le locataire. Ce dernier est tout simplement forcé de passer par l'agent s'il veut pouvoir louer l'appartement qui l'intéresse.
    3/ À supposer que l'agent offre effectivement un service de recherche d'appartement, le fait qu'il y ait des locataires prêts à payer ce service ne justifie pas que ceux qui n'ont pas besoin de ce service soient obligés de payer des honoraires.
    4/ En ce qui concerne le fait d'être sûr de donner des documents légaux, effectivement, ceux qui ne savent pas taper "documents location" dans google pour en avoir la liste peuvent payer plus d'un millier d'euros un agent pour la leur donner... Toutefois, faute de statistique officielle sur la proportion de particuliers et d'agents brigands, mon expérience est la suivante : j'ai loué des appartements trois fois par agence et une fois directement au bailleur. Ce dernier ne m'a pas demandé de document illégal, mais deux des trois agences l'ont fait (et continuent à le faire en toute impunité)

  • 0 Reco 16/08/2014 à 18:04 par estiven

    @ hé-hé et @ logique j'ai l'impression que vous n'arrivez pas à imaginer qu'une personne tout à fait normalement constitué puisse oser demander un service à une agence pour lui trouver un appartement !!! oui cela arrive et ces locataires sont prés à payer une commission car ils sont pas sur place, car ils ont pas le temps, car ils ont pas envies de chercher et pour éviter cette recherche et etre sure que les documents qu'ils fournissent sont juste les documents légaux et que le bail et autres doc soient bien remplies OUI c'est gens là ( si bizarre cela semble vous paraitre) sont RAVI de payer un SERVICE qu'ils ont eu.
    ET idem pour le propriétaire ......

  • 0 Reco 09/08/2014 à 00:59 par logique

    @LeoRP vous considérez le problème avec bien trop d'émotion et bien peu de rationnel. Mettre à bail un bien immobilier demande du travail pour trouver un locataire et rédiger le contrat de location, que le bailleur peut choisir de faire lui-même ou bien mandater un agent pour le faire à sa place. Dans ce dernier cas, il est logique qu'il doive rémunérer l'agent pour ce travail.
    En revanche, il est complètement anormal que la rémunération de ce travail soit assurée par le locataire qui ne bénéficie en rien du travail de l'agent. Faire payer à un tiers l'accord entre deux contractants est parfaitement anormal, et il est souhaitable que la loi régule une telle anomalie.
    Si le bailleur trouve que sa rentabilité locative est trop faible compte tenu des efforts (en temps ou financiers) qu'il doit produire, il se retire... jusqu'à ce que les prix de l'immobilier baissent suffisamment pour rétablir la rentabilité attendue. Et c'est tant mieux : en plus l'immobilier devient plus abordable. Il ne faut pas oublier que le rendement locatif a été divisé par 2.5 avec l'explosion des prix de l'immobilier ces 12 dernières années : et c'est là la source du désamour des investisseurs pour l'immobilier

    Vous voyez qu'on peut donner des arguments en faveur du plafonnement, sans faire appel à des notions émotionnelles telles que celles que vous avancez ("l'argent est sale"; "Allez donnez moi parce que j'ai pas les moyens", ou autre rancoeur d'une profession envers une autre.)

  • 0 Reco 07/08/2014 à 16:37 par LeoRP

    Effectivement les discours sont alarmants ! (déjà ne recentrez pas tout sur Paris, cas particulier.. il y a la banlieue à côté et oui !). Pour ce qui trouvent cela super et qui voudrait même tout mettre sur le dos du propriétaire ; SUPER IDEE ! bientôt plus d'investisseur et toi à la RUE ! et oui ! mais en France, l'argent est sale ! tout devrait être moins cher. Mieux, gratuit ! Allez donnez moi parce que j'ai pas les moyens. Tout à un prix et certains n'accepte pas ce payer des honoraires pour un travail alors qu'ils estiment leur salaire totalement justifier... Moi, pauvre AI, je rigole (jaune, je l'avoue) par tant de bêtise et facilité intellectuelle. Il est vrai que les AI prennent parfois leur client pour des cons mais, franchement, quand on lit certaines choses, il y a de quoi...

  • 1 Reco 04/08/2014 à 19:50 par LibDub

    Toujours le même droitdelhommisme :)
    "Moi je peux pas avoir un loft dans les quartiers chics de Paris donc c'est de l'injustice sociale donc l'État doit intervenir et piquer aux autres pour me donner"

    Dans le même genre "J'ai pas d'études ni de diplômes ni de permis de conduire, j'ai jamais voulu travailler, donnez-moi dans un logement social à 800k€ en plein Paris que je puisse élever mes enfants dignement dans le IIIème ou le Vème"

  • 0 Reco 04/08/2014 à 19:16 par Francois

    Il faut que ce gouvernement fasse des reformes structurel comme le socialiste allemand schroder. Il faut la velontee de debloquer le foncier, contruire en hauteur afin que les prix puissent baisser de 40% et relancer l'economie!
    Vouloir faire des villes avec des immeuble de 5 etage est ridicule, suffit d'avoir visité new york pour comprendre ou se situe l'avenir!

