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Prix immobilierPrix immobilierlundi 28 octobre 2013 à 09h58

Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement


Le projet de loi Alur reçoit l'aval du Sénat
Le projet de loi Alur reçoit l'aval du Sénat
Le projet de loi Alur reçoit l'aval du Sénat (©dr)

Par 176 voix pour et 166 contre, le Sénat a adopté dans la soirée du 26 octobre le projet de loi sur l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). La gauche se félicite.

(LaVieImmo.com) - Après les députés, les sénateurs ont dit « oui » à Alur en première lecture. Tout en imprimant au texte une dimension locale. Ainsi, le transfert des compétences d’urbanisme aux intercommunalités via les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI), l’une des mesures phares du texte, est assorti d’une contrainte par le Sénat : une « minorité de blocage », d’un quart des communes représentant au moins 10% de la population, peut s’y opposer. Un contrepoids qui « replace les communes au cœur du dispositif et prend en compte la diversité des situations locales et des intercommunalités », s’est félicité Philippe Bel, président de la chambre haute.

Encadrement des loyers, GUL, suppression des pénalités de retard...

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Parmi les autres mesures votées : la mise en place d’un nouvel encadrement des loyers, complétée par un amendement permettant aux locataires de « disposer d'un décompte du montant des charges faisant notamment apparaitre les dépenses de chauffage ». Est aussi retenu le principe de la Garantie universelle des loyers (GUL), dont les modalités restent à déterminer par un groupe de travail chargé d’étudier le dispositif avant la deuxième lecture du texte.

Les sénateurs ont également acté la suppression des pénalités en cas de retard de paiement de loyer, de même que le prolongement de 15 jours de la trêve hivernale, qui s’étendra désormais du 1er novembre au 31 mars.

« Beau succès de la gauche »

A gauche, on ne cache pas son enthousiasme. Marie-Noëlle Lienemann a salué sur Twitter un « beau succès de la gauche qui s'est rassemblée, Mme Duflot et le gouvernement ». La ministre du Logement a quant à elle souhaité plus modestement « que ce texte continue d'être amélioré lors de la seconde lecture, tout en précisant tenir à son équilibre ». A l’inverse, à l’UMP, la sénatrice Elisabeth Lamure a déploré « l'adoption d'un texte déséquilibré et idéologique, avec l'encadrement des loyers qui sclérosera le marché locatif », rapporte l’AFP.

Quoi qu'il en soit, le projet de loi Alur peut encore subir des modifications. Le texte doit être à nouveau examiné en deuxième lecture par l’Assemblée, puis à nouveau présenté au Sénat.

Léo Monégier - ©2016 LaVieImmo
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  • 0 Reco 01/11/2013 à 11:37 par meynardcathy47300

    @LaVieImmo Pas mal Madame Duflot de s'occuper de l'encadrement des loyers chez les privé et tout et tout.Mais il faudrait regarder dans le parc des logements "dit sociaux" qui sont parfois loués à des personnes dépassant largement les conditions avec des revenus qui leurs permettraient de louer ailleurs que dans du social.
    Je suis handicapée, avec une petite pension pour ne pas dire de misère et bien figurez vous que ces organismes n'ont pas voulu me louer car revenus trop bas et pas de logement adapté en rez de jardin ironique, je me suis retrouvée à la rue ....heureusement j'ai des copines charitables.....Alors faites le ménage dans vos organismes avant de le faire dans le privé.... c'est un privé qui m'a fait confiance ....


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