Les aides au logement : Bien, mais peut mieux faire...

Si le secteur locatif social a tendance à loger « de plus en plus les ménages modestes », le taux d’effort que fournissent ces derniers « a augmenté nettement plus rapidement (…) que pour les plus aisés », analyse le CAS. Ce qui explique qu’une pléthore d’aides soit dédiée au logement, représentant un montant total de 37 milliards d’euros en 2009.

Le centre, qui distingue les aides à la pierre des aides personnelles au logement, observe que ces premières ont pour principal effet de « créer directement une offre nouvelle ». Mais leur utilisation n’est pas exempte d’effets négatifs, comme celui d’être créateur d’ « une certaine ségrégation » en fonction des revenus des locataires, « y compris au sein du parc social ». Ainsi, les ménages les plus aisés seront logés dans des HLM, les moins aisés dans d’autres, les types de logements étant attribués selon la catégorie de revenus. Les aides personnelles sont quant à elles jugées « mieux ciblées que les aides à la pierre ». Mais leur effet « potentiellement inflationniste sur les loyers » est pointé, « au moins à court-moyen terme dans le parc privé », précise l’organisme.

Impossible « de distinguer les aides spécifiquement destinées aux ménages modestes »

Mais comment cette somme a-t-elle été utilisée ? Alors que la « traçabilité » a le vent en poupe, dans tous les domaines, le CAS constate que ce concept fait quelque peu défaut dans ce domaine. Si l’on sait cette somme a consisté en quelque 19,7 milliards versés aux producteurs de logements et 17,6 milliards d’avantages conférés aux consommateurs, il n’est en revanche « pas possible de distinguer, parmi ces aides, celles qui sont spécifiquement destinées aux ménages modestes », explique l’organisme. Et ce, même si le centre ne remet pas en question le fait que ces aides vont bien à leurs bénéficiaires ; in fine, 21 milliards ont ciblé les plus modestes. Il en résulte donc « une allocation imparfaite du parc et des bénéficiaires ».

En conséquence, le centre émet des propositions, afin de rendre ces aides « plus efficaces et plus justes ». Comme l'instauration d'un plafond de revenus par logement social « à cinq fois le loyer (hors aides) du logement », ou encore « affiner les zonages » de ces plafonds, dans le but d’être mieux indexés sur les loyers pratiqués localement. Il s'agirait également de faire apparaître dans les plans de financement « la valeur actualisée des aides publiques perçues ainsi que la valeur actualisée des réductions anticipées de loyer par rapport aux loyers de marché ».