  • 1 Reco 04/08/2014 à 16:18 par robert

    il faudrait plafonner les loyer comme apres la guerre, aux grands maux les grands moyens
    c'est dommage que le parti socialiste soit mou du genoux

  • 0 Reco 04/08/2014 à 11:50 par hé-hé

    Quant à la rédaction du bail, de l'acte de l'état des lieux, de nombreux certificats de conformité, salubrité, prévention etc etc... et ben c'est la même chose qu'un bailler te fais quand il loue un bien en direct sans passer par une agence. C'est à dire pour le locataire ça ne change rien, de toute façons il aura ses documents. Donc en fait l'agence rend son service au bailleur seulement pour lui faire tous les documents nécessaires à la location et vérifier la solvabilité du locataire. Il n'y a pas de valeur ajoutée pour le locataire, pourquoi il paierais la comm ?

    Une vraie valeur ajoutée pour le locataire ce serait comme j'ai dit si l'agence s'occupe de toi de te trouver un appartement. Tu donnes toute l'info nécessaire et tu attends quand l'agence te rappelle pour proposer les logements à visiter et tu diras oui ou non et quand c'est bon tu signes et paie la comm. Le boulot serait rémunéré dans ce cas de façon justifiée.

  • 0 Reco 04/08/2014 à 11:31 par hé-hé

    Faux Gironimo, les agences en France NE TE TROUVE RIEN !

    En tout cas pas à Paris. Vous avez déjà vu une agence qui prend vos coordonnées et vous rappelle en priorité ou dans l'ordre de demande quand ils ont un bien pour vous ?

    Un rêve du bon fonctionnement tel que ça doit être d'une agence...

    Personnellement je m'en foutrais des frais, je ne suis pas à ça près. Du moment que l'agence se charge REELLEMENT de toi, c'est à dire prend tes coordonnées, constitue ton profil, tous les critères et CHERCHE un bien pour toi. C'est à dire lorsqu'elle a un bien disponible qui correspond à tes critères au lieu de le mettre sur le marché, te contacter directement et proposer.
    Dans ce cas c'est un vrai service, ça te décharge ton temps de la recherche. Et oui je serais d'accord de payer la comm même plus qu'un loyer.

    Malheureusement ça ne se passe pas comme ça. L'agence met une annonce en ligne, regroupe les visites et loue au premier dossier correct. C'est nul, ça ne justifie pas sa comm.

  • 0 Reco 04/08/2014 à 10:48 par robert

    il faudrait que les frais d'agence soient a la charge du proprietaire.
    et que la taxe habiation soit integré a la fonciere comme aux etats unie, bref que le proprio paye tout, et le pauvre locataire juste son loyer

  • 2 Reco 02/08/2014 à 13:23 par Gironimo

    Pour ceux qui comparent les ai étrangers avec les ai français en balançant ils sont nuls...

    Merci d étayer vos propos en citant les pays et en comparant les pays et les prestations qui vous semblent si différente.

    Votre propos n'en sera que plus audible et votre position deviendra alors peut être crédible.

  • 3 Reco 02/08/2014 à 13:19 par Gironimo

    De quoi s'occupe ce gouvernement?

    Les honoraires d'agence constituent une rétribution à un service rendu tant au propriétaire qu'au locataire de bonne foi qui sollicite un professionnel pour lui trouver un logement.

    Celui qui ne veut pas payer d'honoraires d'agence, il peut librement passer directement par propriétaire.

    Cette mesure gouvernementale n'est que de la démagogie pour les crétins qui veulent tout gratis.

    Mais quand tout est gratis, y a plus de revenus, plus d'emploi, plus d'argent dans les caisses de l'état... c'est la crise.

    Et ça c'est maintenant!

  • 3 Reco 01/08/2014 à 20:37 par laurent

    Pour avoir vécu à l' étranger, je peux vous dire que les agents immobiliers français sont parmi les plus incompétents et parmi les plus chers.

    Que l' État cherche à réguler ce secteur me parait plus que logique. La loi Alur n' est pas parfaite mais c' est un bon début.

  • 0 Reco 01/08/2014 à 20:20 par marc19

    Logique @ une grande majorité de candidats locataires savent que la com d'un AI , c'est 10 % du loyer annuel , certains prennent moins ( 1 mois de loyer) ,.
    Vous oubliez qu'en zone "détendue" , le locataire a la main et des coms fantaisistes seraient vite sanctionnées
    Je connais bien le blème , aucun AI ne se risquera à demander plus d'autant que le bailleur est ponstionné de 5 à 10 % du loyer encaissé .

    Les excés ne sont constatés que dans les zones où la demande exède l'offre , la dure loi du marché où les requins excellent .

