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Prix immobilierPrix immobiliervendredi 17 mai 2013 à 12h05

Le rapport sur les copropriétés dégradées remis à Cécile Duflot


Le rapport préconise de renforcer la prévention pour les copropriétés en danger
Le rapport préconise de renforcer la prévention pour les copropriétés en danger
Le rapport préconise de renforcer la prévention pour les copropriétés en danger (©dr)

Le sénateur PS de Seine-Saint-Denis, Claude Dilain, a remis à la ministre du Logement son rapport sur les copropriétés très dégradées. Celui-ci préconise de mettre en place un dispositif préventif de « pré-carence ».

(LaVieImmo.com) - L’urgence est là. L’Anah estime à un million environ le nombre de résidences situées dans des copropriétés « fragiles », sur les 670 000 que comprend le territoire. 5 à 15 % d’entre elles sont par ailleurs « à la limite du basculement », indique le rapport du sénateur : « équilibre financier gravement compromis en raison du montant des charges impayées, (ou) syndicat qui ne peut plus pourvoir à la conservation de l’immeuble, car il n’a pu faire procéder à certains travaux »... . Une situation sans cesse dénoncée par l’Association des responsables de copropriétés (ARC), dont le mot d'ordre est que « plus on attend et plus les difficultés augmentent, plus les copropriétés s’enlisent, plus l’action est difficile, plus elle coûte cher, tout en restant en partie inefficace ».

Claude Dilain souligne qu' in fine, ces difficultés aboutissent à grossir le nombre d’affaires dans les tribunaux, en sensible progression entre 2000 et 2010 : les tribunaux d’instance ont ainsi vu leur pile de dossiers sur les copropriétés enfler de 57 %, principalement pour des demandes de paiement de charges ou de contributions.

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Un dispositif de « pré-carence »

Quelles solutions ? A titre préventif, le sénateur propose de faciliter l’accès au juge : « en ouvrant cette saisine le plus tôt possible, l’effet « boule de neige » (...) pourrait être évité ». Il s’agirait ainsi d’insérer dans le code de la copropriété un dispositif de « pré-carence », en complément des articles 29 -1, A et B de la loi de 1965, seuls dispositifs traitant actuellement de ces situations. Celui-ci interviendrait après le plan de sauvegarde et avant la procédure actuelle de carence.

Par pré-carence, entendre « la situation où l’état du syndicat de la copropriété menace la propriété de chacun des copropriétaires que cela soit par l’effondrement de la valeur de leur patrimoine- qu’ils ne peuvent donc plus vendre-, ou de la baisse de leur droit de jouissance comme par exemple avec la mise à l’arrêt des ascenseurs ».

Enfin, plus généralement, le rapport suggère d’accélérer la professionnalisation du métier de syndic, et de renforcer la lutte contre les « marchands de sommeil ». Mais aussi d’améliorer l’information auprès des locataires, qui composent 39 % des habitants des copropriétés comme le rappelle le rapport.

Cécile Duflot a salué dans un communiqué « le remarquable travail fourni » par le sénateur. La ministre a assuré que les copropriétés en difficultés seront « l’un des axes majeurs » du projet de loi logement et urbanisme, qu’elle présentera en Conseil des ministres d’ici l’été 2013.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 20/05/2013 à 06:19 par sahvogt

    J'en passe et des meilleurs, et tout ça depuis des années et des années... et impunément, biensur...
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  • 2 Reco 17/05/2013 à 13:19 par MisterHadley

    Rien que dans la mienne, qui brasse des budgets de plusieurs millions d'euros chaque année, le tout pour une qualité de services et de prestations que l'on cherche encore...

    Détournements de fonds, travaux "votés" en toute illégalité, "associations de défense" bidons ne servant qu'à contrôler toute éventuelle vélléité de contestation des copropriétaires, afin de savoir ainsi qui il faut "faire taire", par un chèque ou autre...

    Complicités de tous les "décideurs", autoproclamés, locaux... ingérence de personnes de droit public en toute illégalité dans la copropriété...

    Subventions de fonds publics sollicitées et obtenues depuis toujours, le tout pour des "travaux" que l'on ne veut même pas, "votés" sans AG valables, etc, etc...

    Sans compter toutes les magouilles sans nom que ces messieurs se seront permis de faire, et que les copropriétaires ignorent évidemment, comme par exemple vendre "pour un euro symbolique" des "parties communes"...

    La liste est longue comme le bras..!

    Et tout ça, biensur, en spoliant purement et simplement les copropriétaires les plus fragiles, en faisant en sorte de s'acharner sur eux avec des "charges" démesurées et injustifiées, sur lesquelles se grèvent une flopée de "frais", de "procédures", d'avocats notamment alors que c'est tout aussi illégal, le tout pour ensuite les mettre en vente judiciaire pour moins de 3000 euros de prétendus "impayés", et pour s'accaparer ainsi leurs appartements à vil prix...

    Encore pire, nous avons même des "copropriétaires" qui n'existent même pas en réalité et qui pourtant figurent "officilellement" sur les listes de "copropriétaires"..!!!

    Nous avons des "copropriétaires" qui "votent" aux AG alors qu'ils n'en ont pourtant aucun droit...

    J'en passe et des meilleurs, et tout ça depuis des années et des années... et impunément, biensur...

    Message édité 17/05/2013 à 13:28

  • 2 Reco 17/05/2013 à 13:03 par en_colere

    Enfin on va reconnaître que ces la merde, ces copropriétés.

  • 2 Reco 17/05/2013 à 12:52 par MisterHadley

    Il faudrait aussi durcir très sérieusement les sanctions encourues par les "syndics" qui détournent les fonds des copropriétés, entre autres, mais aussi envers les "administrateurs" tout aussi foireux, et enfin, envers les "conseillers syndicaux" qui participent à ces détournements de fonds, et autres...

    Et quand je dis durcir, c'est durcir: taule ferme et peines d'amendes à plusieurs centaines de milliers d'euros.

    Enfin, le régime de la copropriété n'est tout simplement plus adapté à notre époque, il est devenu obsolète et n'apporte plus que des contraintes sans plus de réels avantages.


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