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Prix immobilierPrix immobiliermardi 17 décembre 2013 à 10h39

Le projet de loi Alur examiné en deuxième lecture à l'Assemblée


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(LaVieImmo.com) - Deuxième round pour le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Le texte est examiné en deuxième lecture à compter de 16h15, ce mardi 17 décembre, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Il sera soumis au vote des députés le 14 janvier prochain et passera au Sénat le 29 janvier.

Le texte diffère sensiblement de celui qui avait été examiné il y a quelques semaines en première lecture. Les modifications portent notamment sur le dispositif de la garantie universelle des loyers (Gul), le partage des honoraires de location facturés par les agences immobilières et l’obligation de l’instauration du compte séparé pour toutes les copropriétés.

A. F. - ©2016 LaVieImmo
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