  • 2 Reco 01/08/2014 à 19:13 par MisterHadley

    @logique : L'AI n'a pas besoin de proposer le moindre "service" au locataire pour justifier d'honoraires, pour la simple et bonne raison que la loi n'autorise que :

    Soit le propriétaire à proposer en direct son bien à la location...

    Soit une AI, d'où une situation de quasi monopole qui, de ce simple fait, justifie que le locataire décidant lui-même tout seul comme un grand de louer un bien en porte-feuille d'une AI, se doit de le rétribuer, puisqu'il passe par son INTERMÉDIAIRE.

    Libre au locataire d'utiliser le direct propriétaire pour ne pas avoir à payer le moindre frais d'AI.

  • 0 Reco 01/08/2014 à 19:06 par logique

    @joletmu: vous dites que le propriétaire va demander un loyer plus élevé... Mais s'il en a la possibilité, pourquoi ne l'aurait-il pas déjà fait avant ? Par altruisme ?
    Enfin, encore une fois, l'agent ne propose aucun service au locataire : pas de recherche (le locataire écume les annonces et appelle des annonceurs), pas de rédaction de bail ni d'état des lieux (le locataire doit se pointer et vérifier les documents, tout comme s'il passait directement par un bailleur particulier). En revanche, l'agent évite au bailleur de publier une annonce, d'assurer les visites, d'être présent à l'état des lieux, à l'établissement du bail... Ce service mérite rémunération de la part du bailleur
    Imaginez le même appartement proposé à la fois en particulier (0 frais pour le locataire) et par agence (plus de 500 € de frais, si c'est pas plus de 1000 €), c'est-à-dire une situation de concurrence libre et non faussée, postulat de base du capitalisme. Connaissez-vous un seul locataire qui préférera passer par l'agence, alors que dans les deux cas, il aura les mêmes démarches à accomplir, sérieusement ?

  • 1 Reco 01/08/2014 à 18:55 par logique

    @marc19 Ce que vous dites est faux, les agent ne "pourront" pas toucher plus qu'avant.
    En reprenant votre exemple:
    - avant, les agents pouvaient facturer un montant infini aux locataires (il n'y avait pas de plafond), et en pratique facturaient 500 €
    - maintenant, ils peuvent facturer au maximum 528 €. Libre à eux d'augmenter leur tarif de 28 €, mais pourquoi ne l'auraient-il pas fait avant ? Pourquoi avoir attendu la loi ALUR ?

  • 0 Reco 01/08/2014 à 18:31 par jeloetmu

    logique: le propriétaire paiera bien sa quote part à l'agent immobilier mais répercutera cette dernière sur le loyer et c'est ce loyer qui sera pris en compte par le préfet sur déclaration obligatoire par l'agent immobilier pour calculer le loyer médian qui s'imposera...à tous les locataires. Si un certain nombre de locations ont lieu en direct, beaucoup pour des raisons évidentes ( éloignement, gestion des dossiers...) se font avec les professionnels (bailleurs comme locataires) qu'il faut rémunérer. Pourquoi ne pas faire payer, celui qui demande à ce dernier, les services dont il a besoin ( recherches, rédaction du bail, état des lieux, publicité.....) ? La loi du marché éliminerait les mauvais prestataires et responsabiliserait financièrement bailleurs et locataires

  • 0 Reco 01/08/2014 à 18:29 par marc19

    Bah , ils vont être contents en zone détendue .

    Ils pourront toucher plus qu'avant ......................... .

    Un f2 moyen de 48 m2 se loue autour de 420 euros , donc il percevait en général 10% du loyer annuel , soit 500 euros maintenant il vont pouvoir facturer 528 euros.............

  • 0 Reco 01/08/2014 à 18:22 par hé-hé

    Encore et encore, la SOLVABILITE !! C'est ça qui dirige le marché de l'immobilier.

    A l'achat, comme à la vente ! Les vendeurs comme les bailleurs ne peuvent pas répercuter tous leurs désidératas sur les acheteurs et les locataires. Tout simplement parce que l'immobilier est très réglementé et la règle de tiers est (encore) dans la plupart de cas respectée ainsi que la capacité et durée d'endettement. Heureusement.

  • 1 Reco 01/08/2014 à 18:14 par hé-hé

    @jeloetmu : j'ai bien compris le scénario d'augmentation du prix et le passage de 600 à 627 euros.

    Simplement à ce prix là le logement risque de se retrouver vacant, parce que le locataire potentiel gagnait 1800 euros par mois et à 627 l'agence ne va pas accepter son dossier...

    Donc frein à la location, dans ce cas précis le propriétaire aura peut-être trouver quelqu'un plus "riche" pour son logement mais ça voudra dire que tout le monde de plus riches à plus pauvre seront obligé de vivre dans le plus petit.

    Et ben ça ne marche pas partout. Et même à Paris. Contrairement à ce que tout le monde pense qu'un appartement à Paris peut partir à n'import quel prix grâce à la pénurie et non, j'ai déjà vu les annonces baisser les prix parce que les proprios étaient trop gourmands au départ. Un marché c'est un marché, avec la solvabilité en face. Ce n'est pas que les bailleurs qui décident à combien ils veulent louer, il y a les limites à tout. Donc la récupération immédiate sur le loyer n'est pas toujours valable surtout en contexte économique morose

  • 2 Reco 01/08/2014 à 17:55 par logique

    @estiven: votre schéma de la ristourne sur la part des honoraires due au propriétaire est une magouille pour aller à l'encontre de l'esprit de la loi. Plafonner la part des honoraires locataires est un premier pas pour limiter ces abus.

    Comme vous, je respecte les agents immobiliers (enfin, ceux qui sont honnêtes, pas les délinquants que vous dépeignez dans vos messages); et je suis persuadé qu'ils apportent une véritable valeur ajoutée au propriétaire pour l'aider à mettre son bien en location. En contrepartie, il est logique que l'agent soit rétribué par le propriétaire.

    Si, comme vous le pensez, le marché de la location va se diriger vers un marché de particuliers, ça veut dire que les propriétaires ne considèrent pas que le service rendu par l'agent vaut le tarif demandé, et qu'ils préfèrent faire le boulot eux mêmes. C'est la loi du marché. Où est le problème ?

    Enfin, l'argument de l'emploi n'est pas recevable. Une entreprise que propose un service que le marché ne désire pas n'a pas vocation à subsister, et la main d’œuvre libérée doit être réattribuée à une autre forme de production. C'est dur, mais c'est la loi du marché.

  • 0 Reco 01/08/2014 à 17:49 par MisterHadley

    Il semble évident que les bailleurs répercuteront d'une façon différente ces frais-là, donc...

    On voit déjà les effets pervers de cette loi "ALUR" sur le blocage direct et consécutifs des ventes d'appartements en copropriété...

    Vu que la demande locative est toujours très forte, ces frais se retrouveront ailleurs d'une manière ou d'une autre pour le locataire...

  • 0 Reco 01/08/2014 à 17:47 par jeloetmu

    nico ce n'est pas une théorie mais une pratique qui va se généraliser. Le bailleur paiera bien les 50 mais récupèrera sur les loyers futurs surtout quand les locataires sont prêts à surenchérir pour avoir le logement
    qdt...irl s'applique au loyer existant donc celui qui a été augmenté pour compenser les honoraires côté bailleur et sera bien entendu pris en compte pour le renouvellement
    Je pense être un bon bailleur( prix raisonnable, travaux, équipement neuf); j'ai été locataire et mes 3 enfants aussi donc sensible à la situation du locataire à qui on veut faire croire qu'il est gagnant avec la loi ALUR

  • 0 Reco 01/08/2014 à 16:56 par nico

    @ jeloetmu

    Votre théorie semble bien fumeuse.. Encore un winner de l' immobilier lol

  • 0 Reco 01/08/2014 à 16:40 par qdtmauvaistupeuetrebon

    Ps Je ne denigre pas le cap action marchande c est un tres bon diplome.

  • 0 Reco 01/08/2014 à 16:38 par qdtmauvaistupeuetrebon

    Impossible de relouer au dela de l irl en plus il va sortir un bail type avec historique du loyer...theorie fumeuse des vases communicant de cap vente action marchande, a la base c est 50/50. Si tu es bailleur vaut mieux connaitre les bases juridique de ton marche.

  • 0 Reco 01/08/2014 à 15:42 par jeloetmu

    hé-hé suite Ceux que la loi ALUR imposent au locataire ( comme au bailleur) ou ceux que le locataire supportaient en lieu et place du bailleur avant la loi et qui avec l'application de la loi seront récupérés par le bailleur par augmentation du loyer ex sur un loyer de 600€ les frais sont de 540€. Avec Alur 270 pour le locataire et 270 pour le Bailleur. Ce dernier passe le loyer à 627€ ; Ainsi au bout de 10 mois, il récupère sa mise et le loyer déclaré à la préfecture est de 627, base ( loyer médian) qui va servir à l'établissement de tous les baux d'où un impact à toute la communauté des locataires surtout en secteur tendu ex pour un studio dont je suis proprietaire ouest de la France ville 10 000 h, j'ai pris un dossier parmi les 5 autres bons Les visites se sont échelonnées sur la matinée

  • 0 Reco 01/08/2014 à 15:27 par jeloetmu

    hé-hé:
    de quels frais payés une seule fois parlez vous? Ceux que la loi ALUR impose au loca

  • 0 Reco 01/08/2014 à 14:29 par MisterHadley

    MsieurDames, bien l'bonjour...

    La question ne serait-elle pas plutôt celle-ci :

    Est-ce normal qu'un locataire, décidant lui-même, tout seul comme un grand, de passer par une AI, intermédiaire statutairement désigné par la loi, et bénéficiant d'un quasi monopole statutaire, paye donc les services de cet intermédiaire..?

    Rien ne lui impose de choisir de louer l'un des appartements en porte-feuille locatif d'une AI...

    Tout est là... S'il ne veut pas payer de "frais d'agence", bah il ne passe pas par une AI, tout bêtement..!

    C'te bonne blague...

  • 0 Reco 01/08/2014 à 13:05 par Estiven

    @ he-je je suis curieux de savoir dans quel domaine professionnel êtes vous pour avoir un esprit aussi fermé et critique.
    Vous avez certainement raison ils faut fermer toutes les sociétés de services banques, société a la personne, agence en tout genre, etc ...

  • 0 Reco 01/08/2014 à 12:51 par hé-hé

    moi je pense qu'il y a rien de mal qu'on vire les agents en trop, il y a vraiment trop et ils sont payés au frais de la princesse.

    Si par exemple la loi décide demain pour avoir l'accès à l'électricité à la maison il faut remplir un questionnaire payant qui doit être présenté au client par une personne formée. Du coup EDF va embaucher des milliers de gens qui vont se charger de ce questionnaire.

    Création de l'emploi pure et dure, l'emploi qui sert à rien et une dépense à laquelle on ne peut échapper.

  • 0 Reco 01/08/2014 à 12:44 par estiven

    @ logique : les honoraires d'une agence sont calculé sur le loyer et divisé en 2. le fait de faire un geste commercial sur les 50% du propriétaire n'a rien d'illégal ... vous refuser vous les ristourne qu'on vous propose. en AUCUN cas le locataire paie la totalité des honoraires.

    Je ne me plains pas de la loi, je pense qu'elle va a l'encontre de l'emploi car beaucoup de personne dédié a la location dans les agences vont perdre leurs jobs.
    je ne me plains pas de la loi : je pense que le marché de la location va se diriger vers le particuliers et que ca va etre beaucoup plus compliqué de se loger.
    je ne me plans pas de la loi : je donne mon avis sur la difficulté d'avoir une société de service et d'être critiqué et faire des généralités avec les pauvre mésaventures qu'on subit les gens 1 fois dans leur vie.
    je me plais pas de la loi j'apporte un regard en 3 dimension car je suis locataire, car je loue un studio en bretagne, car je travail dans l'immobilier. je montre pas du doigt des méchants proprio car il y a aussi de très mauvais locataires et qu'il y a des agences qui font un bon boulot.
    a votre écoute

  • 0 Reco 01/08/2014 à 12:30 par hé-hé

    ... ne doit pas dépasser 1 tiers de salaire.

    Vu que le nombre des chômeurs augmente cela peut conduire à des impayés, vacances locatives plus rallongées et le dégonflement de la demande.

  • 0 Reco 01/08/2014 à 12:28 par hé-hé

    possible mais peu probable. Les frais sont à payer une fois alors que le loyer

  • 0 Reco 01/08/2014 à 11:16 par jeloetmu

    Pourquoi les loyers vont augmenter avec l'encadrement.
    Alors que le marché de la location est à la détente, le plafonnement verra les bailleurs ( pour ceux qui souhaiteront les services d'un intermédiaire) répartir les honoraires exigés sur 10 ou 12 mois de la location. Cette première phase est neutre par rapport à ce qui existe actuellement sur un marché qui se détend rappelons-le: l'intermédiaire perçoit sa rémunération, le locataire rembourse la quote-part d'honoraires au bailleur.
    deuxième phase: le loyer médian est calculé et promulgué par le préfet en compilant les seules déclarations de loyer des intermédiaires ( obligatoires sous peine de sanctions...). Ainsi on retrouvera le lissage des honoraires dans la détermination du loyer médian....qui sera la référence mentionnée pour tous les baux et s'imposera forcément au locataire sans que ce dernier ait un recours....c'est la loi ALUR

  • 0 Reco 01/08/2014 à 11:09 par hé-hé

    Et si les agences considèrent que après avoir mis leur annonce en ligne il faut "traiter" 100 appels et trouver une excuse aux gens qui parlent mal le français que le logement n'est plus disponible... ou alors noter leur coordonnées et dire qu'on les rappelle c'est du booulot, peut-être... mais en aucun cas c'est un service rendu pour le locataire.

  • 0 Reco 01/08/2014 à 11:05 par logique

    @estiven: vous mettez le doigt sur le problème: la personne qui choisit de passer par une agence (le propriétaire) n'est pas prête à payer quoi que ce soit pour le service rendu : en vertu du principe de la libre concurrence, c'est que le service des agents a une valeur nulle, et doit donc être rémunéré à sa juste valeur...

    Pour aller plus loin, le marché de la location est bien particulier : l'agent propose au propriétaire de faire tout le boulot à sa place pour pas un rond, puisqu'en toute illégalité, il fait supporter l'intégralité de son coût au locataire qui n'a en rien demandé le service d'une agence. Évidemment que le propriétaire va accepter ! Cette situation va parfaitement à l'encontre du principe de la libre concurrence, puisque l'accord entre deux personnes est à la charge d'une tierce personne. Dans ces situations où l'absence de règle va à l'encontre des principes de base de l'économie de marché, l"état se doit de réguler, et il le fait (partiellement, puisque 50% du coût du service rendu au propriétaire reste à sa charge).

    Le fait que, d'après vos dires, une majorité d'agents immobiliers sont des délinquants ne justifie pas de l'être ("Monsieur le juge, j'ai volé la petite dame, mais c'est pas grave, tout le monde le fait !"). Si la loi n'est pas suffisamment bien appliquée, il faut plus de contrôles et de lourdes sanctions pour les contrevenants, mais certainement pas se plaindre contre la loi.

  • 0 Reco 01/08/2014 à 11:03 par hé-hé

    A Paris les agences NE FONT PAS leur boulot, c'est un fait. Pour louer un logement (au prix du marché) il faut juste mettre une annonce en ligne. C'est tout. Hors c'est à Paris que les frais sont les plus élevés à cause du loyer élevé. Et justement à Paris que le nouveau texte donc va frapper le plus fort.

    En Creuse pour louer un 50 m2 l'agence aura le droit à 50 x 11 euros = 550 euros. C'est déjà plus que le loyer là-bas pour cette surface donc pour les agences en zones détendues ça ne va RIEN CHANGER !!

    L’hémorragie est surtout en zones tendues et c'est justement là où il faut la stopper.

  • 0 Reco 01/08/2014 à 10:50 par hé-hé

    @mimivirly :
    "Car il y a service rendu aux deux parties. Grâce à l'agence, le locataire s'évite des pertes de temps lors de visites multiples et infructueuses qu'il aurait mal sélectionnées tout seul."

    dans quel pays vous vivez ? Quelle ville ?

    Lors de ma dernière recherche j'ai fait au moins 50 appels et une 20aine de visites. Vous parlez des visites infructueuse ? Information ? Alors que souvent il n'y a même pas une photo, l'agence ne dit pas qu'il s'agit d'un RDC, qu'il y a du vis-à-vis direct, que pour un 2 pièces il y a une seule fenêtre valable donnant dans une cour sombre avec un mur en face tout en indiquant que le logement est "ensoleillé"... Mais vous VOUS FOUTEZ de nous ou alors vous exercez en Creuse où il y a 1 locataire pour 100 propriOS !!!

  • 2 Reco 01/08/2014 à 10:28 par estiven

    @ Logique : les AI n’enfreignent pas la loi elles s 'adaptent au marché de la libre concurrence, il y a quelques années l'état à imposé que les honoraires des agences soient partagé à 50/50 proprio locataire. Certaines agences de peur de perdre leurs clients propriétaire font des remis sur les honoraires, ce qui est malheureusement rentré dans l esprit des proprios donc si on veut faire des locations on doit faire des ristourne au proprio sinon le produit échappe à l'agence pour aller chez le concurrent. quelques propriétaires acceptent de payer des honoraires pour le service rendu.
    @mimivirly : vous pensez sérieusement qu'une agence ne rend pas service également au locataire qui cherche depuis des mois et qui trouve rien ou que des refus....allons ....
    et la france est un des pays les plus réglementé et professionnel pour obtenir une carte de transaction.
    @ hé-hé : les diags ont des durées de vies courtes 6 mois par exemple le plomb dans les peintures, et l'état fait évolué régulièrement les décrets ce qui nous obliges à refaire les diag..
    concernant l'état d'un appartement effectivement le locataire a le choix de prendre ou pas un appartement qui ne lui plait pas ! car le proprio n'a pas refait la peinture car le locataire d'avant ne l'a pas payer pendant 6 mois .... des histoires on peut en raconter mille jolies et mille horribles c'est toujours une question de point de vue. J'ai vu des locataires en détresses à cause de leur proprio et j'ai vu des locataires quasi SDF a cause d'un mauvais locataire.

  • 0 Reco 01/08/2014 à 08:23 par logique

    estiven: dans votre calcul, il me semble que vous oubliez que le propriétaire doit payer une somme au moins identique (et non plafonnée) à la somme payée par le locataire. Les agents immobiliers ont-ils tellement l'habitude d'enfreindre la loi que ce partage ne leur vient même plus à l'esprit ?
    mimivirly: avez-vous déjà rencontré un agent immobilier qui sélectionne les annonces pour un locataire ? Quelle information le locataire obtient-il d'un agent et qu'il n'obtiendrait pas d"un particulier ? Quel clause mal rédigée d'un bail (qui plus est suivant un modèle prérempli) pourrait bien nuire au locataire ? Et vous recommandez au locataire de payer près d'un mois de loyer à un agent pour éventuellement ne pas perdre une caution... d'un mois ! Vous délirez...

  • 0 Reco 31/07/2014 à 23:05 par mimivirly

    à Nico :
    Je savais bien que mon commentaire serait mal perçu car il choque les personnes mal informées. Les propriétaires aussi payent des honoraires (je dis bien "propriétaires" et pas "proprios"), pratiquement les mêmes honoraires que les locataires. Car il y a service rendu aux deux parties. Grâce à l'agence, le locataire s'évite des pertes de temps lors de visites multiples et infructueuses qu'il aurait mal sélectionnées tout seul. Grâce à l'agence, il recevra de bonnes informations et un bail bien rédigé qui le protègera en cas de litige. Et un état des lieux correct, sous la responsabilité de l'agence, ce qui lui évitera de perdre peut-être sa caution lors de son départ. Mais je prédis que tout ceci va disparaître, les agences vont jeter l'éponge pour ce qui concerne la location. Retour à la jungle des annonces pêchée ici ou là sur Internet ou autre. Et je ne vous laisse pas rigoler, Nico, sur le professionnalisme des agents immobiliers ; je l'ai été moi-même, juste en tant qu'employée. mais avec une solide formation juridique et immobilière à la base. C'est un métier très prenant, il faut avoir le sens du service, et très agréable en tant que tel si on le fait conscieusement, ce qui était mon cas. J'ai souvent gardé de super contacts avec mes clients, toujours satisfaits.Je ne volais pas mes commissions, finalement assez modestes au bout du compte (un pourcentage sur la commission de l'agence - alors si la commission de l'agence diminue de manière aussi importante que prévu, il ne restera pas grand'chose pour l'employé). Je déplore le climat actuel fait de suspicions et de jalousie.

  • 1 Reco 31/07/2014 à 20:24 par nico

    @mimivirly

    ce qui est loufoque, c' est de faire payer des honoraires de location pour un service rendu aux proprios.

    Quand au professionnalisme des agents immobiliers concernant la vente et la location dans ce pays, laissez moi rigoler!!!

  • 0 Reco 31/07/2014 à 19:56 par mimivirly

    Je suis propriétaire bailleur indépendant, et j'ai aussi travaillé antérieurement en agence immobilière. J'ai de l'expérience. Louer un appartement est un travail qui demande une vraie qualification et prend énormément de temps pour que tout soit impeccable. Donc, je trouve que les honoraires d'agence, tels qu'ils sont actuellement sont parfaitement justifiés. Moi, je m'occupe tout seul de mes locations, mais c'est un vrai boulot ! Petit détail : un état des lieux à 3 euros, c'est complètement loufoque. Cela prend énormément de temps, à la fois pour tout vérifier et pour la rédaction. Il n'y a déjà presque rien à proposer à la location sur le marché (regardez les vitrines, c'est vide), alors en plus, à ces tarifs là, les agences vont renoncer à faire de la location et licencier le personnel.

  • 0 Reco 31/07/2014 à 19:05 par LibDub

    Bof
    Ils auraient mieux fait de travailler sur les frais d'agence lors des achats / vente, qui sont nettement moins justifiés

  • 1 Reco 31/07/2014 à 18:51 par hé-hé

    @estiven :

    Dans un marché de pénurie d'offre les frais prix sur le client équivalent à la taxe sur l'air qu'on respire. Tu paies, pas le choix. Il fallait stopper l’hémorragie. 1.

    2. Avec le texte de passage de préavis à 1 mois dans les zones tendues ça va fluidifier les demandes de location, donc plus de chiffres.

    3. Il ne faut pas croire que toutes les agences effectuent les diag coûteux. Souvent ces papiers-là sont DEJA prêts à la relocation mais le prix est quand même facture pour tout le monde. Au cas de pb pareil renvoie vite voir ailleurs. Du vecu : peinture qui décolle à un endroit l'agence m'a envoyé voir mon assurance. Alors que c'était juste le vieillissement et normalement dû par le propriétaire de fournir un appartement en BON état ! Peu import que dit l'état des lieux souvent l'excuse est "ça ne vous plaît pas vous prenez pas derrière vous il y a 20 personnes". Jouent sur la pénurie et pas très conforme à la législation. Les visites ? Aussi du vécu : on vous passe la clé vous allez visiter l'appart vous-même... donc arrêtez de pleurer. Surtout que beaucoup d'agences facturent DEJA le propriétaire ET le locataire.

    4. Regardez un peu quels tarifs pratiquent aujourd'hui certaines agences, sergic par exemple. Vous allez être surpris de voir les frais de location = 3 x le loyer...

  • 1 Reco 31/07/2014 à 18:20 par Gerard

    Premiere bonne decision de ce gouvernement mou du genoux!
    Il reste plus qu'a oblige le propietaire a prendre ces frais d'ai a sa charge, et supprimer
    la taxe d'habitation et fonciere au profit d'une taxe property uniquement au proprietaire comme aux etats unies

  • 0 Reco 31/07/2014 à 18:13 par estiven

    vous pensez que c'est mieux !? vous pouvez vous mettre un doigt dans l'oeil .... !!

    Aujourd’hui, plusieurs milliers de personnes vont perdre leur job, avec les tarifs actuel une AI pouvez avoir une personne dédiée à la location car les honoraires qu'elle facture couvrent son salaire, avec ces nouveaux tarif impossible .... alors par ici la sortie directions pole emploi .....

    Trop de travail pour ce tarif ... oui trop de travail : rdv de l'estimation, rdv pour le mandat, coût des diagnostics, coût de la publicité, plusieurs visites (sans compter les lapins des charmants chercheurs d'appart) , temps passé à monter les dossiers, rédaction du bail, rédaction de l'état des lieux, et régler tous les petit tracas de nos locataires et supporter tous les responsabilité professionnelles ... non vraiment trop de travail ....

    Alors les locataires vont retourner vers le marché des particuliers qui vont continuer à demander des papiers non obligatoire voir interdit.... qui vont rédiger un bail vite fait qui vous causera des problèmes en cas de litiges et rédiger des état des lieux imprécis qui fera que les locataires vont forcement perdre leur caution à la sortie..

    Et les locataires viendront se plaindre auprès des agences car il faut vite vite trouvé quelque chose ....

    pour répondre à AHAHAH
    pour 48 m2 la facture est de 720 € TTC et non 950
    donc 720 € TTC = 120 € de tva
    donc 600 €
    pub + diag 2 pièces 250 €
    donc 350 € net
    donc 175 € pour ursaff, abelio, taxe apprentissage etc...... etc... etc...
    donc 175 NET NET NET pour le travail fourni et les responsabilités ... NON MERCI

    à votre écoute ....

  • 0 Reco 31/07/2014 à 17:05 par DeFer

    @gg2710 : "leur président a été choisi par les pouvoirs publics". Ah merde, ça c'est trop z'inzuste >>>>C'est les agents immo qui devraient choisir leur représentant >>> Un peu comme dans le Parrain.

  • 0 Reco 31/07/2014 à 16:18 par Pas bien du tout

    Assisté !

  • 1 Reco 31/07/2014 à 16:09 par TrèsBien

    Pour une fois qu'une décision ministérielle liée à l'immobilier n'est pas une hérésie, cela fait du bien!

  • 2 Reco 31/07/2014 à 14:02 par gg2710

    Le CNTGI, un organisme où les AI n'ont pas leur mot à dire; leur président a été choisi par les pouvoirs publics et les associations syndicales détiennent les 5/12 des voix avec le président de leur bord, Mr B.Worms qui est l'auteur du livre blanc du 3 avril 2002, remis à madame la ministre de la Justice de l'époque, Marylise LEBRANCHU, sur sa demande d'un rapport intitulé “moderniser la réglementation des professions immobilières". Plutôt que de s'attaquer aux vrais PB il a été fait un amalgame sur la location entre les marchands de sommeil et les AI. Ce matin sur une radio connue j'ai encore entendu que les locataires étaient abusés par les AI qui demandaient une caution de 3 mois et 3 mois de loyers d'avance ou encore que l'établissement d'un bail ou d'un état des lieux n'étaient rien, ou encore qu'avec la baisse sur les honoraires de location, cela apurera les AI et il ne restera que les bons...On marche sur la tête. On demande une formation de haut niveau aux AI mais on ne veut pas les payer et on se fiche du nbre d'AI qui risquent de fermer sachant qu'une agence emploie une moyenne de 4/5 personnes.

  • 3 Reco 31/07/2014 à 13:01 par ahahah

    C'est encore trop élevé vu le niveau de service offert par les agences.
    Un exemple : je téléphone il y a peu pour un appart en location : aucune photo sur l'annonce, juste 2 pièces 48m2, et... les honoraires.
    Aux questions que je pose l'agence répond par des "je ne sais pas", d'un ton très désagréable. J'avais vraiment l'air de l'emm....
    Et j'aurais du lui payer près 950 euros pour un tél service ?!? ils se croient tout permis, il est temps qu'ils reviennent sur terre.

  • 2 Reco 31/07/2014 à 12:10 par bricette

    Excellente nouvelle!! Ce n' est pas au locataire de payer pour un service rendu au propriétaire. Il ne devrait pas de frais de location tout simplement.

  • 1 Reco 31/07/2014 à 11:34 par Brice

    Gratuit... ce ne serait pas mieux ?

    C'est quoi vos jobs pour trouver cette mesure de contraintes des prix légitimes?

  • 3 Reco 31/07/2014 à 11:29 par gingerale33

    Excellente nouvelle, en effet.

  • 2 Reco 31/07/2014 à 11:01 par hé-hé

    parfait !

  • 3 Reco 31/07/2014 à 10:59 par Arnold

    Bien.

  • 0 Reco 31/07/2014 à 10:46 par Gironimo

    Ce conseil n'est pas représentatif des professions immobilières.

    L’intégration pléthorique de représentants des associations de consommateurs ainsi que la nomination d'un étranger à la vie des entreprises immobilière en font seulement une centrale syndicale au service exclusif des associations non pourvoyeuses d'emplois et de création de richesses.

    Pauvre France ou les entrepreneurs et les entreprises sont mis sous tutelle alors que ceux sont eux qui pourvoient au train de vie couteux des fonctionnaires (n'est-ce-pas M WORMS?) et de ces associations qui ne génèrent ni emploi ni création de richesses.


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